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Institution financière non bancaire
Institution non bancaire
Institution para-bancaire
Institution parabancaire
Intermédiaire financier non bancaire
Non-banque
Quasi-banque
Rotavirus non appartenant au groupe A
établissement bancaire non visé par soumission
établissement non bancaire appartenant au groupe
établissement parabancaire

Traduction de «établissement non bancaire appartenant au groupe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
établissement non bancaire appartenant au groupe

non-bank affiliate


établissement non bancaire membre d'un groupe bancaire étranger

non-bank affiliate of a foreign bank


quasi-banque | intermédiaire financier non bancaire | institution financière non bancaire | institution parabancaire | institution para-bancaire | établissement parabancaire | institution non bancaire | non-banque

non-bank bank | country bank | near bank | non bank deposit taking institution | non bank financial institution | non banking financial institution | non banking institution | non bank institution | non-bank financial company | limited-service bank


Définition: Discrimination ou persécution, réelle ou perçue comme telle, pour des raisons d'appartenance à un groupe (défini par la couleur de la peau, la religion, l'origine ethnique, etc.) et non pour des raisons liées à la personne.

Definition: Persecution or discrimination, perceived or real, on the basis of membership of some group (as defined by skin colour, religion, ethnic origin, etc.) rather than personal characteristics.


Définition: Cette catégorie concerne des troubles de la personnalité, souvent gênants, mais ne présentant pas les caractéristiques symptomatiques spécifiques de l'un quelconque des troubles décrits en F60.-. De ce fait, le diagnostic de ces troubles soulève souvent des difficultés. Exemples: modifications gênantes de la personnalité, non classables en F60.- ou F62.-, et considérées comme accessoires comparativement à un diagnostic principal de trouble affectif ou anxieux concomitant | troubles mixtes de la personnalité avec présence de caractéristiques appartenant à plusieurs des troubles décrits en F60.-, mais sans prédomin ...[+++]

Definition: This category is intended for personality disorders that are often troublesome but do not demonstrate the specific pattern of symptoms that characterize the disorders described in F60.-. As a result they are often more difficult to diagnose than the disorders in F60.-. Examples include: mixed personality disorders with features of several of the disorders in F60.- but without a predominant set of symptoms that would allow a more specific diagnosis | troublesome personality changes, not classifiable to F60.- or F62.-, and regarded as secondary to a main diagnosis of a coexisting affective or anxiety disorder.


rotavirus non appartenant au groupe A

Non group A rotavirus


établissement bancaire non visé par soumission

non-tendered deposit facility


Groupe de travail à composition non limitée sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales, ethniques, religieuses et linguistiques

Open-ended working group on the rights of persons belonging to ethnic, religious and linguistic minorities
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
i) pour signaler une personne morale qui, à quelque moment avant le 1 juin 1981, était un établissement non bancaire membre d’un groupe bancaire étranger au sens du paragraphe 303(1) de la Loi sur les banques, chapitre B-1 des Lois révisées du Canada (1985);

(i) in the identification of a body corporate that was a non-bank affiliate of a foreign bank within the meaning of subsection 303(1) of the Bank Act, being chapter B-1 of the Revised Statutes of Canada, 1985, at any time before June 1, 1981;


De même, il semble que la recommandation d'un examen d'intérêt public en matière de fusion suppose que les banques canadiennes seraient soumises à un ensemble de règles différent et plus lourd que celui qui est imposé aux institutions étrangères ou aux autres établissements non bancaires, comme les compagnies de prêt axé sur l'actif et incorporées au niveau provincial, et les compagnies d'assurance.

As well, it seems to me that the recommendation for a public interest review process on mergers implies that Canadian banks would be subject to a different and more onerous set of rules than those for foreign institutions or other non-banks, such as provincially incorporated asset-based lenders and insurance companies.


