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Bon émis pour les besoins de la trésorerie
Bon émis à des fins de gestion de la trésorerie
Capital en actions émis
Capital souscrit
Capital émis
Emprunts publics émis ou non remboursés
En émission publique
Largement distribué
Négocié sur le marché
Publiquement négocié et largement répandu
Titres émis par des organismes publics
émis dans le public
émis en publique
émis en souscription publique

Translation of "émis dans le public " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
émis dans le public | émis en publique | émis en souscription publique

publicly issued


émis dans le public | largement distribué | négocié publiquement et largement réparti dans le public | publiquement négocié et largement répandu

publicly traded | publicly held | publicly owned | widely distributed


émis en souscription publique | émis dans le public | en émission publique

publicly issued


emprunts publics émis ou non remboursés

public debt outstanding


négocié sur le marché [ émis dans le public | largement distribué ]

publicly traded [ widely distributed ]


titres émis par des organismes publics

federal agency issues [ federal agency securities ]


capital émis | capital en actions émis | capital souscrit

issued capital | issued share capital


J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... | J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... (formule de politesse)

I am pleased to inform you that the Council has delivered a favourable opinion on [...] (Complimentary close).


Chaleur Effets d'incendie Effets de souffle Exposition à des rayonnements ionisants émis par des armes nucléaires Autres effets directs et secondaires d'armes nucléaires

Blast effects Exposure to ionizing radiation from nuclear weapon Fireball effects Heat Other direct and secondary effects of nuclear weapons


bon émis à des fins de gestion de la trésorerie | bon émis pour les besoins de la trésorerie

cash management bill
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La valeur comptable totale des achats de titres de créance négociables effectués conformément au PSPP se répartira entre des titres émis par des organisations internationales et banques multilatérales de développement éligibles pour 12 % et des titres émis par des administrations centrales, régionales ou locales et agences reconnues éligibles pour 88 %, ou, le cas échéant, des titres émis par des sociétés non financières publiques éligibles, conformément à l'article 3, paragraphe 4, de la présente décision.

Of the total book value of purchases of marketable debt securities eligible under the PSPP, 12 % shall be purchased in securities issued by eligible international organisations and multilateral development banks, and 88 % shall be purchased in securities issued by eligible central, regional or local governments and recognised agencies or, where applicable pursuant to Article 3(4) of this Decision, in securities issued by eligible public non-financial corporations.


(3) L’excédent du principal d’un titre — obligation, effet, billet, créance hypothécaire ou titre semblable — (sauf un titre qui constitue une créance visée par règlement pour l’application du paragraphe 12(9)) émis après le 18 juin 1971 par une personne exonérée d’impôt par l’effet de l’article 149, par une personne qui ne réside pas au Canada et qui n’y exploite pas d’entreprise ou par un gouvernement, une municipalité ou un organisme public, municipal ou autre exerçant des fonctions gouvernementales, sur la somme pour laquelle il a été émis est ...[+++]

(3) Where, in the case of a bond, debenture, bill, note, mortgage, hypothecary claim or similar obligation (other than an obligation that is a prescribed debt obligation for the purpose of subsection 12(9)) issued after June 18, 1971 by a person exempt, because of section 149, from Part I tax on part or on all of the person’s income, a non-resident person not carrying on business in Canada or a government, municipality or municipal or other public body performing a function of government,


et dont les obligations, billets ou titres semblables émis et en circulation, représentant ensemble un principal d’au moins 10 000 000 $, sont détenus par au moins 300 personnes différentes et ont été émis par la société au moyen d’une ou de plusieurs offres, à condition que chaque offre ait été accompagnée du dépôt d’un prospectus, d’une déclaration d’enregistrement ou d’un document semblable et, lorsque la loi l’exige, que ce document ait été accepté pour dépôt par une autorité publique au Canada aux termes et en vertu des lois du Canada ou d’une provin ...[+++]

and has issued and outstanding bonds, debentures, notes or similar obligations having in the aggregate a principal amount of at least $10 million that are held by at least 300 different persons and were issued by the corporation by means of one or more offerings, provided that in respect of each such offering a prospectus, registration statement or similar document was filed with and, where required by law, accepted for filing by a public authority in Canada pursuant to and in accordance with the laws of Canada or a province and there ...[+++]


(i) qui sont émis ou garantis par le gouvernement du Canada ou d'une province ou par le gouvernement du Royaume-Uni, d'un pays étranger ou d'une division politique d'un pays étranger, (ii) qui sont émis ou garantis par une municipalité du Canada, y compris les débentures émises pour les écoles publiques, séparées ou secondaires ou les écoles de formation professionnelle, ou qui sont garantis par les impôts qui sont prélevés en vert ...[+++]

