Translation of "énumère les processus " (French → English) :

Lorsqu’elles évaluent la reproductibilité technique de la nouvelle offre de détail de l’opérateur PSM, les ARN devraient tenir compte de deux facteurs, à savoir: i) si les intrants de gros correspondants pour la commande, la livraison et la réparation dont un opérateur efficace a besoin pour développer ou adapter ses propres systèmes et processus afin de proposer de nouveaux services de détail concurrentiels sont disponibles dans un délai raisonnable avant le lancement par l’opérateur PSM ou sa branche de détail en aval d’un service de détail correspondant, compte tenu des facteurs énumérés ...[+++] à l’annexe I; et ii) si les SLA et les IPC correspondants sont disponibles.

(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquatiques et terrestres, des impacts économiques, des risques professionnels, de la sécurité publique et des risques séismiques, (ii) le cas échéant, quelles ressources le gouvernement a-t-il prévues pour ces recher ...[+++]ches, (iii) le cas échéant, quel processus a été établi pour protéger l’indépendance des chercheurs, de leurs travaux et de leurs conclusions, (iv) le cas échéant, quelles études de cas a-t-on examinées dans le cadre de ces recherches, (v) le cas échéant, quels scénarios a-t-on préparés pour le développement des ressources gazières non classiques comme cadres pour ces recherches, (vi) quels impacts économiques, environnementaux et sociaux ont été identifiés dans ces recherches, (vii) le cas échéant, quels sont les domaines prioritaires de recherche pour une étude plus approfondie à la suite de ces recherches, (viii) le cas échéant, quels ministères ont participé à ces recherches, (ix) le cas échéant, quelle mesure a été entreprise pour garantir une coopération interministérielle tout au long du processus de recherche; (x) le cas échéant, quelles lacunes ou faiblesses du cadre réglementaire les travaux de recherche ont-ils permis d’identifier; b) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises pour établir un équilibre entre la contribution possible du gaz de formation imperméable au secteur de l’énergie et les risques pour l’environnement; c) quelles sont les sources d’émissions de gaz à effet de serre ass ...

Sur ce, le chef des Premières nations assure sa collaboration au gouvernement dans le cadre d'un approche conjointe pour tous les sujets ci-avant énumérés, ainsi que dans l'établissement d'un processus de recommandation des membres du tribunal, tout en respectant la confidentialité de ce processus.

Vous avez énuméré certains processus d'examen des effets sur le public: le BSIF, le Bureau de la concurrence, l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, les lois sur le travail et les lois sur les droits de la personne.

c) "participants", les participants au système de certification du processus de Kimberley énumérés dans la liste de l'annexe II.

Les pétitionnaires exhortent le Parlement à transmettre, au nom des Canadiens, un message très clair au gouvernement indonésien et à lui faire comprendre que la violation des droits de la personne contre la population de l'Indonésie, et surtout du Timor oriental, ne sera plus tolérée, à renforcer cette déclaration en liant les récentes ententes en matière de commerce et d'aide conclues avec le gouvernement indonésien au respect des droits de la personne énumérés dans la pétition; à veiller à ce que le Canada appuie de façon résolue et évidente le processus de paix n ...[+++]égocié par les Nations Unies, en prônant l'inclusion de représentants du Timor oriental dans le processus de paix et l'accès au Timor oriental aux Nations Unies et aux organisations de défense des droits de la personne et d'aide humanitaire.