Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
ORPMCE
Prime collective
Prime d'équipe
Prime de longs états de service
Rapport sur l'état des négociations collectives
Règlement relatif aux primes à l'arrachage
état des primes collectives

Translation of "état des primes collectives " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


prime collective | prime d'équipe

crew incentive | group bonus | group incentive | team bonus




prime collective

group bonus [ group award | group incentive ]


Rapport sur l'état des négociations collectives

Collective Bargaining Progress Report


Règlement relatif aux demandes de remboursement des primes à l'arrachage des pommiers, des poiriers et des pêchers octroyées par les Etats membres | Règlement relatif aux primes à l'arrachage

Regulation concerning the reimbursement of premiums for grubbing apple trees, pear trees and peach trees


Ordonnance du 3 juillet 2001 concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie en faveur des rentiers qui résident dans un Etat membre de la Communauté européenne, en Islande ou en Norvège [ ORPMCE ]

Ordinance of 3 July 2001 on Premium Reduction in Health Insurance for Pensioners resident in EU Member States, Iceland or Norway [ HIPRO-EU ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin de modifier les domaines d'activités d'EURES pour lesquels les États membres doivent collecter des données ou d'ajouter de nouveaux domaines d'activités d'EURES menées à l'échelon national dans le cadre du présent règlement à ceux pour lesquels la collecte de données est requise pour prendre en compte l'évolution des besoins sur le marché du travail, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

In order to modify the areas of EURES activities for which the collection of data is required by the Member States or to add other areas of EURES activities undertaken at national level within the framework of this Regulation to those areas for which data collection is required to take into account evolving needs on the labour market, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission.


Le nouveau cadre pour la collecte de données[15] adop en 2008 oblige les États membres à collecter, à gérer et à fournir des données de qualité en matière de pêche à des fins d'avis scientifiques, principalement pour la prise de décisions appropriées en matière de gestion des pêches.

The new Data Collection Framework adopted in 2008[15] obliges Member States to collect, manage and provide high quality fisheries data for the purpose of scientific advice, mainly for appropriate fisheries management decisions.


Un nombre considérable d’États membres ne collectent aucune donnée statistique relative, d’une part, au nombre de ressortissants de pays tiers au sujet desquels on constate, alors qu’ils se trouvent sur le territoire des États membres ou qu’ils s’apprêtent à sortir de l’espace Schengen, que leur document de voyage n’est pas revêtu d’un cachet d’entrée, ou, d’autre part, au nombre de personnes susceptibles ou non de pouvoir renverser la présomption de séjour illégal en particulier.

A considerable number of Member States do not collect statistical data on the number of third-country nationals found on the territory of Member States or when exiting the Schengen area without bearing an entry stamp or on the number of persons being able to rebut or not to rebut the presumption of illegal stay in particular.


directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre (la collecte des donné ...[+++]

Directive 2011/98/EU of the European Parliament and of the Council on a single application procedure for a single permit for third-country nationals to reside and work in the territory of a Member State and on a common set of right for third-country workers legally residing in a member State (collection of data started in 2014 with reference year 2013).


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
La Commission européenne a élargi à l'ensemble des États membres la collecte de renseignements sur les pratiques en matière de rulings fiscaux qu'elle effectue en vertu des règles relatives aux aides d'État.

The European Commission has enlarged the enquiry into the tax ruling practice under EU state aid rules to cover all Member States.


En 2013, à la suite d’une plainte, la Commission a examiné une aide d’État présumée en faveur i) de la construction et de l’exploitation de la liaison de l’Øresund à l'aide de garanties d’État sans prime (Danemark et Suède) et de divers avantages fiscaux (Danemark), notamment des dispositions spéciales relatives à l'amortissement des actifs et au report des pertes; et ...[+++]

In 2013, following a complaint, the Commission examined alleged state aid for (i) the construction and operation of the Øresund link through premium free state guarantees (Denmark and Sweden) and various tax advantages (Denmark), including special rules on asset depreciation and loss carry forward; and (ii) the construction and operation of the access roads and railways on both sides of the Øresund strait.


Aucune aide d'État aux primes d'assurance ne sera donc autorisée pour ces entreprises.

No State aid for insurance premiums should be authorised for such companies.


Dans un délai de quatre ans après l'entrée en vigueur de la directive, les États membres devront collecter chaque année 45 % du poids moyen des équipements électriques et électroniques mis sur leur marché national.

Four years after the entry into force of the present directive, member states must collect annually 45% of the average weight of electrical and electronic equipment placed on their national markets.


Les programmes de responsabilité des producteurs ont permis à plusieurs États membres de collecter et redistribuer les fonds nécessaires à l'amélioration des collectes séparées et du recyclage.

Producer responsibility schemes have allowed several Member States to gather and redistribute the funds necessary to improve separate collection and recycling.


Afin de rendre la collecte plus efficace, la refonte vise à adapter cet objectif à la taille et à la situation économique de chaque État membre de l'UE. L'accord prévoit que les États membres devront collecter chaque année 45 % du poids moyen des équipements électriques et électroniques mis sur leur marché national.

In order to make collection more effective, the recast would adapt this target to the size and economic situation of individual EU countries: the agreement provides that member states must annually collect 45% of the average weight of electrical and electronic equipment placed on their national markets.




Others have searched : orpmce     prime collective     prime d'équipe     prime de longs états de service     état des primes collectives     


datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

état des primes collectives ->

Date index: 2022-08-13
w