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Brexit
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Droit de se retirer de l'UE
Droit de se retirer de l'Union européenne
Frontex
Les Etats membres n'édictent aucune mesure
Pays de l’UE qui se retire de l’Union
Pays membre
Ressortissant d'un État membre de l'AELE
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant d'un État membre de la CE
Ressortissant de l'AELE
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'AELE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante d'un État membre de la CE
Ressortissante de l'AELE
Ressortissante de l'UE
Retrait de l'Union européenne
Retrait de l’UE
Retrait d’un État membre de l’UE
Règlement de Dublin
Sortie de l'UE
Sortie de l’Union européenne
État membre
État membre de l’UE qui se retire de l’Union

Translation of "états membres aucune " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
les Etats membres n'édictent aucune mesure

Member States shall enact no measure


aucun Etat membre n'est tenu de fournir des renseignements

no Member State shall be obliged to supply information


Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride ...[+++]

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of t ...[+++]


ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen


ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]




Déclaration conjointe du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et de ses États membres et de la Communauté européenne et de ses États membres

Joint Declaration of the Co-operation Council for the Arab States of the Gulf and its Member States and the European Community and its Member States


Frontex [ Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes | Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne ]

Frontex [ European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union | European Border and Coast Guard Agency ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cependant, pour certains États membres, aucune déduction n'a pu être appliquée en vertu du règlement d'exécution (UE) no 871/2014 sur les quotas attribués pour les stocks ayant fait l'objet d'un dépassement car ces États membres ne disposaient d'aucun quota pour l'année 2014.

However, for certain Member States no deductions could be operated by Implementing Regulation (EU) No 871/2014 from quotas allocated for the overfished stocks because such quotas were not available for those Member States in the year 2014.


Pour certains États membres, aucune déduction n’a pu être appliquée en vertu du règlement d’exécution (UE) no 770/2013 sur les quotas attribués pour les stocks ayant fait l’objet d’un dépassement car ces États membres ne disposaient d’aucun quota pour l’année 2013.

For certain Member States no deductions could be operated by Implementing Regulation (EU) No 770/2013 from quotas allocated for the overfished stocks because such quotas were not available for those Member States in the year 2013.


Pour certains États membres, aucune déduction n’a pu être appliquée en vertu du règlement d’exécution (UE) no 700/2012 sur les quotas attribués pour les stocks ayant fait l’objet d’un dépassement car ces États membres ne disposaient d’aucun quota pour l’année 2012.

For certain Member States no deductions could be operated by Implementing Regulation (EU) No 700/2012 from quotas allocated for the overfished stocks because such quotas were not available for those Member States in the year 2012.


Une contrepartie centrale pourrait être établie, conformément au présent règlement, dans tout État membre. Aucun État membre ou groupe d'États membres ne devrait faire l'objet, directement ou indirectement, d'une discrimination en tant que plate-forme de fourniture de services de compensation.

A CCP might be established in accordance with this Regulation in any Member State. No Member State or group of Member States should be discriminated against, directly or indirectly, as a venue for clearing services.


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Bien que le projet de directive s'appuie sur les 'meilleures pratiques' déjà présentes dans la législation des États membres - aucun État membre ne peut à lui seul se targuer de disposer de l'arsenal complet - l'ensemble des États membres, et notamment les dix pays candidats à l'adhésion, devront adapter leur législation nationale.

Although the draft Directive is based on 'best practice' found already in Member States' legislation, no one Member State has it all they will all, including the ten accession countries, have to adapt their national legislation.


Bien que les autorités nationales aient été averties des obstacles rencontrés par les opérateurs économiques qui importent des tuyaux pour des eaux sanitaires fabriqués et commercialisés légalement dans d'autres Etats membres, aucune amélioration n'a été proposée dans la réponse à l'avis motivé envoyé par la Commission.

Although the Portuguese national authorities have been made aware of the obstacles faced by economic operators who import waste-water pipes which have been legally manufactured and marketed in other Member States, their response to the reasoned opinion sent by the Commission did not propose any improvements.


Dans la moitié environ des États membres, aucune recherche n'a été menée sur la qualité des informations qui figurent dans les déclarations environnementales et de nombreux États membres ne semblent avoir que peu ou pas d'informations sur la qualité des DIE qui ont été rédigées ou sur le point de savoir si elles étaient complètes.

In around half of all Member States there has been no research on the quality of information contained in environmental statements, and many Member States appear to have little or no information on the quality or completeness of the EISs being produced.


Bien qu'aucune procédure tout à fait équivalente n'existe dans les États membres, aucune Cour des comptes nationale ne délivre chaque année une assurance sans réserves pour tous les secteurs de l'activité des pouvoirs publics.

Though no complete equivalent exists in Member States, no national court of auditors gives assurance unreservedly for all government departments every year.


Il convient également de rappeler que la mise en oeuvre au plan national de ce nouveau régime relève, dans le respect des dispositions communautaires en vigueur, de la seule compétence de chacun des Etats membres. 2) En ce qui concerne l'évolution des recettes de TVA, dont la collecte relève également de la seule compétence des Etats membres, aucune situation anormale liée au nouveau régime TVA n'a été constatée.

It should also be pointed out that, provided the relevant Community rules are complied with, the responsibility for implementing the new regime at national level lies entirely with each individual Member State; 2. As regards VAT revenue, the collection of which is also a matter solely for the Member States, the new VAT regime has not given rise to any anomaly.


[1] Seuls sont concernés par ce rapport les douze anciens Etats membres, aucune demande en provenance des nouveaux Etats membres n'ayant été présentée en 1995.

[1] This report deals only with the 12 Member States as of 1994, given that none of the new Member States submitted an application in 1995.




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états membres aucune ->

Date index: 2023-06-20
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