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Ampleur des dommages
Ampleur des dégâts
Assureur IARD
Assureur de dommages
Assureur dommages
Compagnie d'assurance IARD
Compagnie d'assurance de dommages
Compagnie d'assurance dommages
Compagnie d'assurances IARD
Compagnie d'assurances de dommages
Compagnie d'assurances dommages
Compagnie d'assurances générales
Lambeau de grand dorsal étendu
Lambeau musculo-cutané de grand dorsal étendu
Lambeau musculocutané de grand dorsal étendu
Lambeau étendu de grand dorsal
Lambeau étendu musculo-cutané de grand dorsal
Lambeau étendu musculocutané de grand dorsal
Limitation de l'étendue
Limitation de l'étendue de l'audit
Limitation de l'étendue de la vérification
Limitation de l'étendue des travaux
Limitation des travaux
Limitation du travail de révision
Limitation du travail de vérification
Limitation à l’étendue des travaux
Nature et étendue du dommage
Objectifs de l'audit
Qui répond du dommage
Répondant du dommage
Société d'assurance IARD
Société d'assurance de dommages
Société d'assurance dommages
Société d'assurances IARD
Société d'assurances de dommages
Société d'assurances dommages
Tenu de réparer le dommage
étendue d'autorité
étendue de l'audit
étendue de la révision
étendue de la supervision
étendue de la vérification
étendue des dommages
étendue des dégâts
étendue des travaux
étendue des travaux d’audit
étendue du contrôle
étendue du contrôle

Traduction de «étendue des dommages » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ampleur des dégâts | ampleur des dommages | étendue des dégâts | étendue des dommages

extent of damage


ampleur des dommages | ampleur des dégâts | étendue des dommages | étendue des dégâts

extent of damage


nature et étendue du dommage

nature and extent of damage


lambeau musculo-cutané de grand dorsal étendu [ lambeau musculocutané de grand dorsal étendu | lambeau de grand dorsal étendu | lambeau étendu musculo-cutané de grand dorsal | lambeau étendu musculocutané de grand dorsal | lambeau étendu de grand dorsal ]

extended latissimus dorsi myocutaneous flap [ ELD flap | extended latissimus dorsi flap ]


compagnie d'assurance de dommages | compagnie d'assurances de dommages | compagnie d'assurance dommages | compagnie d'assurances dommages | compagnie d'assurance incendie, accidents, risques divers | compagnie d'assurances incendie, accidents, risques divers | société d'assurance de dommages | société d'assurances de dommages | société d'assurance dommages | société d'assurances dommages | assureur de dommages | assureur dommages | assureur IARD | compagnie d'assurance IAR ...[+++]

general insurance company | property and casualty insurance company | general insurer | non-life insurance company


limitation de l'étendue des travaux [ limitation de l'étendue de l'audit | limitation de l'étendue | limitation des travaux | limitation à l’étendue des travaux | limitation du travail de vérification | limitation de l'étendue de la vérification | limitation du travail de révision ]

scope limitation [ limitation in audit scope | limitation in scope | limitation in the scope of the audit | limitation in the scope of the auditor’s examination | limitation on scope | scope restriction | scope limitation of an audit ]


étendue de l'audit [ étendue des travaux d’audit | étendue des travaux | étendue de la vérification | étendue de la révision ]

audit scope [ audit coverage | scope | scope of the audit | audit examination scope ]


étendue de la révision | étendue de la vérification | étendue du contrôle | objectifs de l'audit

audit scope


étendue du contrôle (1) | étendue d'autorité (2) | étendue de la supervision (3)

span of control


qui répond du dommage | répondant du dommage | tenu de réparer le dommage

liable for damages
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'étendue du dommage est déterminée sur la base du potentiel forestier moyen existant pendant la période de trois ans précédant immédiatement la catastrophe ou de la moyenne de la période de cinq ans ayant précédé immédiatement la catastrophe, en excluant la valeur la plus élevée et la valeur la plus faible.

The extent of the damage shall be determined on the basis of either the average existing forest potential in the three-year period immediately preceding the disaster or on the average of the five-year period immediately preceding the disaster, excluding the highest and the lowest entry.


