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Déclaration de principes
Exposé de principes
Mais peuvent en raison
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Paragraphe d'énoncé de restriction
Paragraphe d'énoncé de réserve
Paragraphe de motivation de la réserve
Vit avec son aidant
Étant donné que les objectifs de
énoncer
énoncé de politique
énoncé de principe relatif à un projet
énoncé de principes
énoncé de principes relatif à un projet
énoncé de qualifications
énoncé des qualifications

Traduction de «énoncé de principe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
énoncé de principe relatif à un projet [ énoncé de principes relatif à un projet ]

policy statement of a project


Énoncé de principe sur le code de pratique concernant la conservation des renseignements sur la santé : énoncé de principe et recommandations

Code of Practice for Safeguarding Health Information: position statement and recommendations


énoncé de principes | déclaration de principes

statement of principles


énoncé de politique [ énoncé de principes | déclaration de principes | exposé de principes ]

statement of policy [ policy statement | intimation of policy ]


principes et orientations de la CDAA régissant les élections démocratiques | principes et orientations régissant les élections démocratiques énoncés par la CDAA

SADC principles and guidelines governing democratic elections


Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type ...[+++]

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.


vit avec son aidant(e) principal(e)

Lives with primary caregiver


énoncé des qualifications | énoncé de qualifications

statement of qualifications | statement of qualification


paragraphe d'énoncé de restriction | paragraphe de motivation de la réserve | paragraphe d'énoncé de réserve

reservation paragraph | explanatory paragraph


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(6) La décision n° 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 relative à un cadre commun pour la commercialisation des produits énonce des principes communs et des dispositions de référence aux fins de légiférer selon les principes de la nouvelle approche.

(6) Decision No 768/2008/EC of the European Parliament and of the Council of 9 July 2008 on a common framework for the marketing of products provides common principles and reference provisions for the purposes of legislation based on the New Approach principles.


La présente recommandation énonce les principes régissant le fonctionnement de SOLVIT.

This Recommendation sets out principles governing the functioning of SOLVIT.


1 ter. Pour assurer une évaluation cohérente des entreprises de portefeuille éligibles, l'AEMF élabore des lignes directrices énonçant des principes communs pour le traitement des investissements dans de telles entreprises, compte tenu de leur objectif principal, à savoir produire des effets sociaux mesurables et positifs, et de la façon dont elles utilisent leurs bénéfices, en premier lieu, pour produire ces effets.

1b. In order to ensure consistency in the valuation of qualifying portfolio undertakings, ESMA shall develop guidelines setting out common principles on the treatment of investments in such undertakings taking into account their primary objective of achieving measurable positive social impacts and their use of their profits first and foremost for the achievement of this impact.


[5] Recommandation de la Commission sur l’inclusion active des personnes exclues du marché du travail (2008/867/CE), énonçant des principes communs approuvés par le Conseil dans ses conclusions sur des principes communs d’inclusion active en faveur d’une lutte contre la pauvreté plus efficace (17 décembre 2008).

[5] Commission Recommendation on the active inclusion of people excluded from the labour market (2008/867/EC), including common principles endorsed by the Council Conclusions on common active inclusion principles to combat poverty more effectively (17 December 2008).


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J. considérant que, quand bien même la communication de la Commission sur la flexicurité énonce le principe de l'égalité entre hommes et femmes, la formulation de celui-ci manque de force: elle ne conteste pas l'inégalité fondamentale entre l'homme et la femme tant en matière d'accès au marché du travail et de participation à celui-ci qu'en matière de répartition égale de l'activité non rémunérée,

J. whereas while the Commission communication on flexicurity sets out the principle of equality between women and men , its formulation is weak as it does not challenge the fundamental inequality between women and men encountered with regard to access to and participation in the labour market and equal sharing of unpaid work,


Comme vous le savez, l’article 6 énonce des principes, tandis que l’article 7 énonce des mesures destinées à garantir ces principes.

As you know, Article 6 sets out principles, while Article 7 sets out actions to safeguard those principles.


La recommandation 2006/583/CE de la Commission du 17 août 2006 sur la prévention et la réduction des toxines du Fusarium dans les céréales et produits céréaliers (21) énonce les principes généraux de prévention et réduction de la contamination des céréales par les toxines du Fusarium (zéaralénone, fumonisines et trichothécènes), principes dont l’application doit être assurée par des codes d’usages nationaux.

Commission Recommendation 2006/583/EC of 17 August 2006 on the prevention and reduction of Fusarium toxins in cereals and cereal products (21) contains general principles for the prevention and reduction of Fusarium toxin contamination (zearalenone, fumonisins and trichothecenes) in cereals to be implemented by the development of national codes of practice based on these principles.


[10] L'article 20 de la charte énonce le principe général d'égalité en droit et l'article 21 traite du principe de non-discrimination.

[10] Article 20 of the Charter sets out the general principle of equality before the law and Article 21 deals with the principle of non-discrimination.


Parce que, nous avons beau fixer des délais, énoncer des principes éthiques pour justifier cette recherche, la destruction d’une vie embryonnaire n’en est pas moins une violation claire du plus fondamental de ces principes, ces principes que nous prétendons défendre et que nous défendons: le respect de la vie humaine et de la dignité qu’elle mérite.

Because, however many time limits we set, however many ethical principles we establish to justify this research, the destruction of an embryonic life represents a clear violation of the most fundamental of these principles, these principles which we say we defend and which we do defend: respect for human life and the dignity it deserves.


Par conséquent, les institutions devraient énoncer les principes sur lesquels se fonde leur politique de placement et, au moins tous les trois ans, réexaminer ces principes.

The institutions should therefore draw up and, at least every three years, review a statement of investment principles.


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