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Acronym
Droit primaire
Indication de la consommation d'énergie
Projet de traité d'Union européenne
TFUE
TUE
Traité CE
Traité CECA
Traité FUE
Traité UE
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité de Rome
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité sur l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens
éco-étiquetage
écoétiquetage
étiquetage adhésif
étiquetage auto-adhésif
étiquetage autoadhésif
étiquetage autocollant
étiquetage de lignes
étiquetage de traits
étiquetage des RNJ
étiquetage des repères nutritionnels journaliers
étiquetage des valeurs indicatives
étiquetage du rendement énergétique
étiquetage en banderolage
étiquetage entourant
étiquetage enveloppant
étiquetage environnemental
étiquetage par banderolage complet
étiquetage relatif à l'efficacité énergétique
étiquetage vert
étiquetage écologique
étiquetage énergétique

Traduction de «étiquetage de traits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
étiquetage de lignes | étiquetage de traits

line labelling


étiquetage du rendement énergétique | étiquetage énergétique | étiquetage relatif à l'efficacité énergétique | indication de la consommation d'énergie

energy labelling | energy-efficiency labelling


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


écoétiquetage [ éco-étiquetage | étiquetage environnemental | étiquetage écologique | étiquetage vert ]

eco-labelling [ ecolabelling | green labelling | environmental labelling ]


étiquetage auto-adhésif [ étiquetage autoadhésif | étiquetage autocollant | étiquetage adhésif ]

pressure-sensitive labeling [ pressure-sensitive labelling ]


étiquetage enveloppant [ étiquetage entourant | étiquetage par banderolage complet | étiquetage en banderolage ]

wrap-around labelling [ wrap-around labeling | wraparound labeling ]


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]


étiquetage des valeurs indicatives | étiquetage des repères nutritionnels journaliers | étiquetage des RNJ

daily amount label
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces dispositions en matière d’étiquetage ont trait aux effets des phytostérols, esters de phytostérol, phytostanols et/ou esters de phytostanol sur la cholestérolémie.

Those labelling requirements relate to the effects of phytosterols, phytosterol esters, phytostanols and/or phytostanol esters on blood cholesterol levels.


Le sénateur Inverga : Cette interdiction exigera-t-elle l'approbation que souhaitent obtenir les fabricants, y compris l'étiquetage ayant trait à la population pédiatrique?

Senator Enverga: Will this prohibition require the approval sought by the manufacturers, including labelling pertaining to the pediatric population?


74. Les articles 28 à 37 s’appliquent aux choses saisies sous le régime de la Loi sur l’inspection du poisson, de la Loi sur l’inspection des viandes ou de la Loi sur les produits agricoles au Canada — ou de la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation par une personne désignée à titre d’inspecteur conformément à la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour contrôler l’application de la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation en ce qui a ...[+++]

74. Sections 28 to 37 apply in respect of any thing seized under the Fish Inspection Act, the Meat Inspection Act or the Canada Agricultural Products Act — or seized under the Consumer Packaging and Labelling Act by a person designated as an inspector under the Canadian Food Inspection Agency Act for the enforcement of the Consumer Packaging and Labelling Act as it relates to food — that had not been returned to any person, released or forfeited, or removed from Canada, before the day on which section 1 comes into force.


Les responsabilités de Santé Canada découlent de son mandat qui porte, entre autres, sur les questions ayant trait à la santé et à la sécurité, tandis que l'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable de la protection des consommateurs contre la fraude et les fausses déclarations en ce qui concerne l'étiquetage des aliments, leur emballage et la publicité relative aux aliments ainsi que des normes de base régissant la publicité sur les aliments et l'étiquetage de ces derniers.

Health Canada's responsibilities derive from its mandate for health and safety issues, while the Canadian Food Inspection Agency is responsible for protecting consumers from misrepresentation and fraud with respect to food labelling, packaging and advertising and for prescribing basic food labelling and advertising standards.


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Il convient d’habiliter la Commission à adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne l’étiquetage et les informations uniformes relatives à la consommation en énergie et en autres ressources essentielles des produits liés à l’énergie pendant leur utilisation.

The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in respect of labelling and standard product information of the consumption of energy and other essential resources by energy-related products during use.


Étant donné que l'objectif de l'action proposée, à savoir établir les règles applicables au programme communautaire d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

Since the objective of the proposed action, namely to establish the rules for the Community energy-efficiency labelling programme for office equipment, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


4. Le système doit être mis en oeuvre dans le respect des dispositions des traités, y compris le principe de précaution, des instruments adoptés en vertu des traités et de la politique communautaire dans le domaine de l'environnement, comme le spécifie le programme communautaire de politique et d'action pour l'environnement et le développement durable (cinquième programme d'action), établi par la résolution du 1er février 1993(8), et en coordination avec d'autres modalités d'étiquetage ou de certification de la qualité, ainsi qu'avec ...[+++]

4. The implementation of the Scheme shall comply with the provisions of the Treaties, including the precautionary principle, with the instruments adopted pursuant thereto and the Community environmental policy, as specified in the Community Programme of Policy and Action in relation to the Environment and Sustainable Development Fifth Action Programme established by the Resolution of 1 February 1993(8), and shall be coordinated with other labelling or quality certification arrangements as well as schemes such as, in particular, the Community Energy Labelling Scheme established by Directive 92/75/EEC and the Organic Agriculture Scheme est ...[+++]


2. L'État membre où le produit est commercialisé peut, dans le respect des règles du traité, imposer sur son territoire que ces mentions d'étiquetage figurent au moins dans une ou plusieurs langues qu'il détermine parmi les langues officielles de la Communauté.

2. Within its own territory, the Member State in which the product is marketed may, in accordance with the rules of the Treaty, stipulate that those labelling particulars shall be given in one or more languages which it shall determine from among the official languages of the Community.


Le texte figure ci-après : "LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, 1. vu le traité instituant la Communauté économique européenne, 2. considérant que le fonctionnement efficace du marché intérieur mis en place depuis le 1er janvier 1993 suppose que toutes les parties concernées, y compris les particuliers en tant que consommateurs, aient confiance dans les mécanismes de ce marché et en tirent pleinement profit ; 3. considérant que, dans sa résolution du 9 novembre 1989 sur les priorités futures pour la relance de la politique des consommateurs 1, le Conseil, conformément à ses résolutions du 14 avril 1975 et du 19 mai 1981, a mis au ra ...[+++]

Having regard to the Treaty establishing the European Economic Community, 2. Whereas it is necessary for the effective working of the internal market, established since 1 January 1993, that all involved parties including individual consumers have confidence in the operation of that market and fully benefit from it; 3. Whereas in its Resolution of 9 November 1989 on future priorities for relaunching consumer protection policy (1)OJ the Council, in line with its Resolutions of 14 April 1975 and 19 May 1981, set as a priority inter alia seeking a Community framework for providing information on products by means of labelling; 4. Whereas t ...[+++]


M. John Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast, Alliance canadienne): Monsieur le Président, le deuxième groupe de pétitions que j'aimerais déposer a trait à l'étiquetage et il demande au Parlement d'adopter une mesure législative prévoyant l'étiquetage des aliments génétiquement modifiés.

Mr. John Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast, Canadian Alliance): Mr. Speaker, the second group of petitions is with regard to labelling and asks parliament to enact legislation for mandatory labelling of foods containing genetically engineered organisms.


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