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Encoprésie fonctionnelle
FCP monétaire
Fonds de trésorerie
Fonds du marché monétaire
Fonds marché monétaire
Fonds monétaire
Incontinence fécale d'origine non organique
Monnaie de support
Monnaie utilisée comme support d'émission
OPC marché monétaire
OPC monétaire
OPCVM de trésorerie
OPCVM monétaire
OPCVM-M
Organisme de placement collectif en valeurs
Psychogène
Relation monétaire
SICAV de trésorerie
SICAV marché monétaire
SICAV monétaire
SME
Serpent monétaire
Support monétaire
Système monétaire européen
émission d'effets publics sans contrepartie monétaire
émission de monnaie
émission monétaire
émission sur le marché monétaire
émissions monétaires de l'Etat

Translation of "émission monétaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
émission monétaire [ émission de monnaie ]

issuing of currency




émissions monétaires de l'Etat

issue of currency by the State


monnaie utilisée comme support d'émission [ support monétaire | monnaie de support ]

currency of denomination




émission d'effets publics sans contrepartie monétaire

noncash issuance of government securities




système monétaire européen [ serpent monétaire | SME ]

European Monetary System [ EMS | monetary snake ]


Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encopr ...[+++]

Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct ...[+++]


fonds du marché monétaire [ fonds monétaire | fonds marché monétaire | fonds de trésorerie | FCP monétaire | SICAV monétaire | SICAV marché monétaire | SICAV de trésorerie | OPC monétaire | OPC marché monétaire | OPCVM monétaire | OPCVM de trésorerie | OPCVM-M | Organisme de placement collectif en valeurs ]

money market fund [ cash unit trust | money fund | money market mutual fund | money market unit trust ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Descripteur EUROVOC: institution financière contrôle financier monnaie électronique paiement droit bancaire réglementation financière marché de services émission monétaire services financiers

EUROVOC descriptor: financial institution financial control electronic funds transfer payment law of banking financial legislation services contract issuing of currency financial services


1. Les entreprises d'investissement disposent de systèmes, contrôles et procédures pour identifier et gérer les conflits d'intérêts survenant en cas de fourniture d'un service d'investissement à un client d'investissement en rapport avec une participation à une nouvelle émission, si l'entreprise d'investissement reçoit des commissions, frais ou tout avantage monétaire ou non monétaire en rapport avec l'organisation de l'émission.

1. Investment firms shall have in place systems, controls and procedures to identify and manage the conflicts of interest that arise when providing investment service to an investment client to participate in a new issue, where the investment firm receives commissions, fees or any monetary or non-monetary benefits in relation to arranging the issuance.


(b) la taille de l'émission et la proportion de l'émission que le fonds monétaire projette d'acheter ou de vendre;

(b) the issue size and the portion of the issue that the MMF plans to buy or sell;


(c) la taille de l'émission et la proportion de l'émission que le fonds monétaire projette d'acheter ou de vendre.

(c) the issue size and the portion of the issue that the MMF plans to buy or sell.


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(b) la taille de l'émission et la proportion de l'émission que le fonds monétaire projette d'acheter ou de vendre;

(b) the issue size and the portion of the issue that the MMF plans to buy or sell;


(c) la taille de l'émission et la proportion de l'émission que le fonds monétaire projette d'acheter ou de vendre.

(c) the issue size and the portion of the issue that the MMF plans to buy or sell.


4. Pour tous les instruments du marché monétaire relevant de l’article 19, paragraphe 1, point h), premier tiret, de la directive 85/611/CEE, à l’exception de ceux visés au paragraphe 2 du présent article et de ceux émis par la Banque centrale européenne ou par une banque centrale d’un État membre, on entend par «informations appropriées» visées au paragraphe 1, point b), du présent article des informations concernant l’émission ou le programme d’émission ou concernant la situation juridique et financière de l’émetteur avant l’émissio ...[+++]

4. For all money market instruments covered by the first indent of Article 19(1)(h) of Directive 85/611/EEC except those referred to in paragraph 2 of this Article and those issued by the European Central Bank or by a central bank from a Member State, appropriate information as referred to in point (b) of paragraph 1 of this Article shall consist in information on the issue or the issuance programme or on the legal and financial situation of the issuer prior to the issue of the money market instrument.


des informations concernant tant l’émission ou le programme d’émission que la situation juridique et financière de l’émetteur avant l’émission de l’instrument du marché monétaire.

information on both the issue or the issuance programme and the legal and financial situation of the issuer prior to the issue of the money market instrument.


des informations concernant l’émission ou le programme d’émission ou concernant la situation juridique et financière de l’émetteur avant l’émission de l’instrument du marché monétaire.

information on the issue or the issuance programme or on the legal and financial situation of the issuer prior to the issue of the money market instrument.


4. invite la Commission à porter le délai maximal de règlement prévu pour les instruments du marché monétaire habituellement négociés sur le marché monétaire d'un an à exactement 397 jours, ce qui signifie que les instruments du marché monétaire auront soit une échéance à l'émission pouvant aller jusqu'à 397 jours, ou une durée résiduelle pouvant aller jusqu'à 397 jours, ou verront leur taux de rendement faire l'objet d’ajustements réguliers, au moins une fois tous les 397 jours, conformément aux conditions du marché monétaire; fait ...[+++]

4. Calls on the Commission to extend the settlement period for money market instruments, which are normally traded on the money markets from one year to a maximum of precisely 397 days, which will mean that money market instruments either have a maturity at issue of up to 397 days or have a residual maturity of up to 397 days or undergo regular yield adjustments in line with money market conditions at least every 397 days; points out in this connection that this amendment both takes into account Directive 2004/39/EC and allows comparability with the rules of the US Financial Supervisory Authority (SEC);


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