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Catégorie d'équipement limité par le Traité
ELT
Limite d'utilisation de l'équipement radar
Matériel limité par le traité
Transferts d'équipements limités par le Traité
équipement limité par le Traité
équipement limité par le traité

Traduction de «équipement limité par le traité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
équipement limité par le traité | ELT [Abbr.]

treaty-limited equipment | TLE [Abbr.]


équipement limité par le Traité

Treaty-limited equipment


équipement limité par le traité [ ELT ]

treaty-limited equipment [ TLE ]


transferts d'équipements limités par le Trai

TLE Transfers


catégorie d'équipement limité par le Traité

Treaty Limited Equipment Category


armements et équipements conventionnels limités par le traité

conventional armaments and equipment limited by the Treaty


armements et équipements conventionnels limités par le Traité

conventional armaments and equipment limited by the Treaty


Protocole sur les procédures régissant la réduction des armements et équipements conventionnels limités par le Traité sur les Forces armées conventionnelles en Europe

Protocol on Procedures Governing the Reduction of Conventional Armaments and Equipment Limited by the Treaty on Conventional Armed Forces in Europe


matériel limité par le traité

treaty-limited item [ TLI ]


limite d'utilisation de l'équipement radar

radar equipment limitation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Notre action consiste entre autres à mener des inspections et à surveiller le transport d'équipements limités par le traité.

That includes having inspections, setting limits on movement of treaty-limited equipment.


On ne trouve aucun autre cas où le gouvernement du Canada a limité les droits issus d'un traité aux bornes et limites d'un traité, de telle sorte que lorsqu'un Déné franchit la frontière des Territoires du Nord-Ouest, il devient un simple citoyen canadien et n'est plus un Indien régi par un traité conclu avec une Première nation, même s'il reste à l'intérieur de son territoire traditionnel.

We can find no application in any other instance where the Government of Canada has confined treaty rights to within the defined metes and bounds of treaty, such that they mean that, when a Dene steps over the border of the Northwest Territories he becomes an ordinary Canadian and is no longer a treaty First Nation person, although he remains within his traditional territory.


En particulier, vous posez des questions à propos des bénéficiaires du traité, de la définition des pouvoirs de réglementation du MPO, des limitations géographiques du traité, etc.

In particular, you asked about the beneficiaries of the treaty, the definition of DFO's regulatory powers, geographical limitations of the treaty and so on.


Les problèmes de concurrence sur le marché des équipements terminaux sont suffisamment traités dans la directive 2008/63/CE de la Commission (8), notamment via l'obligation faite aux autorités nationales de réglementation d'assurer la publication des spécifications techniques détaillées de l'interface d'accès au réseau.

Competition issues in the market for terminal equipment are appropriately covered by Commission Directive 2008/63/EC (8), in particular through the obligation for national regulatory authorities to ensure the publication of details of technical interface specifications for network access.


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Elle s'explique également par les limites découlant du traité CEE, les dispositions contenant une exigence linguistique pouvant être considérées comme une entrave au principe de libre circulation des biens et services.

It is also due to the limits laid down in the EEC Treaty, since the provisions concerning language requirements may be considered a barrier to the free movement of products or services.


Ces nations sont reconnues dans notre constitution et elles sont reconnues dans les limites de nos traités, des traités que notre pays a signés avec ces nations, et ces nations ont un rôle à jouer dans le contexte actuel.

These nations are recognized in our Constitution and they are also recognized under the purview of our treaties, the treaties of this country engaged with these nations, and these nations have to play a role in this present day context.


b. les équipements limités par leur conception ou leur fonction à la protection contre les risques propres aux industries civiles telles que les exploitations minières, les carrières, l'agriculture, l'industrie pharmaceutique, le secteur médical et vétérinaire, l'environnement, la gestion des déchets ou l'industrie alimentaire.

b. Equipment limited by design or function to protect against hazards specific to civil industries, such as mining, quarrying, agriculture, pharmaceuticals, medical, veterinary, environmental, waste management, or to the food industry.


(33) considérant qu'il doit être possible d'exposer, lors de foires commerciales, d'expositions, etc., des équipements hertziens et des équipements terminaux de télécommunications non conformes à la présente directive; qu'il convient, toutefois, d'informer correctement les parties intéressées du fait que ces équipements ne sont pas conformes et ne peuvent pas être achetés en l'état; que les États membres peuvent limiter la mise en service, y compris l'allumage, des équipements hertziens exposés, ...[+++]

(33) Whereas, for trade fairs, exhibitions, etc., it must be possible to exhibit radio equipment and telecommunications terminal equipment which does not conform to this Directive; whereas, however, interested parties should be properly informed that such equipment does not conform and cannot be purchased in that condition; whereas Member States may restrict the putting into service, including the switching on, of such exhibited radio equipment for reasons related to the effective and appropriate use of the radio spectrum, avoidance of harmful interference or matters relating to public health;


Elle s'explique également par les limites découlant du traité CEE, les dispositions contenant une exigence linguistique pouvant être considérées comme une entrave au principe de libre circulation des biens et services.

It is also due to the limits laid down in the EEC Treaty, since the provisions concerning language requirements may be considered a barrier to the free movement of products or services.


Autrement dit, la protection des droits issus de traités existants qui est prévue à l'article 35(1) ne se limite pas aux traités qui existaient déjà en 1982.

In other words, the protection of existing treaty rights in section 35(1) is not limited to treaties that were already in existence in 1982.




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équipement limité par le traité ->

Date index: 2024-01-01
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