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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Avec les états en O08.0
Avec les états en O08.1
Avec les états en O08.2
Avec les états en O08.3-008.9
Avec les états en O08.3-O08.9
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Etat Partie inspecteur
Etat inspecteur
Hallucinose
Inspecteur
Inspecteur chargé du contrôle par l'État du port
Inspecteur de l'État du port
Inspecteur en mission terrestre
Inspecteur vétérinaire
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Stress
Vétérinaire d'État
Vétérinaire officiel
Vétérinaire public
état inspecteur

Translation of "état inspecteur " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below




inspecteur chargé du contrôle par l'État du port | inspecteur de l'État du port

Port State Control Officer | PSCO [Abbr.]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic ...[+++]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]




vétérinaire d'État | vétérinaire public | inspecteur vétérinaire | vétérinaire officiel

government vet | official vet | official veterinarian | state vet


Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractér ...[+++]

Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to th ...[+++]




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans ce cas, l'État inspecteur doit informer l'État du pavillon du nom du port où doit se rendre le bateau et les résultats de toute enquête ultérieure.

In such cases, the inspecting state shall advise the flag state of the name of the port where the vessel must go and forward the findings of any subsequent investigation.


Lorsqu'il y a des raisons évidentes de croire qu'un bateau a commis une grave infraction-comme définie dans l'Entente-et que l'État du pavillon a omis d'intervenir ou de prendre les mesures requises après trois journées ouvrables, l'État inspecteur peut prendre les mesures, y compris amener le bateau au port pour poursuivre l'enquête.

When there are reasonable grounds to suspect that a vessel has committed a serious offence, as defined in the agreement, and that the flag state has failed to act or take the necessary action, after three working days, the inspecting state may take steps, including bringing the vessel to port to pursue the investigation.


S'il est prouvé qu'il y a bel et bien eu infraction, l'État du pavillon en est avisé et il doit répondre dans les trois jours ouvrables suivants, c'est-à-dire effectuer lui-même une enquête ou, si les preuves sont suffisantes, faire appliquer les mesures prévues ou autoriser l'État inspecteur à faire enquête.

If evidence of an infraction is found, the flag state will be notified and must respond within three working days and either investigate itself or if the evidence so warrants take enforcement action or authorize the inspecting state to investigate.


Dans un tel cas, s'il le fait, le Canada, en tant qu'État inspecteur, doit remettre le bateau à l'État du pavillon, ainsi que toute information sur le déroulement et l'issue de son enquête.

If and when it does so, Canada, as the inspecting state, must return the vessel to the flag state, along with any information available concerning the conduct and conclusions of the investigation.


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L’article 21 prévoit une procédure en vertu de laquelle un État inspecteur peut recueillir des preuves et promptement avertir l’État du pavillon dans le cas de la constatation d’une infraction supposée.

Article 21 sets out a procedure whereby an inspecting state can secure evidence and promptly notify the flag state when an alleged violation is detected.


4. Les inspecteurs visés au point 2 a) doivent avoir une expérience maritime d'au moins cinq ans, comprenant des périodes où ils ont exercé en mer les fonctions d'officier du service "pont" ou du service "machines", selon le cas, ou les fonctions d'inspecteur de l'État du pavillon ou d'assistant d'un inspecteur chargé du contrôle par l'État du port.

4. The inspectors mentioned under 2(a) must have gained maritime experience of at least five years including periods served at sea as officers in the deck- or engine- department respectively, or as a flag state inspector or as an assistant port State control inspector.


3. Les rapports d'inspection et de surveillance dressés par les inspecteurs de la Commission, les inspecteurs communautaires, les inspecteurs des États membres ou les inspecteurs d'un pays tiers qui est la partie concernée par l'accord, constituent des éléments de preuve admissibles dans les procédures administratives ou judiciaires des États membres.

3. Inspection and surveillance reports drawn up by Commission inspectors, Community inspectors, inspectors of the Member States or inspectors of a third country, which is party to the agreement concerned, shall constitute admissible evidence in administrative or judicial proceedings of any Member State.


3. Les rapports d'inspection et de surveillance dressés par les inspecteurs de la Commission, les inspecteurs communautaires, les inspecteurs des États membres ou les inspecteurs d'un pays tiers qui est la partie concernée par l'accord, constituent des éléments de preuve admissibles dans les procédures administratives ou judiciaires des États membres.

3. Inspection and surveillance reports drawn up by Commission inspectors, Community inspectors, inspectors of the Member States or inspectors of a third country, which is party to the agreement concerned, shall constitute admissible evidence in administrative or judicial proceedings of any Member State.


3. Les rapports d’inspection et de surveillance dressés par les inspecteurs de la Commission, les inspecteurs communautaires, les inspecteurs des États membres ou les inspecteurs d’un pays tiers qui est la partie concernée par l’accord, constituent des éléments de preuve admissibles dans les procédures administratives ou judiciaires des États membres.

3. Inspection and surveillance reports drawn up by Commission inspectors, Community inspectors, inspectors of the Member States or inspectors of a third country, which is party to the agreement concerned, shall constitute admissible evidence in administrative or judicial proceedings of any Member State.


2. Lorsque, conformément à l'article 122 de la directive 2001/83/CE, la Commission est informée de divergences d'opinion importantes entre États membres sur la question de savoir si le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché du médicament à usage humain ou un fabricant ou un importateur établi sur le territoire de la Communauté satisfait ou non aux exigences visées au paragraphe 1, la Commission peut, après consultation des États membres concernés, demander qu'un inspecteur de l'autorité de surveillance procède à une nouvell ...[+++]

2. Where, in accordance Article 122 of Directive 2001/83/EC, the Commission is informed of serious differences of opinion between Member States as to whether the holder of the marketing authorisation for the medicinal product for human use, or a manufacturer or importer established within the Community satisfies the requirements referred to in paragraph 1, the Commission may, after consultation with the Member States concerned, request an inspector from the supervisory authority to undertake a new inspection of the marketing authorisation holder, the manufacturer or the importer; the inspector in question shall be accompanied by two ins ...[+++]




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état inspecteur ->

Date index: 2022-08-25
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