L'étendue du dommage est déterminée sur la base du potentiel forestier moyen existant pendant la période de trois ans précédant immédiatement la catastrophe ou de la moyenne de la période de cinq ans ayant précédé immédiatement la catastrophe, en excluant la valeur la plus élevée et la valeur la plus faible.

The extent of the damage shall be determined on the basis of either the average existing forest potential in the three-year period immediately preceding the disaster or on the average of the five-year period immediately preceding the disaster, excluding the highest and the lowest entry.


Une partie lésée qui a prouvé qu'elle a subi un préjudice causé par une infraction au droit de la concurrence doit encore démontrer l'étendue de ce préjudice pour pouvoir obtenir des dommages et intérêts.

An injured party who has proven having suffered harm as a result of a competition law infringement still needs to prove the extent of the harm in order to obtain damages.


La rapporteure est d'avis que la DSGP révisée permettra de faire en sorte que les fabricants rompent avec leur pratique consistant à ne réagir et à ne maîtriser l'étendue des dommages que lorsque des accidents surviennent et de les faire évoluer vers une réflexion et une prise en compte des écueils à un stade plus précoce, et ce dans leur intérêt comme dans celui des consommateurs.

It is the Rapporteur's vision that the revised GPSD will move the producers away from only reacting and doing damage control when accidents happen towards more early thoughtfulness and awareness of pitfalls, to the benefit of producers and consumers alike.


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L’étendue des dommages désigne la quantité (%) de la partie de l’arbre atteinte sous l’action de l’agent ou du facteur, par exemple le pourcentage de branches atteintes.

The extent of the damage indicates the quantity (%) of the affected part of the tree due to the action of the causal agent or factor, e.g. the % of affected branches.


Les victimes d’infractions aux règles sur les ententes et les abus de position dominante n’ont bien souvent pas accès aux éléments de preuve qui leurs sont nécessaires pour démontrer les dommages subis, en particulier l’étendue de ceux-ci.

Victims of antitrust damages often do not have access to evidence which is necessary to prove their claim, in particular the amount of damages.


En cas d'accident majeur, les États membres veillent à ce que l'exploitant fournisse immédiatement à l'autorité compétente toutes les informations requises afin de réduire au maximum les incidences sur la santé des personnes, ainsi que d'évaluer et de réduire au maximum l'étendue des dommages environnementaux avérés ou potentiels.

Member States shall ensure that, in the event of a major accident, the operator immediately provides the competent authority with all the information required to help minimise its consequences for human health and to assess and minimise the extent, actual or potential, of the environmental damage.


3. Les États membres veillent à ce qu'en cas d'accident survenant dans une installation telle que mentionnée au paragraphe 1, les informations fournies par l'exploitant à l'autorité compétente conformément à l'article 6, paragraphe 4, soient immédiatement transmises à l'autre État membre afin de réduire au maximum les incidences de l'accident sur la santé des personnes, et également d'évaluer et de réduire au maximum l'étendue des dommages environnementaux avérés ou potentiels.

3. Member States shall ensure that, in the event of an accident involving a waste facility as referred to in paragraph 1, information provided by the operator to the competent authority pursuant to Article 6(4) is immediately forwarded to the other Member State in order to help minimise the consequences of the accident for human health and to assess and minimise the extent of the actual or potential environmental damage.


L'étendue d'un dommage qui a des incidences négatives sur la réalisation ou le maintien d'un état de conservation favorable des habitats ou des espèces doit être évaluée par rapport à l'état de conservation à l'époque où le dommage a été occasionné, aux services rendus par les agréments qu'ils procurent et à leur capacité de régénération naturelle.

The significance of any damage that has adverse effects on reaching or maintaining the favourable conservation status of habitats or species has to be assessed by reference to the conservation status at the time of the damage, the services provided by the amenities they produce and their capacity for natural regeneration.


L'autorité compétente prend cette décision en tenant compte, notamment, de la nature, de l'étendue, de la gravité des différents dommages environnementaux concernés et des possibilités de régénération naturelle.

In making that decision, the competent authority shall have regard, inter alia, to the nature, extent and gravity of the various instances of environmental damage concerned, and to the possibility of natural recovery.




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étendue des dommages ->

Date index: 2023-12-26
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