Translation of "équivalent blé " (French → English) :

L’Union européenne se flatte de s’engager à fournir un million trois cent vingt-deux mille tonnes équivalent-blé, mais en même temps le rapport fait état de sept cent quatre-vingt-onze millions de sous-alimentés dans les pays pauvres. Cent quatre-vingt millions, rien qu’en Afrique subsaharienne, où l’Europe est censée être particulièrement impliquée.

Dans le cadre de cette nouvelle convention, qui remplace celle de 1995, les donateurs peuvent désormais exprimer leurs engagements en associant tonnage et valeur. La Communauté européenne et ses Etats membres s'engagent par conséquent à fournir un minimum annuel de 1,32 millions de tonnes d'équivalent blé ainsi qu'un paiement en espèces de 130 millions d'euros, ce qui représente une valeur indicative totale de 422 millions d'euros.

En ce qui concerne plus particulièrement la législation française - à laquelle M. Rothley a fait référence - telle que rédigée à l'époque, l'arrêt de la Cour de justice dans l'affaire 229/83 Leclerc/Au blé vert, du 10 janvier 1995, précisait que, dans le cadre d'une législation nationale instaurant un système de prix fixes pour les livres, les normes exigeant le respect du prix de vente fixé par l'éditeur, dans la vente de livres édités dans un État membre et réimportés dans celui-ci après exportation dans un autre État membre, à moins qu'il est de bonnes raisons de croire que lesdits livres aient été exportés à la seule fin de réimportation en vue de contourner la législation, constituent des mesures ...[+++]équivalant à des restrictions à l'importation, interdites par l'article 28 (ancien article 30) du Traité.

Ils ont également confirmé que leur contribution minimale, dans le cadre de la Convention, reste fixée à 1.755 millions de tonnes d'équivalent blé.

La Communauté prend note avec regret de la décision du Gouvernement américain de réduire sa contribution annuelle minimale en équivalent blé au titre de la Convention de l'Aide alimentaire de 4,47 millions de tonnes à 2,5 millions de tonnes, soit une baisse de près de 45 %.

CONSIDERANT QUE LA COMPARAISON DES QUALITES DE BLE DUR LES PLUS REPRESENTATIVES EN PROVENANCE DES ETATS UNIS , OFFERTES SUR LE MARCHE MONDIAL AVEC LA QUALITE TYPE POUR LAQUELLE EST FIXE LE PRIX DE SEUIL , A MONTRE QUE LE RAPPORT FIXE DANS LE REGLEMENT N 158/67/CEE NE CORRESPOND PLUS , POUR LA QUALITE HARD AMBER DURUM III , A CELUI QUE TRADUISENT LES ECARTS DE PRIX CONSTATES SUR LE MARCHE MONDIAL , ALORS QUE CES ECARTS SONT REPRESENTATIFS DES DIFFERENCES DE QUALITES OFFERTES ; QU'IL CONVIENT , DES LORS , DE MODIFIER LE COEFFICIENT D'EQUIVALENCE FIXE POUR LA QUALITE DE BLE DUR SUSMENTIONNEE ;