Traduction de «état zéro » (Français → Anglais) :

L'Association minière estime que les négociations portant sur l'accord de libre-échange visent l'élimination progressive des droits tarifaires—comme cela l'a été prévu en vertu de l'Accord de libre-échange avec les États-Unis et de l'Accord de libre-échange nord-américain—ainsi que la mise en place d'un processus accéléré de réduction des droits tarifaires qui ferait en sorte que les signataires de l'accord sur une ZLEA en arriveraient à des droits zéro-zéro sur une période déterminée et raisonnable, tout comme les deux accords cités permettaient une certaine souplesse—sur une période de 10 ans—pour arriver à des droits zéro-zéro.

L'article 15, paragraphe 3, de la directive 2003/96/CE dispose que les États membres peuvent appliquer un niveau de taxation allant jusqu'à zéro aux produits énergétiques et à l'électricité utilisés pour des travaux agricoles, horticoles et sylvicoles, mais précise que sur la base d'une proposition de la Commission, le Conseil détermine avant le 1er janvier 2008 si la possibilité d'appliquer un niveau de taxation allant jusqu'à zéro doit être abrogée.

En outre, 35 exportateurs de l’UE mis en cause dans des procédures antidumping portant sur 8 produits différents, dont certains ne sont actuellement pas visés par des réexamens administratifs antidumping aux États-Unis, mais néanmoins concernés par la réduction à zéro, verront leurs taux de droit antidumping déterminés sans cette réduction à zéro.

On reproduit la pratique de la réduction à zéro, ce qu'on appelle le zeroing, c'est-à-dire que les ventes qui sont en état de dumping sont calculées et que celles qui ne sont pas dans cette situation sont écartées (1605) On fait donc une moyenne négative de facto.

Le ratio est exprimé comme une valeur numérique entre zéro et un, le très bon état écologique étant représenté par des valeurs proches de un et le mauvais état écologique, par des valeurs proches de zéro.

Par ailleurs, nous parlons de produits destinés aux États-Unis, par exemple, qui doivent respecter un niveau de tolérance zéro; et zéro signifie zéro là-bas, pas 0,1.