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Compte abrégé
Compte condensé
Contrat d'appui à la consolidation de l'État
Contrat de renforcement des États
Contrat sommaire
États sommaires d'allocation de vivres
état des valeurs de contrat
état financier abrégé
état financier condensé
état financier sommaire
état récapitulatif
état sommaire
état sommaire des résultats
état sommaire mensuel d'exploitation
états sommaires des contrats

Translation of "états sommaires des contrats " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


état sommaire mensuel d'exploitation

monthly summary of business


état récapitulatif [ état sommaire ]

summary statement [ summary table | summary schedule ]


États sommaires d'allocation de vivres

Ration Entitlement Summaries


état sommaire des résultats

condensed statement of income


contrat d'appui à la consolidation de l'État | contrat de renforcement des États

State-Building Contract




état financier abrégé | compte abrégé | état financier condensé | compte condensé | état financier sommaire

condensed financial statement | summary financial statement


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par contre, la participation d’un État aux contrats signés est la somme des occurrences d’entités originaires de cet État dans les contrats.

By contrast, participation by a given State in the contracts signed is the total number of bodies from that State involved in the contracts.


Ces pays représentent un peu plus de 16 % des participations des États membres aux contrats signés en 2001 (14,5 % en 1999 et 16,5 % en 2000).

These countries accounted for a little over 16% of participations by the Member States in contracts signed in 2001 (14.5% in 1999 and 16.5% in 2000).


Si vous jetez un coup d'oeil sur le tableau du plan budgétaire, qui constitue en fait un état sommaire des opérations, vous allez constater qu'il couvre les périodes allant de 1993-1994 à 1997-1998.

If you look at the table in the budget plan which is a summary statement of transactions, you will see that it covers the years 1993-94 through 1997-98.


Contrairement à ces actes établis par des États membres, les contrats de concession induisent des engagements mutuellement contraignants, en vertu desquels l’exécution des travaux ou services est soumise à des exigences spécifiques définies par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, lesquelles exigences ont force exécutoire.

In contrast to those Member State acts, concession contracts provide for mutually binding obligations where the execution of the works or services are subject to specific requirements defined by the contracting authority or the contracting entity, which are legally enforceable.


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Certaines Premières Nations, pour des raisons liées à la concurrence, se montreront peut-être réticentes à dresser un portrait complet de leur situation financière, mais il est important que les utilisateurs des états financiers, en particulier les membres des Premières Nations, aient accès à des états sommaires qui rendent compte des activités de leur gouvernement.

Although some first nations may be reluctant to provide the full picture of their financial results for competitive reasons, it is important for the users of financial statements, especially first nations members, to see summary statements that capture the range of activities of their government.


5. Aux fins du paragraphe 3, troisième alinéa, et du paragraphe 4, lorsque le contrat couvre des risques situés dans plus d'un État membre, le contrat est considéré comme constituant plusieurs contrats dont chacun ne se rapporte qu'à un seul État membre.

5. For the purposes of paragraph 3, third subparagraph, and paragraph 4, where the contract covers risks situated in more than one Member State, the contract shall be considered as constituting several contracts each relating to only one Member State.


Le financement concernera aussi les services de santé et l’amélioration des équipements d’assainissement et d'adduction d’eau en Tchétchénie, dont l’approvisionnement en eau par camions à Groznyï, ainsi que la remise en état sommaire d’habitations privées.

The funding will also cover health services and the improvement of water and sanitation facilities in Chechnya, including water-trucking in Grozny, as well as the basic rehabilitation of private houses.


(1) L'article 63 du règlement (CE) n° 1623/2000 de la Commission(2), modifié par le règlement (CE) n° 2409/2000(3), régit l'application de la distillation visée à l'article 29 du règlement (CE) n° 1493/1999 et son paragraphe 4 fixe les dates de la notification bimensuelle par les États membres des contrats souscrits pour cette distillation.

(1) Article 63 of Commission Regulation (EC) No 1623/2000(2), as amended by Regulation (EC) No 2409/2000(3), lays down rules for applying distillation as provided for in Article 29 of Regulation (EC) No 1493/1999, and paragraph 4 of that Article sets the dates for the twice-monthly notification by the Member States of conctracts concluded for such distillation.


Elle propose deux améliorations majeures : 1. abandonner le système mixte actuel, qui combine les obligations imposées par l'État et les contrats de service public, en faveur de l'application de contrats négociés entre l'État et l'entreprise ferroviaire pour tous les types de services publics, y compris les services urbains, suburbains et régionaux.

Two major improvements are proposed 1. Moving from a mixed system of obligations imposed by the State and of public service contracts, to the application of contracts negotiated between the State and the railway operator to all types of public service, including the urban, suburban and regional.


Par exemple, j'attire votre attention sur l'État sommaire des opérations et les explications connexes aux pages 80 et 81 de la Mise à jour de cette année.

For example, I would call your attention to the summary statement of transactions and related explanatory narrative on pages 80 and 81 of this year's Update.




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états sommaires des contrats ->

Date index: 2022-02-07
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