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Traduction de «établissement enregistré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
établissement agréé [ établissement enregistré ]

registered establishment


Liste des matériaux et produits acceptables conformément à la loi et aux règlements sur l'inspection des viandes pour l'emploi dans les établissements enregistrés

Reference listing of Materials and agents acceptable under the Canada Meat Inspection Act and Regulations for use in registered establishments


enregistrement de l'emplacement des champs de mines | établissement de plans de repérage | établissement de relevés

recording


frais d'enregistrement de l'établissement agréé

registration costs for the approved establishment


décédé(e) à l’établissement

Deceased in facility


régime de l'enregistrement des actes | régime d'enregistrement | régime d'enregistrement des actes | réseau d'enregistrement | système d'enregistrement

registry system


aider à l'enregistrement | aider à s’enregistrer | aider les clients à s’enregistrer | assistance à l’enregistrement

help with check-in | show guests around after check-in | assist at check-in | assist during check-in


Systèmes d'établissement des statistiques de l'état civil et d'enregistrement des faits d'état civil

Civil Registration and Vital Statistics Systems


cire pour bourrelet d’occlusion d’enregistrement

Bite registration rim wax


bourrelet d’occlusion d’enregistrement

Bite registration rim
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6. Les États membres veillent à ce que les établissements enregistrent toutes leurs transactions et documentent leurs systèmes et processus soumis aux dispositions de la présente directive et du règlement (UE) no 575/2013, de manière à ce que les autorités compétentes puissent vérifier, à tout moment, que les exigences de la présente directive et du règlement (UE) no 575/2013 sont respectées.

6. Member States shall ensure that institutions register all their transactions and document systems and processes, which are subject to this Directive and Regulation (EU) No 575/2013 in such a manner that the competent authorities are able to check compliance with this Directive and Regulation (EU) No 575/2013 at all times.


6. Les États membres veillent à ce que les établissements enregistrent toutes leurs opérations et documentent les systèmes et procédures soumis aux dispositions de la présente directive et du règlement [à insérer par l’OP], de manière à ce que les autorités compétentes puissent vérifier, à tout moment, que les exigences de la présente directive et dudit règlement sont respectées.

6. Member States shall ensure that institutions shall register all their transactions and document systems and processes, which are subject to this Directive and Regulation [inserted by OP] in such a manner that the competent authorities are able to verify compliance with the requirements of this Directive and Regulation [inserted by OP] at all times.


Les matières premières doivent provenir d'établissements enregistrés ou agréés en vertu du règlement (CE) no./2004 ou en vertu du présent règlement.

Raw materials must come from establishments registered or approved under Regulation (EC) No./2004 or under this Regulation.


c)provenir d'établissements enregistrés ou agréés en vertu du règlement (CE) no 852/2004 ou en vertu du présent règlement,

(c)come from establishments registered or approved pursuant to Regulation (EC) No 852/2003 or in accordance with this Regulation.


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provenir d'établissements enregistrés ou agréés en vertu du règlement (CE) no./2004 ou en vertu du présent règlement; et

come from establishments registered or approved under Regulation (EC) No./2003 or under this Regulation; and


a)Les matières premières qui n'ont subi aucun traitement de conservation autre que la réfrigération, la congélation ou la surgélation doivent provenir d'établissements enregistrés ou agréés en vertu du règlement (CE) no 852/2004 ou en vertu du présent règlement.

(a)Raw materials that have not undergone any preserving treatment other than chilling, freezing or quick-freezing must come from establishments registered or approved pursuant to Regulation (EC) No 852/2004 or in accordance with this Regulation,


(8) Afin que le système d'enregistrement et d'agrément de toutes les entreprises du secteur de l'alimentation animale soit véritablement mis en œuvre et, par conséquent, que la traçabilité soit garantie, il est nécessaire de s'assurer que les entreprises du secteur de l'alimentation animale cherchent et utilisent uniquement des aliments pour animaux provenant d'établissements enregistrés et/ou agréés, conformément au présent règlement.

(8) In order to ensure the complete application of the registration and approval system to all feed business operators and, consequently, to guarantee full traceability it is appropriate to ensure that feed business operators only source and use feed from establishments which are registered and/or approved in accordance with this Regulation.


Dès lors que la traçabilité constitue clairement un objectif fondamental de la présente proposition, nous estimons que tout exploitant d'un établissement du secteur de l'alimentation animale devrait avoir la possibilité de vérifier si son fournisseur est enregistré, ce qui n'est possible que sur la base de la publication d'une liste communautaire actualisée des exploitants d'établissements enregistrés du secteur de l'alimentation animale.

Since traceability is clearly identified as a key objective of this proposal, we think that any feed business operator should have the possibility to check if its supplier is registered, which may only be achieved through an updated published EU list of registered feed business operators.


La mise à disposition par les États membres de la liste des établissements enregistrés devrait contribuer à la réalisation de l'objectif clé de la présente proposition, à savoir la traçabilité, puisqu'elle permettra aux exploitants du secteur de l'alimentation animale de vérifier si leurs sous-traitants sont enregistrés.

The making available of the list of registered establishments by the Member States should serve towards the attainment of the key objective of this proposal - traceability - since it will enable feed businesses to ascertain whether their suppliers are registered.


Ainsi qu'il est prévu dans la directive 95/69/CE, il doit être dressé une liste des établissements enregistrés et agréés, qui sera régulièrement actualisée et, en ce qui concerne les agréments, également publiée par la Commission en tant que liste des établissements agréés sur le marché européen.

As provided for in Directive 95/69/EC, a list is to be kept of the establishments registered and approved. That list is to be constantly updated and, in the case of approvals, is also to be published by the Commission as a list of the establishments authorised to operate on the European market.


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