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Bâtiment industriel
Bâtiment industriel à grand risque
Bâtiment présentant des risques particuliers
Bâtiment à usage industriel
Construction industrielle
Destination à faible risque
Facilités industrielles
Immeuble industriel
Industrie
Installations industrielles
Locaux industriels
Locaux présentant des dangers particuliers d'incendie
Locaux présentant des risques particuliers
établissement industriel
établissement industriel très dangereux
établissement industriel à grand risque
établissement industriel à risques faibles
établissement industriel à risques moyens
établissement industriel à risques très élevés
établissement peu dangereux
établissement présentant des dangers spéciaux

Traduction de «établissement industriel à risques faibles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
établissement industriel à risques faibles

low hazard industrial occupancy


établissement industriel à risques très élevés [ établissement industriel très dangereux | établissement industriel à grand risque | bâtiment industriel à grand risque ]

high hazard industrial occupancy


établissement industriel à risques moyens

medium hazard industrial occupancy


bâtiment présentant des risques particuliers | établissement présentant des dangers spéciaux | locaux présentant des risques particuliers | établissement exposé à des risques spéciaux d'incendie | locaux présentant des dangers particuliers d'incendie

special hazard occupancy


établissement industriel | installations industrielles | bâtiment industriel | immeuble industriel | bâtiment à usage industriel | construction industrielle | locaux industriels | industrie | facilités industrielles

industrial plant | industrial facilities | industrial establishment | industrial occupancy | industrial building


établissement peu dangereux | destination à faible risque

light hazard occupancy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au terme de cinq années consécutives de contraction du marché automobile de l’UE, la fermeture de certains établissements industriels n’est plus seulement un risque, mais une réalité.

After five consecutive years of decline of the European market, the risk of closure for industrial sites is real and, in part, it already occurred.


1. Les États membres veillent à ce que l'autorité compétente, grâce aux informations reçues des exploitants conformément aux articles 6 et 9 ou par des inspections au titre de l'article 19, recense tous les établissements à quantité-seuil faible ou élevée ou groupes d'établissements dans lesquels la probabilité et la possibilité ou les conséquences d'un accident majeur peuvent être accrues du fait de la localité et de la proximité de ces établissements, ou des risques naturels inhérents à la situation géographique, ainsi que les inven ...[+++]

1. Member States shall ensure that the competent authority, using the information received from the operators in compliance with Articles 6 and 9 or through inspections pursuant to Article 19, identifies all lower-tier and upper-tier establishments or groups of establishments where the likelihood and the possibility or consequences of a major accident may be increased because of the location and the proximity of such establishments, or the natural risks associate ...[+++]


1. Les États membres veillent à ce que l'autorité compétente, grâce aux informations reçues des exploitants conformément aux articles 6 et 9, ou au moyen de demandes présentées conformément à l'article 8, paragraphe 1 bis, ou encore par des inspections au titre de l'article 19, recense tous les établissements à quantité-seuil faible ou élevée ou groupes d'établissements dans lesquels la probabilité et la possibilité ou les conséquences d'un accident majeur peuvent être accrues du fait de la localité et de la proximité de ces établissements, ou des risques naturels ...[+++]

1. Member States shall ensure that the competent authority, using the information received from the operators in compliance with Articles 6 and 9, or through requests pursuant to Article 8(1a) or through inspections pursuant to Article 19, identifies all lower-tier and upper-tier establishments or groups of establishments where the likelihood and the possibility or consequences of a major accident may be increased because of the location and the proximity of such establishments, or the natural ...[+++]


Les États membres veillent à ce que les exploitants des établissements à quantité-seuil faible fournissent à la demande de l'autorité compétente un nombre suffisant d'informations sur les risques liés à l'établissement aux fins de la planification de l'utilisation des sols.

Member States shall ensure that operators of lower-tier establishments provide, at the request of the competent authority, sufficient information on the risks arising from the establishment necessary for land-use planning purposes.


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Comm. Ole Ingstrup: Des établissements à sécurité minimale sont réservés aux détenus qui présentent un faible risque d'évasion, et s'ils s'évadent vraiment un faible risque de récidive.

Commr Ole Ingstrup: Minimum security institutions are there for people who present a low risk of running away, and if they go away, a low risk of reoffending.


En vertu de la présente loi, les exploitants d’établissements à faible risque, comme les réacteurs Slowpoke et d'autres réacteurs de recherche dans des établissements d'enseignement, ont une limite de responsabilité plus faible aux termes de l'assurance privée qu'ils doivent contracter.

Yes, under the current legislation low-risk facilities, such as the Slowpoke reactors or other research reactors at educational institutions, have a lower limit of liability under commercial insurance they're required to carry.


Il remplace le règlement CE n°1980/2000 établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique qui, en raison d'une gestion et de procédures bureaucratiques trop lourdes, n'avait pas rencontré de succès auprès des industriels entraînant une faible sensibilisation au label.

It replaces Regulation (EC) No 1980/2000 on a revised Community Ecolabel award scheme, which suffers from low awareness of the label and low uptake by industry, resulting from overly bureaucratic processes and management.


Question n 51 M. Bill Casey: En ce qui a trait aux risques pour la santé humaine et l’environnement de l’épandage de déchets industriels et humains sur les terres agricoles: a) quelles études ont été menées par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pour évaluer le degré de risque pour les collectivités rurales et urbaines de l’épandage de ces matières; b) l’ACIA a-t-elle mené des études visant à déterminer le degré de risque de l’application de matières issues de l’équarrissage sur les terres agricoles, y compris de ma ...[+++]

Question No. 51 Mr. Bill Casey: With regard to the potential risks to human health and the environment from the spreading of industrial and human wastes on agricultural lands: (a) what studies have been undertaken by the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) to evaluate the level of risk to rural or urban communities from the spreading of these materials; (b) have any CFIA studies been conducted aimed at ascertaining the level of risk from the application of rendering process materials on agricultural lands, including materials that ...[+++]


Le programme constitue essentiellement un partenariat entre le gouvernement et les établissements, dans lequel ces derniers assument le risque et le coût des réclamations de faible valeur et manifestement elles partagent ce risque avec leurs assureurs et le gouvernement qui couvre le risque de sinistres de montants plus élevé.

The program is essentially a partnership between the government and the institutions, in which the institutions assume the risk and cost of the lower-value claims—and obviously they share that risk with their insurers—and the government has the risk for the higher-value claims.


Les États membres veillent à ce que leur politique d'affectation ou d'utilisation des sols et/ou d'autres politiques pertinentes ainsi que les procédures de mise en œuvre de ces politiques tiennent compte de la nécessité, à long terme, de maintenir des distances appropriées entre, d'une part, les établissements visés par la présente directive et, d'autre part, les zones d'habitation, les immeubles et zones fréquentés par le public, les voies de transport, les établissements industriels, les zones de récréation et les zones présentant ...[+++]

Member States shall ensure that their land-use and/or other relevant policies and the procedures for implementing those policies take account of the need, in the long term, to maintain appropriate distances between establishments covered by this Directive and residential areas, buildings and areas of public use, transport routes, industrial establishments, recreational areas, and areas of particular natural sensitivity or interest, and, in the case of existing establishments, of the need for additional technical measures in accordance ...[+++]


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