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Pratique des opérations parallèles
Pratique des transactions parallèles
Traitement de transactions en parallèle
éliminer une transaction parallèle
établir une transaction parallèle

Traduction de «établir une transaction parallèle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
établir une transaction parallèle

establish a parallel transaction,to


pratique des opérations parallèles [ pratique des transactions parallèles ]

grey marketing [ parallel trading | international discounting ]


éliminer une transaction parallèle

clear a parallel transaction,to


traitement de transactions en parallèle

parallel transaction processing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ainsi, une entité d’investissement peut établir un fonds «parallèle» distinct, dont les investissements sont le reflet des investissements faits par le principal fonds d’investissement de l’entité, pour un groupe de membres de son personnel (par exemple, ses principaux dirigeants) ou pour un ou plusieurs autres investisseurs liés.

For example, an investment entity may set up a separate ‘parallel’ fund for a group of its employees (such as key management personnel) or other related party investor(s), which mirrors the investments of the entity’s main investment fund.


Afin d’atteindre les objectifs du règlement (CE) no 111/2005, tel qu’il est modifié par le présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour établir des dispositions déterminant les conditions régissant l’octroi des agréments et enregistrements et pour déterminer les cas dans lesquels il n’est pas exigé d’agrément ou d’enregistrement, pour établir les critères permettant de déterminer comment le caractère licite des object ...[+++]

In order to achieve the objectives of Regulation (EC) No 111/2005, as amended by this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission to set out the conditions for granting licences and registration and for determining cases where a licence or a registration is not required, to establish the criteria to determine how the licit purposes of the transaction may be demonstrated, to determine the information that is required by the competent authorities and by the Commission to ...[+++]


N. considérant que la coopération renforcée respecte les droits, les compétences et les obligations des États membres qui n'y participent pas, dans la mesure où la possibilité d'établir un système commun de taxe sur les transactions financières sur le territoire des États membres participants n'a pas d'effet sur la capacité des États membres non participants à maintenir ou à établir un régime similaire au niveau national, ni sur les conditions de l'établissement d'un tel système sur leur territoire;

N. whereas enhanced cooperation respects the rights, competences and obligations of the non-participating Member States, inasmuch as the possibility of raising harmonised FTT on the territories of the participating Member States affects neither the ability of non-participating Member States to maintain or introduce similar taxation at a national level, nor the conditions for raising such taxes on their territories,


Au plus tard le 18 août 2025 la Commission présente au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen un rapport relatif à l'application du présent règlement comprenant une évaluation de tout problème pratique rencontré dans le cadre de transactions extrajudiciaires en matière de successions intervenues parallèlement dans différents États membres ou d'une transaction extrajudiciaire intervenue dans un État membre parallèlement à une transaction conclue devant une juridiction d'un autre État membre.

By 18 August 2025 the Commission shall submit to the European Parliament, the Council and the European Economic and Social Committee a report on the application of this Regulation, including an evaluation of any practical problems encountered in relation to parallel out-of-court settlements of succession cases in different Member States or an out-of-court settlement in one Member State effected in parallel with a settlement before a court in another Member State.


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Au plus tard le [.] la Commission présente au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen un rapport relatif à l'application du présent règlement comprenant une évaluation de tout problème pratique rencontré dans le cadre de transactions extrajudiciaires en matière de successions intervenues parallèlement dans différents États membres ou d'une transaction extrajudiciaire intervenue dans un État membre parallèlement à une transaction conclue devant une autorité judiciaire d'un autre État membre.

By [.] the Commission shall submit to the European Parliament, the Council and the European Economic and Social Committee a report on the application of this Regulation, including an evaluation of any practical problems encountered in relation to parallel out of court settlements of succession cases in different Member States or an out of court settlement in one Member State carried out in parallel with a settlement before a judicial authority in another Member State.


Lorsqu’il n’est pas possible d’établir une transaction comparable, la valeur normale ne peut être inférieure au prix d’achat des objets ou d’objets comparables ou, à défaut de prix d’achat, au prix de revient, déterminés au moment où s’effectuent ces opérations, ou, lorsqu’il s’agit de services, au montant des dépenses engagées par l’assujetti pour l’exécution de la prestation de services».

Where no comparable supply of goods or services can be ascertained, “open market value” shall mean, in respect of goods, an amount that is not less than the purchase price of the goods or of similar goods or, in the absence of a purchase price, the cost price, determined at the time of supply; in respect of services it shall mean not less than the full cost to the taxable person of providing the service’.


D. considérant que l'on peut établir de nombreux parallèles à cet égard avec les femmes travaillant dans les exploitations agricoles,

D. whereas there are many parallels in these regards with women in farming communities,


D. considérant que l'on peut établir de nombreux parallèles à cet égard avec les femmes travaillant dans les exploitations agricoles,

D. whereas there are many parallels in these regards with women in farming communities,


- examiné les efforts en cours pour établir une coopération parallèle, en matière d'identification et de récupération de biens culturels pillés, avec les autorités de Russie et des pays d'Europe centrale et orientale ainsi qu'avec d'autres juridictions;

- reviewed existing efforts to establish parallel cooperation with the authorities in Russia, the Central and East European Countries, and other jurisdictions linked to the identification and recovery of looted cultural goods.


L'objectif d'une telle fonction serait d'établir des liens entre des transactions suspectes identifiées dans deux États membres ou plus et d'établir ou de confirmer les soupçons face à des transactions ayant un lien entre elles et effectuées au départ ou à destination d'au moins deux États membres.

This would seek both to establish links between suspicious transactions identified in two or more Member States and to establish or reinforce suspicions in the case of related transactions to or from two or more Member States.




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établir une transaction parallèle ->

Date index: 2023-10-18
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