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Audit des états financiers
Compte
Comptes en coûts historiques indexés
Comptes légaux
Directeur de l'audit des états financiers
Directeur de la vérification des états financiers
Directrice de l'audit des états financiers
Directrice de la vérification des états financiers
Rapport financier périodique
état financier approuvé
état financier attesté
état financier certifié
état financier consolidé
état financier intégré
état financier provisoire
état financier périodique
état financier vérifié
états financiers au coût d'origine
états financiers au coût d'origine indexé
états financiers au coût historique
états financiers au coût historique indexé
états financiers en coûts historiques
états financiers en coûts historiques indexés
états financiers indexés
états financiers prescrits
états financiers réglementaires
états financiers à la valeur historique

Translation of "états financiers réglementaires " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
comptes légaux | états financiers prescrits | états financiers réglementaires

statutory account | statutory financial statement




états financiers indexés sur le niveau général des prix | états financiers indexés | états financiers en coûts historiques indexés | états financiers au coût historique indexé | états financiers au coût d'origine indexé

GPL-adjusted financial statements | common-dollar financial statements | constant dollar financial statements | general price-level-adjusted financial statements | general purchasing power financial statements


état financier périodique | état financier provisoire | rapport financier périodique

interim financial statement


directeur de l'audit des états financiers [ directrice de l'audit des états financiers | directeur de la vérification des états financiers | directrice de la vérification des états financiers ]

financial audit manager


conversion des états financiers établis en monnaie étrangère | conversion en monnaie nationale des états financiers d'un établissement étranger | conversion des états financiers d'une entité étrangère | conversion des états financiers des activités à l'étranger | conversion des comptes d'un établissement situé à l'étranger

translation of foreign currency financial statements


état financier vérifié [ état financier approuvé | état financier attesté | état financier certifié ]

certified financial statement


états financiers au coût historique | états financiers en coûts historiques | états financiers au coût d'origine | états financiers à la valeur historique

historical cost financial statements


états financiers au coût historique indexé [ états financiers au coût d'origine indexé | comptes en coûts historiques indexés | états financiers indexés sur le niveau général des prix | états financiers indexés ]

general purchasing power financial statements [ common dollar statements | common-dollar financial statements | general price-level financial statements ]


compte (annuel) consolidé | compte (annuel) intégré | état financier consolidé | état financier intégré

consolidated financial statement
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Il dépose également auprès du surintendant les états financiers réglementaires ainsi que tout autre renseignement réglementaire, à tout intervalle ou moment fixé par le surintendant.

(2) The administrator of a pooled registered pension plan must file with the Superintendent prescribed financial statements and any other prescribed information at any intervals or times that the Superintendent directs.


Les États membres sont vivement encouragés à mettre au point des systèmes de publication électronique permettant aux entreprises de déposer leurs données comptables, et notamment les états financiers réglementaires, une seule fois et sous une forme permettant à des utilisateurs multiples d'y avoir accès et de les utiliser facilement.

The Member States are strongly encouraged to develop electronic publication systems that allow undertakings to file accounting data, including statutory financial statements, only once and in a form that allows multiple users to access and use the data easily.


Afin de tenir compte de cette différence, il est également nécessaire de communiquer, pour les éléments des états financiers utilisés pour calculer le ratio de levier, la différence entre les valeurs figurant dans les états financiers et les valeurs utilisées dans le cadre du périmètre de consolidation réglementaire.

In order to reflect this discrepancy, it is also necessary to disclose the difference between the values in the financial statements and the values under the regulatory scope of consolidation of elements in the financial statements that are used to calculate the leverage ratio.


191. Après la mission de vérification ou d’examen, selon le cas, l’expert-comptable fait rapport, de la manière réglementaire, sur les états financiers que la présente loi ordonne de présenter aux membres, à l’exception des états financiers ou de la partie de ceux-ci se rapportant à la période visée au sous-alinéa 172(1)a)(ii).

191. After conducting an audit engagement or a review engagement, the public accountant shall report in the prescribed manner on the financial statements required by this Act to be placed before the members, except any financial statements or part of those statements that relate to the period referred to in subparagraph 172(1)(a)(ii).


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261 (1) Le vérificateur doit procéder à l’examen qu’il estime nécessaire pour faire rapport, de la manière réglementaire, sur les états financiers que la présente loi ordonne de présenter aux membres ou aux détenteurs de parts de placement, à l’exception des états financiers se rapportant à la période visée au sous-alinéa 247(1)a)(ii).

261 (1) An auditor of a cooperative must make any examination that is in the auditor’s opinion necessary to enable the auditor to report in the manner that may be prescribed on the financial statements required by this Act to be placed before the members or shareholders, except any financial statements or parts of statements that relate to the period referred to in subparagraph 247(1)(a)(ii).


Afin de remédier à la disparité entre les données utilisées pour le calcul des fonds propres et celles utilisées dans les états financiers des établissements, il est nécessaire de publier aussi des informations indiquant comment les éléments des états financiers utilisés pour calculer les fonds propres changent quand on applique le périmètre de la consolidation réglementaire.

In order to address the disparity between the data used for the calculation of own funds and the data used in institutions’ financial statements, it is necessary to also disclose how elements in the financial statements that are used to calculate own funds change when the regulatory scope of consolidation is applied.


Lorsque les établissements satisfont aux obligations prévues à la huitième partie du règlement (UE) no 575/2013 sur une base consolidée ou sous-consolidée et que le périmètre de consolidation ou la méthode de consolidation utilisés pour le bilan dans les états financiers diffèrent du périmètre de consolidation et de la méthode de consolidation prévus à la première partie, titre II, chapitre 2, dudit règlement, les établissements fournissent également le bilan correspondant aux obligations réglementaires («bilan réglementaire»), autrem ...[+++]

Where institutions meet the obligations laid down in Part Eight of Regulation (EU) No 575/2013 on a consolidated or sub-consolidated basis and where the scope of consolidation or the method for consolidation used in the balance sheet in the financial statements are different from the scope of consolidation and method for consolidation required pursuant to Chapter 2 of Title II of Part One of Regulation (EU) No 575/2013, institutions shall also disclose the regulatory scope balance sheet, meaning a balance sheet which is drawn up according to the rules on prudential consolidation pursuant to Chapter 2 of Title II of Part One of Regulation ...[+++]


Le calcul pour déterminer si vous avez le montant de fonds publics réglementaire sera fondé sur vos fins d'exercice financier, qui est le même moment que celui où un comptable doit préparer les états financiers.

The calculation to determine whether you have the required amount of public funds will be based on your financial year-ends, which is the same moment as that for which an accountant has to put together the financial statements.


Le Commissaire McCreevy relève en particulier le fait que l’approbation des états financiers par les autorités réglementaires de la juridiction de résidence doit faire partie intégrante de toute décision prise par les autorités réglementaires d’un autre marché.

In particular, Commissioner McCreevy noted that the approval of the financial statements by the regulatory authority in the home jurisdiction should be included in any decisions taken by the regulatory authorities in other markets.


établissant un mécanisme qui garantit l'équivalence des informations exigées par la présente directive, y compris les états financiers, et des informations, y compris les états financiers, exigées par les dispositions législatives, réglementaires ou administratives d'un pays tiers;

setting up a mechanism ensuring the establishment of equivalence of information required under this Directive, including financial statements and information, including financial statements, required under the law, regulations or administrative provisions of a third country;


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