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Accès à la propriété
Acquisition de la propriété
Balise RFID
Contre-étiquette
Droits d'accession à la propriété
Machine pour étiquettes
Marquage cuit
Marqueur RFID
Presse flexo destinée à la production d'étiquettes
Presse flexo pour étiquettes
Presse pour la production d'étiquettes
Propriété revendiquée sur l'étiquette
Radioétiquette
Valeur annoncée sur l'étiquette
Étiquette de propriété
étiquette CD
étiquette DVD
étiquette RFID
étiquette aluminium
étiquette d'adresse
étiquette d'appartenance
étiquette d'identification par radiofréquence
étiquette d'identification radiofréquence
étiquette d'origine
étiquette de CD
étiquette de DVD
étiquette de dos
étiquette de propriété
étiquette dorsale
étiquette durable
étiquette en feuille d'aluminium
étiquette en verre
étiquette papier-aluminium
étiquette pour CD
étiquette pour DVD
étiquette radio
étiquette radiofréquence
étiquette électronique
étiquette étuvée
étiquette-radio

Translation of "étiquette de propriété " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
étiquette d'adresse [ étiquette d'appartenance | étiquette d'origine (du livre) | étiquette de propriété (du livre) ]

call label




propriété revendiquée sur l'étiquette [ valeur annoncée sur l'étiquette ]

labelled claim


contre-étiquette | étiquette de dos | étiquette dorsale

back label


étiquette aluminium | étiquette en feuille d'aluminium | étiquette papier-aluminium

aluminium foil label | foil label


étiquette durable | étiquette en verre | étiquette étuvée | marquage cuit

permanent label | permanent marking


étiquette d'identification par radiofréquence | étiquette d'identification radiofréquence | étiquette radiofréquence | étiquette radio | étiquette-radio | radioétiquette | étiquette RFID | marqueur RFID | balise RFID | étiquette électronique

radio frequency identification tag | RFID tag | RF-ID tag | radio frequency tag | RF tag | electronic tag


étiquette de CD | étiquette pour CD | étiquette CD | étiquette de DVD | étiquette pour DVD | étiquette DVD

CD label | DVD label


acquisition de la propriété [ accès à la propriété | droits d'accession à la propriété ]

acquisition of property [ access to property | right of accession ]


presse flexo pour étiquettes | presse flexo destinée à la production d'étiquettes | presse pour la production d'étiquettes | machine pour étiquettes

flexo label press | label press
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
si ce dernier comporte un étiquetage conforme aux règles internationales en matiere de transport des marchandises dangereuses ainsi qu'à l'article 10, paragraphe 3, points a), b), c), e) et f); pour les préparations classées conformément à l'article 7, les dispositions de l'article 10, paragraphe 3, point d), s'appliquent également en ce qui concerne la propriété en question lorsqu'elle n'a pas été mentionnée en tant que telle sur l'étiquette; ou

if such a package is labelled in accordance with international rules on the transport of dangerous goods and with points (a), (b), (c), (e) and (f) of Article 10(3); for preparations classified in accordance with Article 7, the provisions of Article 10(3)(d) shall additionally apply with respect to the property in question when it has not been so identified on the label; or


L'étiquette d'un tel article traité ne revendique aucune propriété biocide.

The label of such a treated article shall not lay claim to any biocidal property.


- l’inclusion sur l’étiquette d’un numéro d’identification qui permettra au consommateur ou au détaillant d’obtenir des informations supplémentaires sur un produit textile via l’internet, en particulier sur ses propriétés, sa composition, son origine et ses variantes;

- the inclusion of an identification number on the label which shall be used by the consumer or the retailer to obtain additional information on a textile product via the internet, in particular its properties, composition, origin or variations;


(b) si le pourcentage pondéral des matières premières pour aliments des animaux incorporées à un aliment composé pour animaux destiné à des animaux producteurs de denrées alimentaires n'est pas indiqué sur l'étiquette, le fabricant met à disposition, sur demande, des informations quantitatives concernant la composition, se situant dans une fourchette de +/- 15 % par rapport à la valeur découlant de la formulation de l'aliment pour animaux, sauf s'il estime que ces informations sont sensibles sur le plan commercial et que les communiquer pourrait porter atteinte à ses droits de propriété ...[+++]

(b) if the percentages of weight for the feed materials incorporated in compound feed for food producing animals are not indicated on the label, the manufacturer shall make available on request information on the quantitative composition data in a range of +/- 15% of the value according to the feed formulation, unless he considers this information to be commercially sensitive and that the disclosure could infringe his intellectual property rights;


