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Débit souscrit
Encoprésie fonctionnelle
Facilité d'émission d'effets
Facilité d'émission non cautionnée
Facilité d'émission non souscrite
Facilité d'émission souscrite
Facilité d'émissions souscrites
Facilité renouvelable à prise ferme
Facilités d'émissions souscrites
Incontinence fécale d'origine non organique
Psychogène
Puissance souscrite
émission souscrite
émissions souscrites

Translation of "émission souscrite " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below




facilité d'émission d'effets | facilité renouvelable à prise ferme | facilité d'émission souscrite

note issuance facility | revolving underwriting facility | note facility


facilité d'émission souscrite

underwritten facilities


facilités d'émissions souscrites

underwritten facilities


facilité d'émissions souscrites

Euro-note facility [ Euronote facility ]




facilité d'émission non cautionnée | facilité d'émission non souscrite

non-underwritten facilities


débit souscrit | puissance souscrite

contract demand | contractual demand


Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particu ...[+++]

Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
23. de redoubler d'efforts pour tenir les engagements souscrits dans le protocole de Kyoto et de mettre en oeuvre le système d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre de la CE, tout en mettant en place des systèmes permettant de rendre compte de ces politiques et de ces mesures et de leurs effets escomptés sur les émissions; de prendre les mesures permettant d'atteindre les objectifs fixés par les Conseils européens ultérieurs, notamment en matière d'efficience énergétique, d'énergie renouvelable et de combustibles biolo ...[+++]

23. renew efforts to meet commitments under the Kyoto protocol and implement the EC greenhouse gas emissions trading scheme and set up systems to report on those policies and measures and their prospective effects on emissions. Take measures to reach the targets set by subsequent European Councils, notably on energy efficiency, renewable energy and bio fuels.


lorsque, par suite du rachat, le versement d'une prime en faveur des actionnaires est prévu, cette prime ne peut être prélevée que sur des sommes distribuables conformément à l'article 56, paragraphes 1 à 4, ou sur une réserve, autre que celle visée au point e) du présent article, qui ne peut, sauf en cas de réduction du capital souscrit, être distribuée aux actionnaires; cette réserve ne peut être utilisée que pour augmenter le capital souscrit par incorporation de réserves, pour couvrir les frais visés à l'article 4, point j), ou les frais d'émissions d'actions ...[+++]

where provision is made for the payment of a premium to shareholders in consequence of a redemption, the premium may be paid only from sums available for distribution in accordance with Article 56(1) to (4), or from a reserve other than that referred to in point (e) of this Article which may not be distributed to shareholders except in the event of a reduction in the subscribed capital; this reserve may be used only for the purposes of increasing the subscribed capital by the capitalisation of reserves or for covering the costs referred to in point (j) of Article 4 or the cost of issuing shares or debentures or for the payment of a prem ...[+++]


Ce principe est maintenu dans la présente proposition, qui harmonise davantage les exigences relatives aux programmes nationaux ainsi qu'à la surveillance et à la déclaration des émissions de polluants atmosphériques de façon à corriger les lacunes de la directive 2001/81/CE et à respecter les engagements internationaux souscrits au titre de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière et ses protocoles.

That principle is maintained in this proposal, which further harmonises the requirements on national programmes and on the monitoring and reporting of emissions of air pollutants with a view to correcting shortcomings of Directive 2001/81/EC, and to complying with international commitments undertaken under the LRTAP Convention and its protocols.


lorsque, par suite du rachat, le versement d'une prime en faveur des actionnaires est prévu, cette prime ne peut être prélevée que sur des sommes distribuables conformément à l'article 17, paragraphes 1 à 4, ou sur une réserve, autre que celle visée au point e), du présent article qui ne peut, sauf en cas de réduction du capital souscrit, être distribuée aux actionnaires; cette réserve ne peut être utilisée que pour augmenter le capital souscrit par incorporation de réserves, pour couvrir les frais visés à l'article 3, point j), ou les frais d'émissions d'actions ...[+++]

where provision is made for the payment of a premium to shareholders in consequence of a redemption, the premium may be paid only from sums available for distribution in accordance with Article 17(1) to (4), or from a reserve other than that referred to in point (e) of this Article which may not be distributed to shareholders except in the event of a reduction in the subscribed capital; that reserve may be used only for the purposes of increasing the subscribed capital by the capitalisation of reserves or for covering the costs referred to in point (j) of Article 3 or the cost of issuing shares or debentures or for the payment of a prem ...[+++]


