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ACORD
Aspect objectif de l'énoncé de fait légal
Aspect subjectif de l'énoncé de fait légal
Modèle
Phrase modèle
Phrase type
SSRS
Structure
éléments objectifs
éléments objectifs de l'infraction
éléments subjectifs
éléments subjectifs de l'infraction
énoncer
énoncé d'une planification de base
énoncé de base
énoncé de fait légal de base
énoncé de fait légal objectif
énoncé de fait légal subjectif
énoncé de qualifications
énoncé des qualifications
état de fait subjectif

Traduction de «énoncé de base » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
structure | phrase type | phrase modèle | énoncé de base | modèle

model sentence | pattern sentence | basic sentence pattern | basic sentence | structural pattern


construction et interrogation des bases de connaissances au moyen de textes énoncés en langage naturel et de graphique | ACORD [Abbr.]

Construction and Interrogation of Knowledge Bases Using Natural Language Text and Graphics | ACORD [Abbr.]




énoncé d'une planification de base

basic planning statement


Arrêté no 13/88 sur les Affaires du Nord (Énoncé d'aménagement de base de la communauté de Bisset)

Northern Affairs (Community of Bissett Basic Planning Statement) By-Law No. 13/88


éléments subjectifs de l'infraction | éléments subjectifs | aspect subjectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal subjectif | état de fait subjectif

mens rea


énoncé des qualifications | énoncé de qualifications

statement of qualifications | statement of qualification


éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif

actus reus




énoncé des impératifs de sécurité propres à un système | SSRS [Abbr.]

System-specific security requirement statement | SSRS [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission exécute les activités visant à atteindre les objectifs généraux énoncés à l'article 3 du présent règlement conformément aux modes d'exécution énoncés à l'article 58 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012, en particulier la gestion directe ou indirecte, sur une base centralisée, par la Commission, ou la gestion conjointe avec des organisations internationales.

The Commission shall implement the activities in pursuit of the general objectives set out in Article 3 of this Regulation in accordance with the methods of implementation of the budget set out in Article 58 of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, in particular direct or indirect management by the Commission on a centralised basis, or joint management with international organisations.


La troisième ligne de conduite énonce une base doctrinale solide pour l'armée.

The third course provides a sound doctrinal foundation for the army.


Le soutien fourni sous forme de versements directs aux producteurs (ou de recettes sacrifiées, y compris les paiements en nature) qu'il est demandé d'exempter des engagements de réduction sera conforme aux critères de base énoncés au point 1, ainsi qu'aux critères spécifiques s'appliquant à divers types de versements directs, qui sont énoncés aux points 6 à 13.

Support provided through direct payments (or revenue foregone, including payments in kind) to producers for which exemption from reduction commitments as claimed shall meet the basic criteria set out in point 1, plus specific criteria applying to individual types of direct payment as set out in points 6 to 13.


Le Parlement européen fait remarquer que dans le règlement (UE) no 233/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument de financement de la coopération au développement pour la période 2014-2020, le règlement (UE) no 232/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument européen de voisinage, le règlement (UE) no 234/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument de partenariat pour la coopération avec les pays tiers et le règlement (UE) no 231/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 relatif à l'instrument d'aide de préadhésion (IAP II), il n'est fait aucune mention explicite de la possibilité de suspendre l'aide en cas de n ...[+++]

The European Parliament notes that Regulation (EU) No 233/2014 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2014 establishing a financing instrument for development cooperation for the period 2014-2020, Regulation (EU) No 232/2014 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2014 establishing a European Neighbourhood Instrument, Regulation (EU) No 234/2014 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2014 establishing a Partnership Instrument for cooperation with third countries and Regulation (EU) No 231/2014 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2014 establishing an Instrument for Pre-accession Assistance (IPA II) do not contain any explicit reference to the possibility of suspending assi ...[+++]


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1. Conformément à l'article 13, les indicateurs énoncés au paragraphe 2 du présent article servent de base pour suivre et évaluer dans quelle mesure chaque objectif spécifique du programme énoncé à l'article 4 a été réalisé au moyen des actions prévues à l'article 5.

1. In accordance with Article 13, the indicators set out in paragraph 2 of this Article shall serve as a basis for monitoring and evaluating the extent to which each of the Programme's specific objectives set out in Article 4 has been achieved through the actions provided for in Article 5.


Le soutien fourni sous forme de versements directs aux producteurs (ou de recettes sacrifiées, y compris les paiements en nature) qu’il est demandé d’exempter des engagements de réduction sera conforme aux critères de base énoncés au point 1, ainsi qu’aux critères spécifiques s’appliquant à divers types de versements directs, qui sont énoncés aux points 6 à 13.

Support provided through direct payments (or revenue foregone, including payments in kind) to producers for which exemption from reduction commitments as claimed shall meet the basic criteria set out in point 1, plus specific criteria applying to individual types of direct payment as set out in points 6 to 13.


Cet énoncé se base principalement sur trois aspects.

This statement of principles has three main aspects.


D'autres pourront, sur la même base, dire que l'article 41 énonce une obligation générale et que les articles 42 et suivants énoncent les acteurs à qui va incomber l'obligation de mettre en oeuvre cet engagement.

Other methods could, on the same basis, state that section 41 presents a general obligation and that section 42 and those that follow present the organizations that will have the responsibility for implementing this commitment.


L'ébauche de l'énoncé des besoins pour le véhicule de base et l'énoncé deS besoins pour l'hélicoptère maritime, qui comprend les systèmes de mission intégrés, ont été affichés sur le site Web du Projet d'hélicoptère maritime le 18 mai 2001, afin que l'industrie puisse les examiner et les commenter.

The draft Basic Vehicle Requirement Specification and the Maritime Helicopter Requirement Specification which includes the integrated mission systems were posted on the Maritime Helicopter Project Web site May 18, 2001, for industry review and comment.


5. INVITE LA COMMISSION : 5.1 à proposer au Conseil, avant le 1er juillet 1994, les mesures nécessaires à la réalisation des objectifs énoncés aux points 4.1 à 4.11 ci-dessus afin de mettre en oeuvre rapidement une politique communautaire des services postaux, et notamment des mesures - contenant la définition du service universel, décrivant les obligations des prestataires du service universel et définissant les services réservables ; - relatives à la qualité du service universel intracommunautaire ; - relatives à la normalisation technique ; 5.2 à fonder ses propositions de réglementation future des services postaux sur des mesures ...[+++]

5. INVITES THE COMMISSION: 5.1. to propose to the Council, before 1 July 1994, the measures necessary for the realization of the policy goals set out under 4.1 to 4.11 above with a view to implementing without delay a Community policy on postal services, particularly measures - containing the definition of the universal service, describing the obligations of the providers of the universal service and defining the services which could be reserved; - relating to the quality of the universal intra-Community service; - relating to technical standardization; 5.2. to base its proposals for future regulation of the postal services on measure ...[+++]




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énoncé de base ->

Date index: 2022-01-02
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