(8 bis) La résolution du Parlement européen du 2 avril 2009 sur la conscience européenne et le totalitarisme ainsi que les conclusions du Conseil des 9 et 10 juin 2011 sur la mémoire des crimes commis par les régimes totalitaires en Europe soulignent l'importance de garder vivante la mémoire du passé afin de surmonter le passé et de construire l'avenir, et soulignent la valeur du rôle de l'Union pour faciliter, partager et promouvoir la mémoire collective de ces crimes.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-11-17]

(8a) The European Parliament's resolution of 2 April 2009 on European conscience and totalitarianism and the Council conclusions of 9 and 10 June 2011 on the memory of the crimes committed by totalitarian regimes in Europe underline the importance of keeping the memories of the past alive as a means of moving beyond the past and building the future, and highlight the value of the Union's role in facilitating, sharing and promoting the collective memory of those crimes.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-11-17]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-11-17]

Les groupes de soutien aux victimes du terrorisme, outre l'assistance juridique qu'ils fournissent, répondent aux besoins des victimes dans quatre domaines: le droit à la justice, à la dignité, à la vérité et à la mémoire. Le droit à la mémoire constitue une condamnation du terrorisme et des dommages qu'il cause, et vise à préserver cette mémoire pour les générations à venir.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-09-10]

Support groups for victims of terrorism encompasses the needs of victims, amongst their legal support, into four necessities: the right to justice, dignity, truth and memory, by which the later stands for rebuking terrorism and its victimization and to preserve that memory for generations to come.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-09-10]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-09-10]

C. à la mémoire tous ceux qui ont préservé la dignité humaine sous le nazisme et le totalitarisme communiste;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-05-09]

C. recalling all those who preserved human dignity during Nazism and Communist totalitarianism;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-05-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-05-09]

B. à la mémoire de toutes les institutions qui ont rendu hommage aux personnes ayant sauvé des vies lors de tous les génocides ou massacres (comme en Arménie, en Bosnie, au Cambodge et au Rwanda) et crimes contre l'humanité, perpétrés au cours des 20 et 21 siècles;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-05-09]

B. recalling the institutions that have honoured people who saved lives during all genocides and mass murders (such as the Armenian, Bosnian, Cambodian and Rwandan ones) and the other crimes against humanity perpetrated in the 20th and 21st centuries;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-05-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-05-09]

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1. soutient l'appel lancé par d'éminents citoyens en faveur de l'institution, le 6 mars de chaque année, d'une Journée européenne à la mémoire des Justes pour rendre hommage à ceux qui se sont opposés, à titre individuel, au totalitarisme et aux crimes contre l'humanité;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-05-09]

1. Supports the call made by leading citizens to establish a European Day of Remembrance for the Righteous to commemorate, on 6 March, those who challenged crimes against humanity and totalitarianism with individual responsibility;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-05-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-05-09]

Si, dans un délai de quinze jours ouvrables suivant la réception du mémoire, le pays de l’UE visé dans le mémoire motivé n’exprime pas son désaccord sur la demande de renvoi de l'affaire, la Commission a vingt-cinq jours ouvrables à compter de la réception du mémoire motivé pour renvoyer tout ou partie de l'affaire aux autorités compétentes de ce pays en vue de l'application du droit national de la concurrence.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-01-19]

If the EU country referred to in the reasoned submission fails to express its disagreement within a period of 15 working days of receiving the submission, with the application to refer the case, the Commission is allowed 25 working days from receipt of the submission within which to refer the whole or part of the case to the competent authorities of that EU country with a view to the application of that country's national competition law.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-01-19]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-01-19]

1. Le pourvoi incident et le mémoire en réponse à ce pourvoi ne peuvent être complétés par un mémoire en réplique et un mémoire en duplique que lorsque le président, à la suite d'une demande dûment motivée présentée en ce sens par la partie ayant formé le pourvoi incident dans un délai de sept jours à compter de la signification du mémoire en réponse au pourvoi incident, le juge nécessaire, le juge rapporteur et l'avocat général entendus, notamment afin de permettre à cette partie de prendre position sur une exception d’irrecevabilité ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1991-06-18]

1. The cross-appeal and the response thereto may be supplemented by a reply and a rejoinder only where the President, on a duly reasoned application submitted by the party who brought the cross-appeal within seven days of service of the response to the cross-appeal, considers it necessary, after hearing the Judge-Rapporteur and the Advocate General, in particular to enable that party to present his views on a plea of inadmissibility or on new matters relied on in the response to the cross-appeal.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1991-06-18]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [1991-06-18]

1. Le pourvoi et le mémoire en réponse ne peuvent être complétés par un mémoire en réplique et un mémoire en duplique que lorsque le président, à la suite d'une demande dûment motivée présentée en ce sens par la partie requérante dans un délai de sept jours à compter de la signification du mémoire en réponse, le juge nécessaire, le juge rapporteur et l'avocat général entendus, notamment afin de permettre à la partie requérante de prendre position sur une exception d’irrecevabilité ou des éléments nouveaux invoqués dans le mémoire en r ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1991-06-18]

1. The appeal and the response may be supplemented by a reply and a rejoinder only where the President, on a duly reasoned application submitted by the appellant within seven days of service of the response, considers it necessary, after hearing the Judge-Rapporteur and the Advocate General, in particular to enable the appellant to present his views on a plea of inadmissibility or on new matters relied on in the response.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1991-06-18]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [1991-06-18]

2. Le président fixe la date à laquelle ce mémoire en réplique est produit et, lors de la signification de ce mémoire, la date à laquelle le mémoire en duplique est produit.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1991-06-18]

2. The President shall fix the date by which that reply is to be produced and, upon service of that pleading, the date by which the rejoinder is to be produced.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1991-06-18]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [1991-06-18]

2. Le président fixe la date à laquelle le mémoire en réplique est produit et, lors de la signification de ce mémoire, la date à laquelle le mémoire en duplique est produit.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1991-06-18]

2. The President shall fix the date by which the reply is to be produced and, upon service of that pleading, the date by which the rejoinder is to be produced.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1991-06-18]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [1991-06-18]

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