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1. Le fournisseur d’une substance ou d’un mélange peut présenter à l’Agence une demande d’utilisation d’un identificateur de produit qui se réfère à une substance ou à un mélange soit au moyen d’un nom qui identifie les groupes chimiques fonctionnels les plus importants ou au moyen d’un nom commun, demande dans laquelle il peut démontrer que la divulgation sur l’étiquette de l’identité chimique d’une substance ou d’un mélange porte atteinte à la confidentialité de son activité, et en particulier à ses droits de propriété intellectuelle. ...[+++]

1. The supplier of a substance or a mixture may submit a request to the Agency to use a product identifier which refers to a substance or mixture either by means of a name that identifies the most important functional chemical groups or by means of a common name, where he can demonstrate that the disclosure on the label of the chemical identity of a substance or mixture puts the confidential nature of his business, in particular his intellectual property rights, at risk.


Toutefois, les demandes de permis d'importation et d'exportation, de certificats de réexportation, de certificats prévus à l'article 5, paragraphe 2, point b), et paragraphes 3 et 4, à l'article 8, paragraphe 3, et à l'article 9, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 338/97, de certificats de propriété, de certificats pour collection d'échantillons et de certificats pour exposition itinérante, ainsi que les notifications d'importation, les fiches de traçabilité et les étiquettes, peuvent être remplies à la main, pourvu que ce s ...[+++]

However, applications for import and export permits, for re-export certificates, for the certificates provided for in Articles 5(2)(b), 5(3), 5(4), 8(3) and 9(2)(b) of Regulation (EC) No 338/97, for personal ownership certificates, for sample collection certificates and for travelling exhibition certificates as well as import notifications, continuation sheets and labels may be completed in manuscript, provided this is done legibly, in ink and in block capitals’.


Toutefois, les demandes de permis d'importation et d'exportation, de certificats de réexportation, de certificats prévus à l'article 5, paragraphe 2, point b), et paragraphes 3 et 4, à l'article 8, paragraphe 3, et à l'article 9, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 338/97, de certificats de propriété et de certificats pour exposition itinérante, ainsi que les notifications d'importation, les fiches de traçabilité et les étiquettes, peuvent être remplies à la main, pourvu que ce soit de façon lisible, à l'encre et en capitales ...[+++]

However, applications for import and export permits, for re-export certificates, for the certificates provided for in Articles 5(2)(b), 5(3), 5(4), 8(3) and 9(2)(b) of Regulation (EC) No 338/97, for personal ownership certificates and for travelling exhibition certificates, as well as import notifications, continuation sheets and labels, may be completed in manuscript, provided that this is done legibly, in ink and in block capitals.


3. Les vertébrés vivants autres que les oiseaux nés et élevés en captivité sont marqués au moyen d'un transpondeur à micropuce inaltérable portant un numéro spécifique et répondant aux normes ISO 11784:1996 (E) et 11785:1996 (E), ou, lorsque l'organe de gestion compétent a la certitude que cette méthode ne convient pas en raison des propriétés physiques ou comportementales des spécimens ou de l'espèce, les spécimens concernés sont marqués à l'aide de bagues, de rubans, d'étiquettes, de tatouages ou autres moyens similaires pourvus d'u ...[+++]

3. Live vertebrates other than captive born and bred birds shall be marked by means of a uniquely numbered unalterable microchip transponder conforming to ISO Standards 11784: 1996 (E) and 11785: 1996 (E), or, where the competent management authority is satisfied that this method is not appropriate because of the physical or behavioural properties of the specimen/species, the specimens concerned shall be marked by means of uniquely numbered rings, bands, tags, tattoos or similar means, or be made identifiable by any other appropriate means.


Des informations de base, comme les coordonnées du fabricant et les principales propriétés de l’engrais, doivent figurer sur les emballages, les étiquettes et les documents d’accompagnement.

Certain basic information, such as the manufacturer’s contact details and the fertiliser’s main properties, must appear on packages, labelling and accompanying documents.


2. Pour les variétés qui sont notoirement connues le 1er juillet 1970 il est permis en outre de faire mention sur l'étiquette d'une sélection conservatrice donnée. Il est interdit de se référer à des propriétés particulières qui seraient en relation avec la sélection conservatrice.

2. In the case of varieties which are widely known on 1 July 1970, reference may also be made on the label to any particular method for maintenance of the variety. It shall be prohibited to refer to any special properties which might be connected with such method.


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