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état des résultats à groupements multiples
état des résultats à groupements simples

Traduction de «état des résultats à groupements multiples » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
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État A - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers [ Renseignements sur le compte du CSRN et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers ]

Statement A - AgriStability and AgriInvestment of Farming Activities for Individuals [ NISA Account Information and Statement of Farming Activities for Individuals ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La multiplication des guichets uniques dans l'UE s'accompagne de progrès en termes d'actions législatives visant à faciliter la création des jeunes pousses ("start-ups"), bien que des améliorations restent possibles dans certains États membres. L'accès au financement - facteur qui conditionne les résultats des entreprises, notamment en favorisant l'apport en capital ris ...[+++]

Apart from the growing number of one-stop shops across the EU is complemented by the progress in legislative actions to facilitate start-ups, though there is scope for improvement in some MS. Access to finance - a crucial factor for entrepreneurial performance - especially in stimulating the supply of risk capital for the start up and early stage of the lifecycle of businesses has not received much attention.


Les répondants pensent également que les notifications multiples pourraient entraîner des résultats contradictoires pour une même opération, car la législation diffère d'un État membre à l'autre et les délais à respecter sont peu clairs du fait qu'une opération est soumise à plusieurs régimes nationaux de contrôle des concentrations.

Another perceived problem is that multiple filings could lead to contradictory results for the transaction as national legislation differs in the Member States and the ambiguous timing constraints for the implementation that results from being subject to several national merger control regimes.


Ordre public international : // Après avoir déterminé la loi applicable* à une situation juridique donnée conformément à ses règles de conflit de lois*, il arrive que le juge considère que l'application concrète de cette loi entraîne un résultat peu compatible avec le système de valeurs du for. En conséquence, il écarte la loi étrangère normalement applicable et applique sa propre loi. Traditionnellement chaque Etat membre dispose de son propre corps de règles d'ordre public international, mais avec la multiplication des dispositions im ...[+++]

Overriding mandatory rule: // Cf. Article 7 of the Convention. Concept of private international law which designates the provisions to which a state attaches such importance that it requires them to be applied wherever the legal situation is connected with its territory, whatever law is otherwise applicable to the situation. Unlike the mechanism of the international public-policy exception, the court does not look to its conflict rules to ascertain the applicable law and evaluate whether its content may be incompatible with the system of values of the forum but automatically applies its own rules.


87. déplore le report par la Chine du XI sommet avec l'Union européenne en raison de la visite du Dalaï Lama en Europe et met en avant la nécessité d'une intensification radicale et d'une révision du dialogue sur les droits humains entre l'Union européenne et la Chine; est préoccupé par les graves violations des droits humains en Chine et souligne qu'au mépris de promesses concédées par le régime dans la perspective des Jeux olympiques d'août 2008, la situation chinoise ne s'est pas améliorée pour les droits humains; souligne de plus que les restrictions à la liberté d'association, d'expression et de religion ont encore été renforcées; ...[+++]

87. Regrets China’s postponement of the eleventh China-EU summit on the grounds of the Dalai Lama’s visit to Europe; emphasises the need for a radical intensification and re-thinking of the European Union-China human rights dialogue; expresses its disquiet at the serious human rights violations in China and stresses that, despite promises made by the regime before the Olympic Games in August 2008, the situation on the ground regarding human rights has not improved; points out, moreover, that restrictions on freedom of association, expression and religion have been further tightened; strongly condemns the crackdown against Tibetans fo ...[+++]


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multiplication d'un montant forfaitaire standard de 600 euros par un coefficient (compris entre 1 et 20) pour la gravité et un coefficient (compris entre 1 et 3) pour la durée; multiplication du résultat ainsi obtenu par un montant déterminé par pays (le facteur «n»), qui tient compte de la capacité de paiement et du nombre de voix dont dispose l'État membre au Conseil (ce facteur est compris entre 0,36 pour Malte et 25,40 pour l'Allemagne).

multiplication of a standard flat-rate amount of EUR 600 by a coefficient (from 1 to 20) for seriousness and a coefficient (from 1 to 3) for duration; multiplication of the result obtained by an amount fixed by country (the “n” factor) taking into account the capacity of the Member State to pay and the number of votes it has in the Council (reaching from 0.36 for Malta to 25,40 for Germany).


