Translation of "état de fonctionnement " (French → English) :

Le titulaire de l'autorisation devrait prévoir des procédures, des lignes directrices et des mécanismes pour faire face aux accidents, y compris les accidents graves, qui sont susceptibles de se produire sous tous les états de fonctionnement, y compris à pleine puissance, à l'arrêt et dans les états intermédiaires, en assurant la cohérence et la continuité entre lesdits mécanismes et procédures et en veillant à ce qu'ils fassent l'objet d'exercices, de réexamens et d'actualisations.

...qui attribue un rang à l’état de fonctionnement de différentes sections de voie ferrée; o) en ce qui concerne le système en n), s’il existe à l’heure actuelle, ce système ou cette base de données est-il mis en corrélation avec la vitesse des trains autorisée sur chaque tronçon des voies et avec chaque entreprise qui possède chaque tronçon; p) pour chaque année depuis 2006, combien de déraillements de train de marchandises, mineurs ou majeurs, sont survenus au Canada, par province; q) en ce qui concerne les déraillements en p), combien se sont produits sur (i) une voie horizontale, (ii) une voie en pente, (iii) une voie en courbe, ( ...[+++]iv) une voie en alignement; r) pour chaque année depuis 2006, combien de cas de trains de marchandises qui s’emballent ont été déclarés au Canada, ventilés par province; s) pour chaque année depuis 2006, combien d’accidents ferroviaires, de déraillements ou autres mettant en cause des matières dangereuses y a-t-il eu; t) comment le gouvernement ou ses agences vérifient-ils le contenu du fret ferroviaire afin de déterminer si celui-ci est conforme aux étiquettes/à l’inscription qui figurent sur chaque wagon; u) par quel procédé les risques environnementaux du transport par chemin de fer du pétrole, du gaz et des autres produits dangereux sont-ils évalués; v) quelle quantité et quel genre de marchandises ont été expédiées annuellement par le Canadien National et le Canadien Pacifique sur les lignes qui passent dans l’Ouest-de-l’Île de Montréal au cours de chacune des cinq dernières années; w) quelles sont les vitesses permises pour les trains de marchandises qui traversent différents tronçons de rail dans le corridor sud-ouest de l’île de Montréal, du centre-ville de Montréal à la ville de Vaudreuil-Dorion; x) en ce qui concerne les limites de vitesse en w), comment Transports Canada surveille-t-il le respect de ces limites; y) en ce qui concerne le ralentissement des trains en raison du mauvais état des voies ferrées, comment Transports Canada vérifie-t-il si les exploitants des chemins de fer réduisent leur vitesse; z) quelle est la vitesse la plus lente à laquelle un exploitant de services ferroviaires aura le droit d’exploiter ses trains sur des portions de voies ferrées en mauvais état avant que toute circulation doive cesser en raison de cet état; aa) à la suite de l’accident fatal de Lac-Mégantic, quelles mesures a-t-on mises en place pour réduire la vitesse des trains de marchandises qui traversent les municipalités canadiennes? ...

En vertu de la législation de l’Union européenne, les États membres étaient tenus de veiller à ce que les décharges qui avaient obtenu une autorisation ou qui étaient déjà en état de fonctionnement lorsque la directive sur les décharges a été transposée ne continuaient pas de fonctionner après juillet 2009, à moins qu’elles ne soient conformes aux dispositions de la directive.

1. La Commission et les États membres veillent à ce que les parties du système informatisé nécessaires à l'échange d'informations prévu par le présent règlement soient opérationnelles et dûment maintenues en état de fonctionner, et à ce qu'elles fassent l'objet d'améliorations.

12. Il est veillé, dans toute la mesure du possible, à ce que, en cas d’accident, le dispositif de décompression et le système d’éventage associé restent en état de fonctionner.

Le rapport de cette année définit, par ailleurs, les principaux défis que les Balkans occidentaux devront relever: lacunes dans le fonctionnement des institutions démocratiques et du renforcement des capacités institutionnelles, mise en œuvre de l'État de droit et véritable respect des droits de l'homme et des minorités, lutte contre le crime organisé et la corruption, réforme du système judiciaire, poursuite du retour des réfugiés et des personnes déplacées, inégalités dans la distribution des revenus, pauvreté généralisée et taux de chômage élevé, réformes structurelles visant à mettre en place des économies de marché en parfait état de fonctionnement et forte ...[+++]dépendance vis-à-vis des crédits extérieurs.