(c) securities issued by a private mutual fund; (d) negotiable promissory notes or commercial paper maturing not more than one year from the date of issue, provided that each such note or commercial paper traded to an individual has a denomination or principal amount of not less than $50,000; (e) mortgages or other encumbrances upon real or personal property, other than mortgages or other encumbrances contained in or secured by a bond, debenture or similar obligation or in a trust deed or other instrument to secure bonds or debentures or similar obligations, if such mortgages or other encumbrances are offered for sale by a person or co ...[+++]


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le paiement soit effectué au titre d'un instrument nouvellement émis (soit un instrument émis à la date de la décision finale ou à la suite de celle-ci), pour autant que tout paiement de coupons sur de tels instruments nouvellement émis n'engendre pas l'obligation juridique de payer des coupons sur les titres d'AIB existants préalablement à la date de la décision finale.

the payment arises under a newly issued instrument (meaning instruments issued on or after the Date of the Final Decision), provided that any payment of coupons on such newly issued instruments does not create a legal obligation to make any coupon payments on AIB's securities existing prior to the Date of the Final Decision.


PLG regroupe les entreprises PLG Holdco Limited (Royaume‑Uni), EMI Music Belgium BVBA, EMI Czech Republic s.r.o., EMI Music Denmark AS, EMI Group Norway AS, EMI Music Poland s.p.z.o.o, EMI Group Portugal SGPS Lda, EMI Music Spain SL, EMI Music Sweden AB et EMI Music France SAS et exerce ses activités à l’échelle internationale dans le secteur de la musique enregistrée.

PLG comprises the companies PLG Holdco Limited (UK), EMI Music Belgium BVBA, EMI Czech Republic s.r.o., EMI Music Denmark AS, EMI Group Norway AS, EMI Music Poland s.p.z.o.o, EMI Group Portugal SGPS Lda, EMI Music Spain SL, EMI Music Sweden AB and EMI Music France SAS and is active internationally in the recorded music sector.


Vu les circonstances exceptionnelles prévalant sur les marchés financiers et la perturbation de l’évaluation normale par le marché des titres émis ou garantis par la République hellénique, le conseil des gouverneurs a adopté la décision BCE/2010/3 du 6 mai 2010 relative à des mesures temporaires concernant l’éligibilité des titres de créance négociables émis ou garantis par le gouvernement hellénique (2).

Given the exceptional circumstances prevailing in financial markets and the disruption in the normal assessment by the market of securities issued or guaranteed by the Hellenic Republic, the Governing Council adopted Decision ECB/2010/3 of 6 May 2010 on temporary measures relating to the eligibility of marketable debt instruments issued or guaranteed by the Greek Government (2).


Le 17 février 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l'entreprise Universal Music Holdings Limited, filiale à part entière d’Universal International Music B.V («Universal», Pays-Bas), elle-même contrôlée par Vivendi SA («Vivendi», France), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle des activités «musique enregistrée» d’EMI Group Global Limited («EMI RM», R ...[+++]

On 17 February 2012, the Commission received a notification of a proposed concentration pursuant to Article 4 of Council Regulation (EC) No 139/2004 (1) by which Universal Music Holdings Limited, a wholly-owned subsidiary of Universal International Music B.V (‘Universal’, Netherlands), controlled by Vivendi SA (‘Vivendi’, France), acquires within the meaning of Article 3(1)(b) of the Merger Regulation control of the recorded music business of EMI Group Global Limited (‘EMI RM’, UK) by way of purchase of shares.


1. Sans préjudice de l’article 13, un certificat de titre en dépôt ou un titre similaire émis essentiellement pour contourner la taxe frappant les transactions portant sur le titre sous-jacent émis dans un État membre participant est considéré comme ayant été émis dans cet État membre participant dans les cas où il en résulterait autrement un avantage fiscal.

1. Without prejudice to Article 13, a depositary receipt or similar security issued with the essential purpose of avoiding tax on transactions in the underlying security issued in a participating Member State shall be considered issued in that participating Member State, in case a tax benefit would otherwise arise.


Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, étude d'une ébauche de rapport sur le chapitre 1, « Soustraire des fonds publics au contrôle du Parlement » du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2002, il est proposé que le comité adopte le rapport comme étant le 14 rapport du comité (La motion est adoptée) Le président: Deuxième motion : que conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande au gouvernement de donner une réponse globale à ce rapport (La motion est adoptée) Le président: Troisième motion : que le président soit autorisé à corriger les erreurs de frappe et à modifier le style d ...[+++]

Pursuant to Standing Order 108(3)(e), consideration of a draft report of chapter 1, “Placing the Public's Money Beyond Parliament's Reach”, of the April 2002 report of the Auditor General of Canada, it is moved that the committee adopt the report as the 14th report of the committee (Motion agreed to) The Chair: The second is that pursuant to Standing Order 109, the committee requests that the government provide a comprehensive response to this report (Motion agreed to) The Chair: The third is that the chair be authorized to make such grammatical and editorial changes to the report as may be necessary without changing the substance of the ...[+++]




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émis dans le public ->

Date index: 2022-11-01
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