Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Boutique hors taxe
EEN
Facteur d'équivalence de sonnerie
IES
Impôt de consommation
Impôt sur la consommation
Impôt sur la dépense
Indice d'équivalence de la sonnerie
Indice d'équivalence de sonnerie
Magasin hors taxe
Numéro d'équivalence de sonnerie
Tax free shop
Taxe d'effet équivalent
Taxe de consommation
Vente en franchise de taxe
Vente hors taxe
Vente à bord de bateau
éq. CO2
équivalent CO2
équivalent de taxes
équivalent des taxes
équivalent dioxyde de carbone
équivalent eau-neige
équivalent en CO2
équivalent en dioxyde de carbone
équivalent en eau
équivalent en eau de la neige
équivalent en eau de neige
équivalent-eau
équivalents des taxes

Traduction de «équivalent des taxes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






taxe d'effet équivalent

charge having equivalent effect


taxe d'effet équivalent

charge having equivalent effect


équivalent en eau de la neige [ EEN | équivalent en eau de neige | équivalent eau-neige | équivalent en eau | équivalent-eau ]

water equivalent of snow [ snow water equivalent | water equivalent ]


indice d'équivalence de la sonnerie | IES | indice d'équivalence de sonnerie | IES | facteur d'équivalence de sonnerie | numéro d'équivalence de sonnerie

ringer equivalence number | REN | ringer equivalency number | ringer equivalent number


équivalent dioxyde de carbone | éq. CO2 | équivalent CO2 | équivalent en dioxyde de carbone | équivalent en CO2

carbon dioxide equivalent | CDE | CO2 equivalent | CO2 eq.


vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]

duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]


impôt sur la consommation [ impôt de consommation | impôt sur la dépense | taxe de consommation ]

tax on consumption [ consumption tax | tax on spending | sales tax(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Le montant de la taxe d’immatriculation d’une voiture particulière à rembourser en application de l’article 9 est directement lié à sa valeur résiduelle et est équivalent au montant de la taxe d’immatriculation résiduelle incorporé dans la valeur résiduelle de la voiture.

1. The amount of registration taxes to be refunded for a passenger car pursuant to Article 9 shall be in direct relation with its residual value and shall be equivalent to the amount of the residual registration taxes incorporated in its residual value.


au fait que l’Équateur s’abstienne d’introduire de nouvelles redevances ou taxes d’effet équivalent et de nouvelles restrictions quantitatives ou mesures d’effet équivalent concernant des importations originaires de l’Union, ou d’augmenter les niveaux des redevances ou des taxes existantes ou d’introduire toute autre restriction à partir du .;

Ecuador abstaining from introducing new duties or charges having equivalent effect and new quantitative restrictions or measures having equivalent effect for imports from the Union, or from increasing existing levels of duties or charges or from introducing any other restrictions from .;


(6) Pour pouvoir bénéficier du traitement tarifaire prévu par le présent règlement, l'Équateur devrait s'engager à ne pas introduire de nouvelles redevances ou taxes d’effet équivalent et de nouvelles restrictions quantitatives ou mesures d’effet équivalent sur les importations provenant de l'Union, à ne pas augmenter le niveau des redevances ou taxes en vigueur ou à n’introduire aucune autre restriction à compter du ..

(6) As a condition for the application of the tariff treatment provided for under this Regulation, Ecuador should abstain from introducing new duties or charges having equivalent effect and new quantitative restrictions or measures having equivalent effect for imports from the Union, or from increasing existing levels of duties or charges or from introducing any other restrictions from ..


au fait que l’Ukraine s’abstienne d’introduire de nouveaux droits ou taxes d’effet équivalent et de nouvelles restrictions quantitatives ou mesures d’effet équivalent concernant des importations originaires de l’Union, ou d’augmenter les niveaux de droits ou de taxes existants ou d’introduire toute autre restriction à compter du

abstention by Ukraine from introducing new duties or charges having equivalent effect and new quantitative restrictions or measures having equivalent effect for imports originating in the Union, or from increasing existing levels of duties or charges or from introducing any other restrictions from ..


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Il est en outre demandé à l’Ukraine de s’abstenir d’introduire de nouveaux droits ou taxes d’effet équivalent ou de nouvelles restrictions quantitatives ou mesures d’effet équivalent pour les importations originaires de l’Union, d’augmenter les niveaux de droits ou taxes existants ou d’introduire d’autres restrictions.

Moreover, Ukraine should abstain from introducing new duties or charges having equivalent effect or new quantitative restrictions or measures having equivalent effect for imports originating in the Union, or from increasing existing levels of duties or charges or from introducing any other restrictions.


c quater ) l'engagement du Pakistan à ne pas introduire de nouveaux droits ou taxes d'effet équivalent et de nouvelles restrictions quantitatives ou mesures d'effet équivalent sur les importations originaires de l'Union, à ne pas augmenter le niveau des droits ou taxes en vigueur et à n'introduire aucune autre restriction.

(cc) Pakistan abstaining from introducing new duties or charges having equivalent effect and new quantitative restrictions or measures having equivalent effect for imports originating in the Union or from increasing existing levels of duties or charges or from introducing any other restrictions.


1. Le traitement à l'importation dans l'Union des produits soumis à l'organisation commune des marchés de la pêche, originaires du Groenland, s'effectue, dans le respect des mécanismes de l'organisation commune des marchés, en exemption de droits de douane et de taxes d'effet équivalent, et sans restrictions quantitatives ni mesures d'effet équivalent, si les possibilités d'accès aux zones de pêche groenlandaises ouvertes à l'Union en vertu d'un accord entre l'Union et l'autorité compétente pour le Groenland sont satisfaisantes pour l ...[+++]

1. The treatment on import into the Union of products subject to the common organisation of the market in fishery products, originating in Greenland, shall, while complying with the mechanisms of the internal market organisation, involve exemption from customs duties and charges having equivalent effect and the absence of quantitative restrictions or measures having equivalent effect if the possibilities for access to Greenland fishing zones granted to the Union pursuant to an agreement between the Union and the authority responsible for Greenland are satisfactory to the Unio ...[+++]


En principe, toute taxe d'effet équivalant à un droit de douane ainsi que toute restriction quantitative ou mesure d'effet équivalent sont interdites dans les échanges avec les pays tiers.

In principle, the levying of any charge having equivalent effect to a customs duty and the application of any quantitative restriction or measure having equivalent effect are prohibited in trade with third countries.


Les taxes d’effet équivalant à un droit de douane ainsi que l’application de restrictions quantitatives à l’importation ou mesures d’effet équivalent sont normalement interdites dans les échanges avec les pays tiers.

When trading with third countries, it is normally forbidden to impose charges having equivalent effect to customs duties or to apply any quantitative import restrictions or measures having the same effect.


En règle générale, dans les échanges avec les pays tiers, les produits du secteur du lait et des produits laitiers sont assujettis aux taux des droits du tarif douanier commun et les taxes d'effet équivalant à un droit de douane, ainsi que l'application de restrictions quantitatives ou mesures d'effet équivalent, sont interdites.

In general, in trade with Non-EU Member Countries, milk and milk products are subject to the rates of duty in the common customs tariff; taxes having equivalent effect to customs duty and the application of quantitative restrictions or measures of equivalent effect are prohibited.


w