L'article 7, paragraphe 3, de la directive 1999/32/CE du Conseil, du 26 avril 1999, concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides et modifiant la directive 93/12/CEE prévoit que la Commission présente, le cas échéant, avant la fin de l'an 2000, des propositions de mesures pour réduire les émissions résultant de la combustion des carburants à usage maritime.
Article 7(3) of Council Directive 1999/32/EC of 26 April 1999 relating to a reduction in the sulphur content of certain liquid fuels and amending Directive 93/12/EEC ( ) requires that the Commission shall, if appropriate, before the end of 2000, propose measures to reduce emissions from the combustion of marine fuels.