Translation of "équipement dentaire " (French → English) :

machines d'équilibrage conçues ou modifiées pour des équipements dentaires ou autres équipements médicaux, présentant toutes les caractéristiques suivantes:

(Le document est déposé) Question n 201 M. Peter Stoffer: En ce qui concerne les membres des Forces canadiennes (FC) et la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes (Nouvelle Charte des anciens combattants): a) la Loi contient-elle une disposition permettant aux anciens membres des FC de se prévaloir d’un régime public d’assurance soins dentaires sur paiement de primes mensuelles; b) le ministère des Anciens Combattants (ACC) a-t-il envisagé d’offrir aux anciens membres des FC le bénéfice d’un régime public d’assurance soins dentaires ...[+++] sur paiement de primes mensuelles; c) combien coûterait au gouvernement le fait de rendre les anciens membres des FC admissibles au régime public d’assurance soins dentaires; d) le gouvernement a-t-il envisagé d’offrir une allocation de soignant ou de préposé aux soins aux membres de la famille qui prennent soin d’un ancien combattant gravement handicapé aux termes de la Nouvelle Charte des anciens combattants; e) les programmes offerts aux termes de la Nouvelle Charte des anciens combattants font-ils l’objet d’un programme d’assurance de la qualité; f) quand ACC entend-il appliquer un programme d’assurance de la qualité aux divers programmes offerts aux termes de la Nouvelle Charte des anciens combattants; g) quel est le nom du consortium retenu pour offrir en sous-traitance, pour le compte d’ACC, des services de réadaptation professionnelle et certains éléments du Programme de réadaptation global d’ACC; h) quels sont les noms des entreprises et des personnes qui travaillent avec le consortium pour offrir des services de réadaptation professionnelle aux anciens combattants, par province et par territoire; i) quel est le montant annuel des sommes versées par ACC au consortium pour la prestation de services de réadaptation professionnelle aux anciens combattants des FC de 2006 à 2011 inclusivement; j) à quelle fréquence le consortium soumet-il à ACC ou au Ministre se ...

Ce métal peut également être trouvé dans un très grand nombre de produits de consommation en vente dans le monde entier et est présent dans les lampes fluorescentes, les composants électriques, les équipements de mesure et les amalgame dentaires.

L'alinéa 2B119.a. ne vise pas les machines d'équilibrage conçues ou modifiées pour des équipements dentaires ou autres équipements médicaux.

Par ailleurs, la Commission souhaite restreindre la commercialisation des équipements de mesure et de contrôle non électriques ou électroniques contenant du mercure (par exemple les thermomètres), en modifiant la directive 76/769/CEE, et évaluer l'impact des utilisations résiduelles de mercure (notamment dans les amalgames dentaires).

A l'issue de travaux préparatoires de plus de trois années, la Commission vient d'adopter à l'initiative du Vice-Président Martin Bangemann une proposition de directive importante, qui vise l'harmonisation des dispositions réglementaires nationales afin de protéger la santé et la sécurité des patients et des utilisateurs en ce qui concerne la mise sur le marché et la mise en service des dispositifs médicaux*. Le texte prévoit, en effet, un niveau de protection élevé pour la mise sur le marché communautaire d'une large gamme de dispositifs médicaux, tels que produits à usage unique (pansements, seringues, sutures), matériaux dentaires, lentilles de conta ...[+++]ct, prothèses orthopédiques, équipements électromédicaux (électrocardiogramme, équipement laser, équipement pour radiothérapie, etc).