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ACORD
Aménagement d'une base
Base écologique de l'aménagement de l'environnement
Modèle
Phrase modèle
Phrase type
Structure
énoncé d'aménagement de base
énoncé d'une planification de base
énoncé de base
énoncé de fait légal de base

Translation of "énoncé d'aménagement de base " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
énoncé d'aménagement de base

basic planning statement


Arrêté no 14/88 des Affaires du Nord (Énoncé d'aménagement de base de la communauté de Manigotogan)

Northern Affairs (Community of Manigotogan Basic Planning Statement) By-Law No. 14/88


Arrêté no 13/88 sur les Affaires du Nord (Énoncé d'aménagement de base de la communauté de Bisset)

Northern Affairs (Community of Bissett Basic Planning Statement) By-Law No. 13/88


construction et interrogation des bases de connaissances au moyen de textes énoncés en langage naturel et de graphique | ACORD [Abbr.]

Construction and Interrogation of Knowledge Bases Using Natural Language Text and Graphics | ACORD [Abbr.]




structure | phrase type | phrase modèle | énoncé de base | modèle

model sentence | pattern sentence | basic sentence pattern | basic sentence | structural pattern


énoncé d'une planification de base

basic planning statement




base écologique de l'aménagement de l'environnement

ecological basis for environmental management


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les nouvelles lignes directrices d'INTERREG III [20], lequel prévoit l'octroi de financements par le biais de son programme consacré aux régions maritimes éligibles et, partant, aux activités d'aménagement des zones côtières, énoncent que la gestion des fonds entrant dans ce cadre ainsi que dans celui des instruments conçus pour les pays tiers (ISPA, SMAP, PHARE, TACIS) devront faire l'objet d'une coordination visant à permettre l'inclusion de pays limitrophes dans ces activités et, par conséquent, la mise en pratiq ...[+++]

The new guidelines for INTERREG III [20], which will be providing funding through its programme for eligible maritime regions and thereby for coastal zone management activities, indicate that its fund will be co-ordinated with those of instruments for third countries (ISPA, SMAP, PHARE, TACIS) in order to allow inclusion of neighbouring countries into these activities, and thus a comprehensive territorial approach.


- deux aéroports urbains acceptent les aéronefs sur base de niveaux de bruit mesurés localement en vue de satisfaire aux prescriptions locales en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire qui limitent l'exploitation aéroportuaire du point de vue des niveaux de bruit absolus (plutôt que certifiés) ; ceci illustre la question de la compatibilité de la directive avec la législation en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire de certains États membres.

- two city airports admit aircraft on the basis of locally-measured noise levels to meet local Planning requirements constraining the operation of the airport, in terms of absolute (rather than certificated) noise levels; this exemplifies the question of compatibility of the Directive with Planning law in some Member States.


Elle se base sur les résultats du programme de démonstration sur l'aménagement intégré des zones côtières (collaboration entre les Directions générales Environnement, Pêche et Politique régionale, avec la participation de la Direction générale Recherche et du Centre commun de recherche de la Commission).

It is based on the results of the EU Demonstration Programme on Integrated Coastal Zone Management (a collaboration between the Commission's Directorates General for Environment, Fisheries and Regional Policy, with the participation of the Directorate General for Research and the Commission's Joint Research Center).


La Cour de justice de l’Union européenne a jugé le 25 avril 2013 (C‑331/11) que la Slovaquie enfreignait le droit de l’Union en autorisant l’exploitation de la décharge de Žilina–Považský Chlmec existante sans plan d’aménagement du site et en l’absence d’une décision définitive concernant la poursuite de l’exploitation sur la base d’un plan d’aménagement approuvé.

The Court of Justice of the EU ruled on 25 April 2013 (C‑331/11) that Slovakia was violating EU law by authorising the operation of the existing landfill Žilina–Považský Chlmec without a site conditioning plan and by not having taken a final decision on the operation of the landfill on the basis of an approved site conditioning plan.


