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Brexit
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Droit de se retirer de l'UE
Droit de se retirer de l'Union européenne
Frontex
Pays d'accueil
Pays de l’UE qui se retire de l’Union
Pays hôte
Pays membre
Pays membre d'accueil
Pays membre hôte
Ressortissant d'un État membre de l'AELE
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant d'un État membre de la CE
Ressortissant de l'AELE
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'AELE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante d'un État membre de la CE
Ressortissante de l'AELE
Ressortissante de l'UE
Retrait de l'Union européenne
Retrait de l’UE
Retrait d’un État membre de l’UE
Règlement de Dublin
Sortie de l'UE
Sortie de l’Union européenne
État d'accueil
État hôte
État membre
État membre d'accueil
État membre de l’UE qui se retire de l’Union
État membre hôte

Translation of "états membres démontrant " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride ...[+++]

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of t ...[+++]


État d'accueil | État hôte | État membre d'accueil | État membre hôte | pays d'accueil | pays hôte | pays membre d'accueil | pays membre hôte

host country | host Member State | host state


Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne

Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation


ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen


ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]




Déclaration conjointe du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et de ses États membres et de la Communauté européenne et de ses États membres

Joint Declaration of the Co-operation Council for the Arab States of the Gulf and its Member States and the European Community and its Member States


Frontex [ Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes | Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne ]

Frontex [ European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union | European Border and Coast Guard Agency ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un nombre croissant d'États membres se fixe des objectifs de participation et de résultats en matière d'éducation; en outre, l'accroissement des dépenses consacrées aux ressources humaines, visible dans une majorité d'États membres, démontre une volonté accrue d'agir, en dépit de l'absence constante d'objectifs nationaux pour l'investissement.

A growing number of Member States are setting targets for educational participation and attainment and the increase in expenditure on human resources visible in the majority of Member States testifies to their strengthened commitment, despite the continuing lack of national targets on investment.


Dans un autre ordre d’idées, l’expérience d’autres États membres démontre que ce n’est pas tant le manque de créneaux horaires que le manque d’intérêt des nouveaux arrivants pour les créneaux disponibles qui retient les transporteurs aériens d’entrer sur le marché d’un aéroport.

On a different note, experience in other Member States demonstrates that it is not so much the scarcity of slots that prevents air carriers from entering the market at an airport but rather that the available slots are not taken up by new entrants who simply show a lack of interest in the first place.


L'expérience de certains États membres démontre de manière convaincante le succès de ce type de mesures.

Experience from some Member States provided convincing evidence of the success of such measures.


Une gestion partagée de la frontière européenne: l'intensification des mesures en Méditerranée décidée par les États membres démontre que la gestion des frontières extérieures relève de plus en plus d'une responsabilité partagée.

A shared management of the European border: The scaling up of action in the Mediterranean exposes the reality of the management of external borders increasingly being a shared responsibility.


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I. considérant que les récents incidents, perturbations et attaques informatiques à l'encontre des infrastructures d'information des institutions européennes, de l'industrie et des États membres démontrent la nécessité de mettre en place un système innovant, efficace et solide de protection des infrastructures d'information critiques (PIIC) reposant sur une totale coopération internationale et des normes minimales de résilience dans les États membres;

I. whereas recent cyber-incidents, disruptions and attacks against the information infrastructure of EU institutions, industry and Member States demonstrate the need to establish a robust, innovative and effective system of critical information infrastructure protection (CIIP), based on full international cooperation and minimum resilience standards among the Member States;


3 bis. Lorsque l'État membremontre, au cours de la procédure d'apurement des comptes, que les réductions ou la suspension des paiements mensuels qui ont été imposées conformément au présent article ne sont pas motivées de manière suffisante, les montants correspondant auxdites réductions ou à ladite suspension des paiements sont remboursés immédiatement à cet État membre, accrus des charges légales et usuelles conformément aux pratiques commerciales.

3a. Insofar as a Member State proves during the settlement of accounts procedure that the reductions in or deferment of monthly payments imposed in accordance with this Article are not sufficiently justified, the amounts corresponding to the reductions or deferments of payments in question shall be returned forthwith to that Member State, together with the customary legal exchange transaction charges.


3 bis. Lorsque l'État membremontre, au cours de la procédure d'apurement des comptes, que les réductions ou la suspension des paiements mensuels qui ont été imposées conformément au présent article ne sont pas motivées de manière suffisante, les montants correspondant auxdites réductions ou à ladite suspension des paiements sont remboursés immédiatement à l'État membre, accrus des charges légales et usuelles conformément aux pratiques commerciales.

3a. Insofar as a Member State proves during the settlement of accounts procedure that the reductions in or deferment of monthly payments imposed in accordance with this article are not sufficiently justified, the amounts corresponding to the reductions or deferments of payments in question shall be returned forthwith to the Member State, together with the usual legal exchange transaction charges.


3. Les États membres peuvent reporter les délais pour les valeurs limites fixées pour les PM 10 et pour la valeur cible applicable aux PM 2,5 qui sont visées au paragraphe 1 d'un délai supplémentaire de deux ans au maximum pour une zone ou une agglomération déterminée lorsque le plan ou le programme visé au paragraphe 1 montre que les valeurs limites ou les valeurs cibles ne peuvent être respectées, si l'État membre démontre que toutes les mesures appropriées ont été prises aux niveaux national, régional et local ...[+++]

3. Member States may postpone the deadlines for the limit values for PM 10 and the target value for PM 2,5 referred to in paragraph 1 by an additional period of a maximum of two years for a particular zone or agglomeration, when the plan or programme under paragraph 1 demonstrates that the limit or target values cannot be met, if the Member State shows that all appropriate measures have been taken at national, regional and local level to meet the deadl ...[+++]


1. Lorsque, dans une zone ou agglomération donnée, les valeurs limites fixées pour le dioxyde d'azote, le benzène, les PM 10 ou la valeur cible fixée pour les PM2,5 ne peuvent pas être respectés dans les délais indiqués à l'annexe XI ou à l'annexe XIV, section C, un État membre peut reporter ces délais de quatre ans au maximum à compter de l'entrée en vigueur de la présente directive pour la zone ou agglomération en cause, si l'État membre démontre que toutes les mesures appropriées ont été prises aux niveaux national, régional et loc ...[+++]

1. Where, in a given zone or agglomeration, conformity with the limit values for nitrogen dioxide, benzene, PM 10 or the target value for PM2,5 cannot be achieved by the deadlines specified in Annex XI or in Section C of Annex XIV, a Member State may postpone those deadlines by a maximum of four years from the entry into force of this Directive for that particular zone or agglomeration, if the Member State shows that all appropriate measures have been taken at national, regional and local level to meet the deadlines referred to above.


d) l'établissement du rapport de la Communauté et des rapports des États membres démontrant les progrès accomplis à l'horizon 2005, en application de l'article 5, paragraphes 3 et 4.

(d) the preparation of the Community's report and the Member States' reports on the demonstration of progress by 2005 pursuant to Article 5(3) and (4).




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états membres démontrant ->

Date index: 2022-04-14
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