Translation of "état parlementaire " (French → English) :

secrétaire d'État | sous-secrétaire d'État parlementaire

secrétaire d'Etat parlementaire auprès du ministre fédéral de la justice

secrétaire d'Etat parlementaire auprès du ministre fédéral de l'intérieur

secrétaire d'État parlementaire

Secrétaires d'État parlementaires

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infec ...[+++]tion de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .6 Complet ou sans précision, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .7 Complet ou sans précision, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .8 Complet ou sans précision, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-O08.9 .9 Complet ou sans précision, sans complication | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-008.9 | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-O08.9

auditeur parlementaire [ auditrice parlementaire | vérificateur parlementaire | vérificatrice parlementaire ]

caucus | réunion du groupe parlementaire | réunion des parlementaires | réunion des députés | réunion de stratégie

adjoint parlementaire | adjointe parlementaire

Récemment, le secrétaire d’État parlementaire auprès du ministre fédéral allemand de l’intérieur, Peter Altmaier, a dit clairement au journal télévisé que «nous sommes parvenus à faire en sorte que dans l’avenir, il soit plus facile d’éloigner les personnes dont l’Allemagne veut se débarrasser».

4. Pour les décisions relatives à des questions relevant de la compétence des États membres, la position à adopter par l’Union et ses États membres au sein du comité mixte est arrêtée par le Conseil statuant à l’unanimité sur proposition de la Commission ou de tout État membre, sauf si un État membre a fait savoir au secrétariat général du Conseil, dans un délai d’un mois à compter de l’adoption de cette position, qu’il ne peut accepter la décision du comité mixte qu’avec l’accord de ses organes législatifs, notamment en raison d’une réserve d’examen parlementaire.

charge son président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres ainsi qu'aux coprésidents de l'assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, au président de l'assemblée parlementaire euro-méditerranéenne, aux coprésidents de l'assemblée parlementaire euro-latino-américaine, au président de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, au président de l'assemblée parlementaire de l'OSCE et au directeur du Bureau des institutions démocratiques et des Droits de ...[+++] l'homme.

Pour ces raisons, l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe a d'ailleurs recommandé au Comité des Ministres de fixer un délai pour la réponse à toute demande d'information On notera également que l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe recommande de rationaliser et d'harmoniser les informations demandées par les États et d'organiser des séminaires de formation (sur les procédures de transfèrement respectives) pour échanger des informations et étudier les possibilités d'améliorer leurs pratiques et de les rendre plus tr ...[+++]ansparentes.