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Titre représentatif des marchandises
Titres représentatifs de marchandises
émettre un titre représentatif des marchandises

Translation of "émettre un titre représentatif des marchandises " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
émettre un titre représentatif des marchandises

issue a warehouse receipt


émettre un titre représentatif des marchandises

issue a warehouse receipt


titres représentatifs de marchandises

documents establishing titles to goods


titre représentatif des marchandises

document of title to goods
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutefois, lorsque l'Union a établi une procédure de reconnaissance officielle de certificats de qualité attestés et délivrés par une autorité de l’État d’origine de la marchandise, ces analyses peuvent être effectuées seulement à titre de vérification sur un nombre de lots importés suffisamment représentatif.

However, where the Union has established an official recognition procedure for quality certificates issued by an authority of the country of origin of the goods, these analyses should be able to be carried out merely by way of verification on a sufficiently representative number of imported lots.


3. Par dérogation à l’article 16, les États membres peuvent autoriser les sociétés de gestion à émettre des certificats au porteur représentatifs de titres nominatifs d’autres sociétés.

3. By way of derogation from Article 16, the Member States may authorise management companies to issue bearer certificates representing the registered securities of other companies.


3. Par dérogation à l’article 16, les États membres peuvent autoriser les sociétés de gestion à émettre des certificats au porteur représentatifs de titres nominatifs d’autres sociétés.

3. By way of derogation from Article 16, the Member States may authorise management companies to issue bearer certificates representing the registered securities of other companies.


En effet, elle impose d'émettre un titre de transit communautaire externe (T1) pour des marchandises communautaires lorsqu'elles sont exportées vers un des pays de l'AELE et devraient en principe donner lieu à une procédure interne T2, ou lorsqu'il s'agit de produits sidérurgiques italiens bénéficiant d'une restitution à l'exportation spécifique.

Italy requires an external Community transit document (T1) to be issued in respect of Community goods when they are exported to an EFTA country and should, in principle, give rise to an internal T2 procedure, and when Italian steel products benefiting from a specific export refund are involved.


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1. Par dérogation à l'article 6, les États membres peuvent autoriser les sociétés de gestion à émettre des certificats au porteur représentatifs de titres nominatifs d'autres sociétés.

1. By way of derogation from Article 6, the Member States may authorize management companies to issue bearer certificates representing the registered securities of other companies.


15. la garde et la gestion d'actions, de parts de sociétés ou d'associations, d'obligations et d'autres titres ou effets de commerce, à l'exclusion des titres représentatifs de marchandises et des droits et titres visés à l'article 5 paragraphe 3;

15. The safekeeping and management of shares, interests in companies and associations, debentures and other securities or negotiable instruments, excluding documents establishing title to goods or securities referred to in Article 5 (3)


5. les opérations, y compris la négociation mais à l'exception de la garde et de la gestion, portant sur les actions, les parts de sociétés ou d'associations, les obligations et les autres titres, à l'exclusion: - des titres représentatifs de marchandises,

5. transactions, including negotiation, excluding management and safekeeping, in shares, interests in companies or associations, debentures and other securities, excluding: - documents establishing title to goods,




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émettre un titre représentatif des marchandises ->

Date index: 2022-06-05
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