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lorsque, par suite du rachat, le versement d'une prime en faveur des actionnaires est prévu, cette prime ne peut être prélevée que sur des sommes distribuables conformément à l'article 17, paragraphes 1 à 4, ou sur une réserve, autre que celle visée au point e), du présent article qui ne peut, sauf en cas de réduction du capital souscrit, être distribuée aux actionnaires; cette réserve ne peut être utilisée que pour augmenter le capital souscrit par incorporation de réserves, pour couvrir les frais visés à l'article 3, point j), ou les frais d'émissions d'actions ...[+++]

where provision is made for the payment of a premium to shareholders in consequence of a redemption, the premium may be paid only from sums available for distribution in accordance with Article 17(1) to (4), or from a reserve other than that referred to in point (e) of this Article which may not be distributed to shareholders except in the event of a reduction in the subscribed capital; that reserve may be used only for the purposes of increasing the subscribed capital by the capitalisation of reserves or for covering the costs referred to in point (j) of Article 3 or the cost of issuing shares or debentures or for the payment of a prem ...[+++]


d) «clé de répartition des billets»: les pourcentages qui résultent de la prise en compte de la part de la BCE dans l’émission totale des billets en euros et de l’application de la clé de répartition du capital souscrit (arrondie au multiple le plus proche de 0,0005 point de pourcentage) aux parts des BCN dans ce total.

‘banknote allocation key’ means the percentages that result from taking into account the ECB’s share in the total euro banknote issue and applying the subscribed capital key (rounded to the nearest multiple of 0,0005 of a percentage point) to the NCBs’ share in this total.


n) «clé de répartition de l’émission»: clé moyenne de répartition du capital souscrit pendant la phase d’émission d’un type ou d’une série de billets en euros retirés;

‘issue key’ means the average subscribed capital key during the issue phase of a type or series of withdrawn euro banknotes;


«clé de répartition des billets» les pourcentages qui résultent de la prise en compte de la part de la BCE dans l’émission totale des billets en euros et de l’application de la clé de répartition du capital souscrit à la part des BCN dans ce total, en vertu de la décision BCE/2010/29 du 13 décembre 2010 relative à l’émission des billets en euros (2);

‘banknote allocation key’ means the percentages that result from taking into account the ECB’s share in the total euro banknote issue and applying the subscribed capital key to the NCBs’ share in such total, under Decision ECB/2010/29 of 13 December 2010 on the issue of euro banknotes (2);


Par conséquent, et conformément à l'article 10 du traité instituant la Communauté européenne, les États membres sont tenus, à titre individuel et collectif, de prendre toutes les mesures générales ou particulières propres à assurer l'exécution des obligations résultant d'un acte des institutions de la Communauté, y compris l'engagement chiffré en matière de réduction des émissions souscrit par la Communauté en vertu du protocole, de faciliter l'exécution de cet engagement et de s'abstenir de toute mesure susceptible de mettre en péril l'exécution de cet engagement.

Consequently, and in accordance with Article 10 of the Treaty establishing the European Community, Member States individually and collectively have the obligation to take all appropriate measures, whether general or particular, to ensure fulfilment of the obligations resulting from action taken by the institutions of the Community, including the Community's quantified emission reduction commitment under the Protocol, to facilitate the achievement of this commitment and to abstain from any measure that could jeopardise the attainment of this commitment.


23. de redoubler d'efforts pour tenir les engagements souscrits dans le protocole de Kyoto et de mettre en oeuvre le système d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre de la CE, tout en mettant en place des systèmes permettant de rendre compte de ces politiques et de ces mesures et de leurs effets escomptés sur les émissions; de prendre les mesures permettant d'atteindre les objectifs fixés par les Conseils européens ultérieurs, notamment en matière d'efficience énergétique, d'énergie renouvelable et de combustibles biolo ...[+++]

23. renew efforts to meet commitments under the Kyoto protocol and implement the EC greenhouse gas emissions trading scheme and set up systems to report on those policies and measures and their prospective effects on emissions. Take measures to reach the targets set by subsequent European Councils, notably on energy efficiency, renewable energy and bio fuels.


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