1. Dans la mesure où une contrepartie centrale est tenue, en vertu de dispositions réglementaires, y compris pour des motifs liés à la surveillance, de détenir un compte de fonds de garantie, les fonds crédités sur un tel compte d’une contrepartie centrale sont rémunérés au taux des opérations principales de refinancement, moins 15 points de base.
1. To the extent that a CCP is required by regulation, including on oversight grounds, to hold a Guarantee Fund Account, funds credited to such an account of a CCP shall be remunerated at the main refinancing operations rate minus 15 basis points.