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20. demande le lancement d’un cycle politique européen sur les droits fondamentaux, énonçant sur une base annuelle et dans une perspective pluriannuelle les objectifs à atteindre et les problèmes à résoudre; estime que ce cycle devrait prévoir un cadre pour que les institutions et l’Agence des droits fondamentaux, ainsi que les États membres, travaillent ensemble en évitant les doublons, en s’appuyant sur leurs rapports mutuels, en adoptant des mesures communes et en organisant conjointement des événements avec la participation d’ONG, de citoyens, de parlements nationaux, etc.;

20. Calls for the launch of a ‘European fundamental rights policy cycle’, detailing on a multiannual and yearly basis the objectives to be achieved and the problems to be solved; considers that this cycle should foresee a framework for institutions and the FRA, as well as Member States, to work together by avoiding overlaps, building on each others’ reports, taking joint measures and organising joint events with the participation of NGOs, citizens, national parliaments, etc.;


20. demande le lancement d’un cycle politique européen sur les droits fondamentaux, énonçant sur une base annuelle et dans une perspective pluriannuelle les objectifs à atteindre et les problèmes à résoudre; estime que ce cycle devrait prévoir un cadre pour que les institutions et l’Agence des droits fondamentaux, ainsi que les États membres, travaillent ensemble en évitant les doublons, en s’appuyant sur leurs rapports mutuels, en adoptant des mesures communes et en organisant conjointement des événements avec la participation d’ONG, de citoyens, de parlements nationaux, etc.;

20. Calls for the launch of a ‘European fundamental rights policy cycle’, detailing on a multiannual and yearly basis the objectives to be achieved and the problems to be solved; considers that this cycle should foresee a framework for institutions and the FRA, as well as Member States, to work together by avoiding overlaps, building on each others’ reports, taking joint measures and organising joint events with the participation of NGOs, citizens, national parliaments, etc.;


18. demande le lancement d’un cycle politique européen sur les droits fondamentaux, énonçant sur une base annuelle et dans une perspective pluriannuelle les objectifs à atteindre et les problèmes à résoudre; estime que ce cycle devrait prévoir un cadre pour que les institutions et l’Agence des droits fondamentaux, ainsi que les États membres, travaillent ensemble en évitant les doublons, en s’appuyant sur leurs rapports mutuels, en adoptant des mesures communes et en organisant conjointement des événements avec la participation d’ONG, de citoyens, de parlements nationaux, etc.;

18. Calls for the launch of a ‘European fundamental rights policy cycle’, detailing on a multiannual and yearly basis the objectives to be achieved and the problems to be solved; considers that this cycle should foresee a framework for institutions and the FRA, as well as Member States, to work together by avoiding overlaps, building on each others’ reports, taking joint measures and organising joint events with the participation of NGOs, citizens, national parliaments, etc.;


Il doit être applicable au Tribunal, moyennant les aménagements énoncés à l'article 15 de l'annexe II du statut, qui prévoient que le champ d'application de l'article 39 doit s'étendre aux mesures de protection des preuves et que le règlement de procédure déterminera qui sera compétent pour ordonner de telles mesures.

This Article should apply to the Community Patent Court with the adjustments specified in Article 15 of Annex II to the Statute proposing that Article 39 would extend to evidence-protection measures and that the Rules of Procedure shall determine who is competent to make orders.


L'évaluation de la demande effectuée par la Commission est favorable, tant pour ce qui est de cet aspect que pour ce qui est des autres critères énoncés dans la base juridique.

The assessment of the application carried out by the Commission has been positive both as concerns this point, as well as concerning the other criteria set up in the legal base.


Dans ces différents secteurs, la concurrence est mondiale et il est donc flagrant que des objectifs mondiaux doivent être énoncés sur la base des meilleures technologies disponibles.

In all these sectors, competition is worldwide, so it is obvious that worldwide objectives should be established based on the best available technology.




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Date index: 2021-11-03
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