Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Dissimulation de la matière imposable
Dissimuler de la matière imposable
Déductible de la matière imposable
Déductible du revenu imposable
Fraude
Loi d'évaluation de la matière imposable
Loi de taxation
Matière imposable
Produit imposable
Selon la base d'imposition comparable
Selon la base pleinement imposable
Selon la matière imposable
Sur une base d'imposition comparable
érosion de la matière imposable

Translation of "érosion de la matière imposable " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
érosion de la matière imposable

erosion of the tax base


matière imposable | produit imposable

dutiable product | taxable product


selon la base d'imposition comparable [ sur une base d'imposition comparable | selon la base pleinement imposable | selon la matière imposable ]

on a taxable equivalent basis


déductible de la matière imposable | déductible du revenu imposable

tax deductible


dissimuler de la matière imposable

to conceal material relevant to taxation


Loi de taxation | Loi d'évaluation de la matière imposable

assessment regulations


dissimulation de la matière imposable [ fraude ]

evasion
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le règlement en la matière impose à la Commission de prendre en considération les conséquences politiques, économiques et administratives de la suspension de l'exemption de visa sur les relations extérieures de l'UE et de ses États membres.

The Regulation requires the Commission to take into account the political, economic and administrative consequences of the suspension of the visa waiver for the external relations of the EU and its Member States.


Les Etats Membres luttent toujours contre l'érosion de leurs bases imposables, la concurrence fiscale et les incohérences entre leurs politiques fiscales nationales.

The Member States are still fighting against erosion of their tax bases, tax competition and inconsistencies between their national tax policies.


Cela signifie également que certains Etats pourraient volontairement mettre en place des régimes fiscaux dommageables favorisant l'érosion de la base imposable et le transfert des bénéfices.

It also means that some countries could intentionally set up harmful tax regimes that foster tax base erosion and profit shifting.


Dégradation des terres, y compris la désertification et la sécheresse || Évoluer vers un monde neutre en matière de dégradation des terres Pourrait inclure la prévention de la dégradation des terres et la restauration des terres dégradées ou contaminées || Protéger les sols Pourrait inclure la qualité du sol, l’érosion du sol, la matière organique du sol et l’entretien des terres fertiles || Prévenir et atténuer les sécheresses Pourrait inclure la planification de la gestion des bassins hydrographiques et des risques de sécheresse, le ...[+++]

Land degradation, including desertification and drought || Move towards a land-degradation-neutral world Could include prevention of land degradation and restoration of degraded or contaminated land || Protect soils Could include soil quality, soil erosion, soil organic matter and fertile land maintenance || Prevent and mitigate drought Could include river basin and drought risk planning, water efficiency measures || || ||


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Amnistie Internationale a constaté une érosion importante en matière de respect des droits de la personne.

Amnesty International has documented a significant erosion in human rights.


considérant que la numérisation a une incidence considérable sur le marché du travail dans la mesure où elle modifie les chaînes de valeur et crée de nouvelles possibilités d'emploi ainsi que des régimes de travail plus flexibles; que les possibilités d'organisation flexible du travail et de télétravail permises par la numérisation peuvent aider puissamment les femmes et les hommes à mieux concilier leur vie professionnelle et leur vie privée; que ces modalités de travail souples peuvent être utiles pour favoriser l'insertion des catégories défavorisées de femmes sur le marché de l'emploi; que, cependant, d'éventuels écueils peuvent concerner plus particulièrement les femmes, tels que l'érosion ...[+++]

whereas digitalisation has an enormous impact on the labour market by changing value chains and creating new job opportunities and more flexible working patterns; whereas opportunities for flexible and teleworking work arrangements brought about by digitalisation may serve as an important tool for ensuring a better work-life balance for both women and men; whereas these flexible working arrangements can play a positive role in contributing to the inclusion in the labour market of disadvantaged groups of women; whereas, however, there are possible negative consequences which can particularly affect women, such as the ...[+++]


2. Les engagements au titre de la mesure agroenvironnementale et climatique visée à l’article 28 du règlement (UE) no 1305/2013 d’élever des races locales menacées d’abandon ou de préserver les ressources génétiques végétales menacées par l’érosion génétique imposent:

2. Commitments under the agri-environment-climate measure referred to in Article 28 of Regulation (EU) No 1305/2013 to rear local breeds in danger of being lost to farming or to preserve plant genetic resources under threat of genetic erosion shall require:


Sols et sous-sol caractérisés selon leur profondeur, texture, structure et teneur en particules et en matières organiques, pierrosité, érosion, le cas échéant pente moyenne et capacité anticipée de stockage de l'eau.

Soils and subsoil characterised according to depth, texture, structure and content of particles and organic material, stoniness, erosion, where appropriate mean slope and anticipated water storage capacity.


Mme Peterson: Trente-trois matières imposables différentes sont prises en compte dans le programme de péréquation pour nous assurer que nous mesurons la capacité relative des provinces à générer des recettes le plus équitablement possible.

Ms Peterson: Thirty-three different tax bases enter into the equalization program to ensure that we are measuring the relative capacity of the provinces to raise revenues on as fair a basis as possible.


Mme Peterson: Voulez-vous savoir ce que sont les 33 matières imposables?

Ms Peterson: Do you want to know what the 33 tax bases are?




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

érosion de la matière imposable ->

Date index: 2022-01-18
w