L'autorité compétente de l'État membre dont le droit a été reconnu applicable informe les autres États membres visés par la convention de groupement européen de coopération territoriale, ci-après dénommée "la convention", des résultats de chaque contrôle effectué.

The competent authority of the Member State whose law is applicable shall inform the other Member States affected by the convention of European grouping of territorial co-operation, hereafter referred to as "convention", of the results of any checks carried out.


Cette situation peut conduire à des retards dans la réalisation d'un développement durable. 4. Attire l'attention sur l'importance que peuvent constituer dans ce contexte la future communication de la Commission concernant la politique communautaire de l'eau et la communication de la Commission du 29 mai 1995 "concernant l'utilisation rationnelle et la conservation des zones humides". 5. Considère que le programme de démonstration d'une durée de 3 ans annoncé par la Commission dans sa communication, qui sera axé sur le rôle crucial de l'exploitation des connaissances et du fonctionnement des mécanismes de coordination, est de nature à ap ...[+++]

This situation may lead to delays in achieving sustainable development; 4. Draws attention to the important role which may be played in this context by the future Commission communication on Community water policy and the Commission communication of 29 May 1995 on the wise use and conservation of wetlands; 5. Considers that the 3-year demonstration programme announced in the Commission's communication, which will be centred on the crucial role of the use of knowledge and of the functioning of coordination mechanisms, can play an important part in establishing a strategy for the integrated management of coastal zones; 6. Emphasizes tha ...[+++]


Vers une nouvelle politique asiatique: les objectifs Les responsables politiques de l'Union et de ses Etats membres devraient avoir à l'esprit les objectifs généraux suivants en élaborant une politique nouvelle et volontariste vis-à-vis de l'Asie: - améliorer la coordination politique au sein de l'Union au niveau national et européen; - définir des priorités claires par pays et par secteur, évitant ainsi le recours à un trop grand nombre d'instruments pour un trop grand n ...[+++]

Towards a new Asia policy: the objectives Policy-makers in the Union and its member states should set their minds on the following overall objectives when formulating a fresh, proactive policy towards Asia: To improve policy coordination within the Union at national and European level To identify clear priorities in terms of countries and sectors, thereby avoiding the use of too many policy instruments on too many countries. To strengthen the Union's economic presence in Asia To raise the profile of Europe in Asia To promote peace and security by strengthening relations with ASEAN and other regional groupings. To encourage further Asian partici ...[+++]


10. INVITE les États membres et la Commission à soutenir et encourager la recherche et à diffuser ses résultats, à continuer d'améliorer la collecte et la compilation de données ventilées par sexe, qui soient actualisées, fiables et comparables, sur les facteurs multiples qui empêchent les femmes d'exercer pleinement leurs droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris leur droit au développement, ainsi que ...[+++]

10. INVITES Member States and the Commission to support, encourage and disseminate research; to continue to improve the collection and compilation of timely, reliable, comparable data disaggregated by sex on the multiple factors that affect the full enjoyment by women of their civil, political, economic, social and cultural rights, including their right to development, and on violations that are particular to women and girls; to disseminate the findings and to use data thus collected to set time-bound targets and to assess the implementation of the human rights of women;


Ses resultats economiques peu satisfaisants ont des causes multiples mais l'une des raisons de cette situation est particulierement evidente et tient tout simplement au fait qu'au lieu de former, a l'instar des Etats-Unis, une seule entite economique, l'Europe demeure divisee.

The reasons for this unsatisfactory economic performance were manifold but one stood out more than any other "quite simply it is that instead of Europe forming a single economic unit - in the way that the United States form a single economic unit - Europe remains divided".




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état des résultats à groupements multiples ->

Date index: 2021-07-26
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