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Afférent à l'annexe A
Annexe
Annexe au mazout
Annexe à l'huile
Banque de l'annexe A
Banque de l'annexe I

Translation of "énumérées à l’annexe " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Décret d'inscription d'une substance toxique à l'annexe I et à la partie II de l'annexe II de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Order Adding a Toxic Substance to Schedule I and to Part II of Schedule II to the Canadian Environmental Protection Act


Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986) de la convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique Nord, telle que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978

Amendment to the Annex (as amended in 1986) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978


Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986 et 1990) de la Convention internationale concernant les pêches hauturières de l'océan Pacifique Nord, tel que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978

Amendment to the Annex (as amended in 1986 and 1990) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978.




substance figurant à l'annexe A au Protocole de Montréal

substance listed in Annexe A to the Montreal Protocol


aspects spécifiques des formes de criminalité énumérées à l'annexe

specific manifestations of the forms of crime listed in the Annex


banque de l'annexe A | banque de l'annexe I

schedule A chartered bank | schedule A bank | Schedule I bank


annexe | annexe à l'huile | annexe au mazout

fuel-oil heater | oil heater


Décision sur l'accession à l'Accord sur les marchés publics, annexe III.8

Decision on Accession to the Agreement on Governement Procurement


Décision sur les arrangements institutionnels relatifs à l'Accord général sur le commerce des services, annexe III.7.a

Decision on Institutional Arrangements for the General Agreement on Trade in Services
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les États membres avaient la possibilité de prévoir pour les entreprises mères une exemption de l'obligation d'établir des comptes consolidés lorsque l'entreprise mère n'était pas organisée dans une des formes d'entreprises énumérées à l'annexe I ou à l'annexe II. La présente directive impose uniquement aux entreprises mères organisées selon l'une des formes énumérées à l'annexe I ou, dans certaines circonstances, à l'annexe II l'obligation d'établir des états financiers consolidés, mais n'interdit pas aux États membres d'étendre le champ d'application de la présente directi ...[+++]

Member States had the option of exempting parent undertakings from the requirement to draw up consolidated accounts in cases where the parent undertaking was not of the type listed in Annex I or Annex II. This Directive requires only parent undertakings of the types listed in Annex I or, in certain circumstances, Annex II to draw up consolidated financial statements, but does not preclude Member States from extending the scope of this Directive to cover other situations as well.


N'oublions pas qu'au fil des ans, comme le sénateur Nolin pourrait le confirmer, nous avons veillé à structurer les annexes à la Loi sur les stupéfiants et à la Loi réglementant certaines drogues de manière à ce que la cocaïne et l'héroïne soient incluses parmi les drogues de l'annexe I. La marijuana et ses dérivés figurent parmi les drogues de l'annexe II. Les drogues énumérées à l'annexe III sont considérées comme étant moins lourdes de conséquences.

Do not forget that over the years, as Senator Nolin would attest, we have been careful to structure the schedules to the Narcotics Act and the Controlled Drugs and Substances Act so that cocaine and heroin are Schedule I drugs. Marijuana derivatives, et cetera, are Schedule II drugs.


de halons récupérés, recyclés et régénérés, stockés en vue de répondre à des utilisations critiques dans des installations agréées ou exploitées par l’autorité compétente en vue des utilisations critiques énumérées à l’annexe VII jusqu’au 31 décembre 2009, ainsi que de produits et d’équipements contenant des halons en vue de répondre aux utilisations critiques énumérées à l’annexe VII. À la suite du réexamen des exportations de ces halons récupérés, recyclés et régénérés à des fins d’utilisations critiques effectué par la Commission ...[+++]

recovered, recycled and reclaimed halon stored for critical uses in facilities authorised or operated by the competent authority to satisfy critical uses listed in Annex VII until 31 December 2009, and products and equipment containing halon to satisfy critical uses listed in Annex VII. Following a review undertaken by 1 January 2005 by the Commission of exports of such recovered, recycled and reclaimed halon for critical uses the Commission may prohibit such exports earlier than 31 December 2009.


2. En l'absence de valeurs limites d'émissions communautaires, définies en application de la présente directive, les valeurs limites d'émission pertinentes, telles qu'elles sont fixées par les directives énumérées à l'annexe II et par d'autres réglementations communautaires, s'appliquent aux installations énumérées à l'annexe I en tant que valeurs limites d'émission minimales au titre de la présente directive.

2. In the absence of Community emission limit values defined pursuant to this Directive, the relevant emission limit values contained in the Directives listed in Annex II and in other Community legislation shall be applied as minimum emission limit values pursuant to this Directive for the installations listed in Annex I.


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Ces voies navigables seront énumérées à l'annexe 1 de la loi, annexe qui sera établie par règlement par le ministre.

These waterways will be listed as regulations in Schedule 1 of the act as established by the minister.


Ces voies navigables seront énumérées à l'annexe 2 de la loi, annexe établie par règlement par le ministre.

These waterways will be listed as regulations in Schedule 2 of the act as established by the minister.


Le rapport final du groupe de travail externe contenait trois recommandations : la première, une option à court terme comportant des modifications administratives au document d'orientation de Santé Canada sur l'article 3 de l'annexe A; deuxièmement, une option à moyen terme comportant des modifications à la réglementation, comme le remplacement de l'actuelle annexe A par une liste plus courte de maladies et l'adoption d'un ensemble de critères pour l'examen des maladies énumérées à l'annexe A; et troisièmement, une option à long ter ...[+++]

The final report of the external working group made three recommendations: one, a short-term option involving administrative amendments to Health Canada's guidance document on section 3 in schedule A; two, a medium-term option involving regulatory changes such as replacing the current schedule A with a shorter list of diseases and establishing a set of criteria for the review of schedule A diseases; and three, a long-term option involving legislative changes including removing schedule A and amending section 3 of the Food and Drugs Act to establish controls on advertising to any member of the general public for products covered by the ...[+++]


b)les habitats des espèces visées à l'article 4, paragraphe 2, ou énumérées à l'annexe I de la directive 79/409/CEE ou énumérées dans l'annexe II de la directive 92/43/CEE, les habitats naturels énumérés à l'annexe I de la directive 92/43/CEE et les sites de reproduction ou les aires de repos des espèces énumérées à l'annexe IV de la directive 92/43/CEE; et

(b)the habitats of species mentioned in Article 4(2) of Directive 79/409/EEC or listed in Annex I thereto or listed in Annex II to Directive 92/43/EEC, and the natural habitats listed in Annex I to Directive 92/43/EEC and the breeding sites or resting places of the species listed in Annex IV to Directive 92/43/EEC; and


b) les habitats des espèces visées à l'article 4, paragraphe 2, ou énumérées à l'annexe I de la directive 79/409/CEE ou énumérées dans l'annexe II de la directive 92/43/CEE, les habitats naturels énumérés à l'annexe I de la directive 92/43/CEE et les sites de reproduction ou les aires de repos des espèces énumérées à l'annexe IV de la directive 92/43/CEE; et

(b) the habitats of species mentioned in Article 4(2) of Directive 79/409/EEC or listed in Annex I thereto or listed in Annex II to Directive 92/43/EEC, and the natural habitats listed in Annex I to Directive 92/43/EEC and the breeding sites or resting places of the species listed in Annex IV to Directive 92/43/EEC; and


Les « aires marines de conservation » nationales seront énumérées à l’annexe 1 et les « réserves » à vocation d’aire marine nationale de conservation, à l’annexe 2.

A national “marine conservation area” is listed in Schedule 1, and a national marine conservation area “reserve” is listed in Schedule 2.




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