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Obligation vendue à guichet ouvert
Titre à guichets ouverts
Titre émis à guichets ouverts
Titre émis à jet continu
émission au robinet
émission continue
émission continuelle
émission en continu
émission permanente
émission à guichet ouvert
émission à guichets ouverts

Translation of "émission à guichets ouverts " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
émission à guichets ouverts [ émission en continu | émission continue ]

tap issue [ issue on tap ]






émission continuelle | émission continue | émission permanente | émission à guichets ouverts

tap issue


émission à guichets ouverts | émission au robinet | émission en continu

continuing issue | issue on tap | tap issue




titre émis à jet continu [ titre à guichets ouverts | titre émis à guichets ouverts ]

tap security


titre émis à jet continu | titre émis à guichets ouverts

tap security


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le compte passe aussi de l’état bloqué à l’état ouvert, mais plus tôt, à une date comprise entre la date d'ouverture du compte et la date à laquelle les émissions vérifiées sont saisies pour la première fois dans le registre de l'Union après que l’administrateur national a reçu, de la part du titulaire de compte, une demande d’activation de son compte pour procéder aux échanges, à condition que cette demande contienne au moins les éléments spécifiés dans les spécifications techniques pour l’échange des données prévues à l’article 105.

The status of the account shall also be changed to open at an earlier date between the date of opening of the account and the date when verified emissions are entered in the Union Registry for the first time following receipt by the national administrator of a request by the account holder to activate its account for trading, provided that such a request contains, at a minimum, any required elements specified in the data exchange and technical specifications provided for in Article 105.


5. Les comptes de dépôt d'exploitant d'aéronef repassent de l'état bloqué à l'état ouvert après saisie des émissions vérifiées conformément à l'article 35, paragraphes 1 à 5, et après saisie d'un solde indicatif de l'état de conformité supérieur ou égal à 0, calculé conformément à l'article 37, paragraphe 1.

5. The status of aircraft operator holding accounts shall be changed from blocked to open following the entry of verified emissions pursuant to paragraphs 1 to 5 of Article 35and a compliance status figure greater than or equal to 0 calculated pursuant to Article 37(1).


L'enregistrement dans le guichet unique TVA sera ouvert aux vendeurs fiables établis en dehors de l'UE.

Registration in the VAT One Stop Shop will be open to trustworthy sellers from outside the EU.


rapprocher science et société pour assurer l'intégration harmonieuse des sciences et des technologies dans la société européenne; permettre à des bureaux d'information à guichet ouvert de niveau communautaire, national ou régional de fournir aux PME, à l'industrie et aux institutions de la connaissance toutes les informations appropriées sur le programme-cadre, sur le programme pour la compétitivité et l'innovation et sur les Fonds structurels;

bringing science and society closer together for the harmonious integration of science and technology in European society; enabling EU, national or regional information help desks to provide SMEs, industry and knowledge institutions with all relevant information on the seventh Framework Programme, the Competitiveness and Innovation Framework Programme and the Structural Funds ;


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rapprocher science et société pour assurer l'intégration harmonieuse des sciences et des technologies dans la société européenne; permettre à des bureaux d'information à guichet ouvert de niveau communautaire, national ou régional de fournir aux PME, à l'industrie et aux institutions de la connaissance toutes les informations appropriées sur le programme-cadre, sur le programme pour la compétitivité et l'innovation et sur les Fonds structurels;

bringing science and society closer together for the harmonious integration of science and technology in European society; enabling EU, national or regional information help desks to provide SMEs, industry and knowledge institutions with all relevant information on the seventh Framework Programme, the Competitiveness and Innovation Framework Programme and the Structural Funds ;


En conséquence, la résolution A35-5 de la 35e session de l’Assemblée de l’OACI, qui s’est tenue en septembre 2004, ne proposait pas de nouvel instrument juridique, mais approuvait le principe de l’échange ouvert de droits d’émission et la possibilité, pour les États, d’intégrer les émissions résultant de l’aviation internationale dans leurs systèmes d’échange de quotas d’émission.

Consequently, Resolution A35-5 of the ICAO’s 35th Assembly held in September 2004 did not propose a new legal instrument but instead endorsed open emissions trading and the possibility for States to incorporate emissions from international aviation into their emissions trading schemes.


C’est la raison pour laquelle le débat sur les moyens d’action possibles - qu’ils soient de nature fiscale ou qu’ils prévoient l’échange de droits d’émissions - doit rester ouvert.

That is why the debate on possible courses of action – whether these be fiscal in nature or involve emissions trading – must remain open-ended.


Le système serait ouvert à tous les pays en développement qui ratifieraient le futur accord et seraient susceptibles de contribuer à l'objectif mondial de réduction des émissions fixé au titre du futur cadre international en matière de climat, en s'engageant à prendre des mesures nationales pour réduire les émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts.

The scheme would be open to all developing countries ratifying the future agreement, and able to contribute to the globally agreed emission reduction objective of the future international climate framework through the commitment to take national mitigation action in order to reduce emissions from deforestation and forest degradation.


Je voulais savoir s'il y avait une sorte de guichet ouvert par la Commission où ces personnes pourraient s'adresser. En effet, si ces personnes ne sont pas des scientifiques ou n'appartiennent pas à une université, elles n'ont pas la possibilité de trouver un écho à leurs projets.

I wanted to find out if the Commission had opened any sort of ‘one stop shop’ that these people could contact, because if they are not scientists or do not belong to a university, there is no one to act as a sounding board for their ideas.


13. Du point de vue budgétaire, l'approche de la Commission estimant qu'il n'est pas nécessaire pour l'instant de créer une OCM pour le miel, semble la plus appropriée, afin d'éviter la création de mécanismes du type "guichet ouvert", qui contribuent à des augmentations de la dépense agricole sans justification.

13. In budgetary terms, the Commission's approach that it is not at present necessary to set up a COM for honey seems the most appropriate in order to avoid the creation of 'open-ended' type arrangements which help to increase agricultural expenditure without any justification.




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émission à guichets ouverts ->

Date index: 2021-03-15
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