Dans le cas où un établissement de crédit ou une succursale fait l’objet d’une surveillance sur base consolidée, la redevance devrait être perçue au niveau le plus élevé d’un établissement de crédit appartenant au groupe concerné ayant un établissement dans les État membres participants.

In the case a credit institution or a branch is supervised on a consolidated basis, the fee should be levied on the highest level of a credit institution within the involved group with establishment in participating Member States.


En ce qui concerne les positions intragroupe, une distinction supplémentaire est opérée pour les encours et flux de crédit et de dépôt entre les institutions de dépôt à l’exception de la banque centrale (S.122), afin de pouvoir identifier les interrelations entre des établissements de crédit appartenant au même groupe (territoire national et autres États membres de la zone ...[+++]

With respect to intra-group positions, an additional distinction is made for loan and deposit positions and transactions between deposit taking corporations except the central bank (S.122) to allow the identification of inter-linkages between credit institutions belonging to the same group (domestic and other euro area Member States).


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Son champ d’application est le même que celui de la directive sur l’adéquation des fonds propres (CRD), qui harmonise les exigences prudentielles imposées aux établissements, y compris les établissements financiers appartenant à un groupe bancaire, et aux entreprises d’investissement.

The scope of the proposal is identical with that of the Capital Requirements Directive (CRD), which harmonises prudential requirements for institutions including financial institutions included in a banking group, and investment firms.


La Banque du Canada doit prêter des fonds aux établissements non bancaires et souscrire à des garanties plus risquées que d'habitude.

The Bank of Canada must step up to the plate by lending to non-banks and by taking riskier collateral than is its usual practice.


Ces négociations pourraient mener à des changements assez importants du cadre de réglementation canadien et, en fonction de l'évolution de ces négociations, il peut ou non être particulièrement important de maintenir un système bancaire appartenant à des Canadiens.

The domestic regulatory environment could be quite significantly changed by the outcome of those negotiations, and depending on the evolution of those negotiations, it may or may not be particularly important to retain Canadian ownership of the banking industry.


(1) La législation communautaire actuelle contient un jeu complet de règles organisant la surveillance prudentielle des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement sur une base individuelle, ainsi que la surveillance prudentielle des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant respectivement à un ...[+++]bancaire et/ou d'entreprises d'investissement ou à un groupe d'assurance, c'est-à-dire un groupe exerçant des activités financières homogènes.

(1) The current Community legislation provides for a comprehensive set of rules on the prudential supervision of credit institutions, insurance undertakings and investment firms on a stand alone basis and credit institutions, insurance undertakings and investment firms which are part of respectively a banking/investment firm group or an insurance group, i.e. groups with homogeneous financial activities.


(69) Pour les établissements autorisés à effectuer des déclarations statistiques en tant que groupe sur une base consolidée conformément au dispositif de collecte des statistiques monétaires et bancaires de la BCE (voir annexe 4), un seul abattement sera consenti à l'ensemble du groupe, à moins que les établissements concernés ne fournissent des données sur l'assiette de réserves et les avoirs de réserves qui soient suffisamment dé ...[+++]

(69) For institutions allowed to report statistical data as a group on a consolidated basis according to the provisions of the reporting framework for the ECB's money and banking statistics (see Annex 4), only one such allowance will be granted to the group as a whole, unless the institutions provide data on the reserve base and reserve holdings in a sufficiently detailed manner to enable the Eurosystem to verify their accuracy and quality and to determine the respective reserve requirement of each individual institution included in t ...[+++]


C'est pourquoi il est important que BDC et EDC comblent le vide laissé par les institutions étrangères qui ont dû se retirer, et les établissements non bancaires qui ne sont pas à l'aise d'occuper cet espace, pour stabiliser les prêts consentis par les banques.

That is why it is important for the BDC and EDC to fill the gaps of foreign institutions that have had to vacate, and of non-banks that are uncomfortable with covering that space, to stabilize the bank lending that does occur.




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Date index: 2024-01-13
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