En 2002 le Conseil européen de Barcelone a fixé des objectifs dans ce domaine: "(.) les États membres devraient éliminer les freins à la participation des femmes au marché du travail et, compte tenu de la demande et conformément à leurs systèmes nationaux en la matière, s'efforcer de mettre en place, d'ici à 2010, des structures d'accueil pour 90 % au moins des enfants ayant entre trois ans et l'âge de la scolarité obligatoire et pour au moins 33 % des enfants âgés de moins de trois ans[2]".

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

In 2002, the Barcelona European Council set objectives in this area: "Member States should remove disincentives to female labour force participation, taking into account the demand for childcare facilities and in line with national patterns of provision, to provide childcare by 2010 to at least 90 % of children between 3 years old and the mandatory school age and at least 33 % of children under 3 years of age[2]".

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(12) Si la roue à rochet du frein est à plus de 36 pouces de la poulie du frein, il doit y avoir un support d’arbre de frein pour supporter ce prolongement de la partie supérieure de l’arbre du frein; ledit support d’arbre de frein doit être fixé au moyen de boulons ou de rivets d’au moins 1/2 pouce.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(12) If brake ratchet wheel is more than 36 inches from brake wheel, a brake shaft support shall be provided to support this extended upper portion of brake shaft; said brake shaft support shall be fastened with not less than 1/2-inch bolts or rivets.

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(6) La soudure de toute partie d’un réservoir soumise à une pression interne devra être conforme au Code selon lequel le réservoir a été construit; la soudure non conforme au Code n’est permise que dans le cas des plaques de chevalet, des étriers ou des supports fixés au récipient par le fabricant du réservoir.

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(6) Welding to any parts of a tank subject to internal pressure shall be in accordance with the Code under which the tank was fabricated; non-Code welding is permitted only on saddle plates, lugs or brackets attached to the container by the tank manufacturer.

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273. Aucune partie du wagon située au-dessus des traverses d’about, à moins de 30 pouces du côté du wagon, à l’exception du sabot-tampon, de l’arbre du frein, des supports de l’arbre du frein, de la poulie du frein, des passerelles et du levier de dégagement, ne doit s’étendre à moins de 12 pouces d’un plan vertical parallèle au bout du wagon et passant par la face intérieure de la mâchoire d’attelage lorsque cette mâchoire est fermée avec la plaque de garde d’accouplement contre le sabot-tampon ou la traverse d’about; et aucune autr ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

273. No part of car above end sills within 30 inches from side of car, except buffer block, brake shaft, brake shaft brackets, brake wheel, running boards or uncoupling lever shall extend to within 12 inches of a vertical plane parallel with end of car and passing through the inside face of knuckle when closed with coupler horn against the buffer block or end sill, and no other part of end of car or fixtures on same, above end sills, other than exceptions herein noted, shall extend beyond the outer face of the buffer block.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

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245. Aucune partie du wagon située au-dessus des traverses d’about, à moins de 30 pouces du côté du wagon, à l’exception du sabot-tampon, de l’arbre du frein, des supports de l’arbre du frein, de la poulie du frein, des passerelles et du levier de dégagement ne doit s’étendre à moins de 12 pouces d’un plan vertical parallèle au bout du wagon et passant par la face intérieure de la mâchoire d’attelage lorsque cette mâchoire est fermée avec la plaque de garde d’accouplement contre le sabot-tampon ou la traverse d’about; et aucune autre ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

245. No part of car above end sills within 30 inches from side of car, except buffer block, brake shaft, brake shaft brackets, brake wheel, running boards or uncoupling lever shall extend to within 12 inches of a vertical plane parallel with end of car and passing through the inside face of knuckle when closed with coupler horn against the buffer block or end sill, and no other part of end of car or fixtures on same, above end sills, other than exceptions herein noted, shall extend beyond the outer face of buffer block.

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211. Aucune partie du wagon située au-dessus des traverses d’about, à moins de 30 pouces du côté du wagon, à l’exception du sabot-tampon, de l’arbre du frein, des supports de l’arbre du frein de la poulie du frein et du levier de dégagement ne doit s’étendre à moins de 12 pouces d’un plan vertical parallèle au bout du wagon et passant par la face intérieure de la mâchoire d’attelage lorsque cette mâchoire est fermée avec la plaque de garde d’accouplement contre le sabot-tampon ou la traverse d’about; et aucune autre partie du bout du ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

211. No part of car above end sills within 30 inches from side of car, except buffer block, brake shaft, brake shaft brackets, brake wheel or uncoupling lever shall extend to within 12 inches of a vertical plane parallel with end of car and passing through the inside face of knuckle when closed with coupler horn against the buffer block or end sill, and no other part of end of car or fixtures on same above end sills, other than exceptions herein noted, shall extend beyond the outer face of buffer block.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Toutefois, comme l'a reconnu la Commission, ces mesures ne seront pas suffisantes pour mettre un frein à l'augmentation tendancielle des émissions de CO2 dans le secteur du transport maritime et pour atteindre les objectifs en matière de réduction fixés dans le livre blanc de la Commission publié en 2011 et intitulé "Feuille de route pour un espace européen unique des transports", à savoir une réduction de 40 % (et si possible 50 %) par rapport aux niveaux de 2005 d'ici à 2050.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

However, as recognised by the Commission, these measures will not be sufficient to curb the increasing CO2 emission trend in the maritime transport sector and to achieve the reduction targets set in the 2011 Commission White Paper "Roadmap to a Single European Transport Area" of 40% (50% if feasible) compared to 2005 levels by 2050.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-15]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-03-10]

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35. souligne que l'objectif politique de 3% du PIB fixé par la stratégie Europe 2020 pour les dépenses de recherche comprend des dépenses privées (2%) et publiques (1%); observe qu'il existe toujours des problèmes spécifiques pour atteindre l'objectif de 3%, en particulier en ce qui concerne les dépenses de recherche du secteur privé; souligne que le manque d'engagement dans le domaine du financement de la recherche freine le développement des technologies à haute efficacité énergétique respectueuses du climat;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-06-21]

35. Points out that the political target for research spending under the EU2020 strategy of 3% of GDP is composed of a private (2%) and public (1%) expenditure share; notes that there are still specific problems in meeting the 3% target, in particular in the field of private research spending; points out that the lack of commitment in the field of research funding is hampering the development of highly energy-efficient climate-friendly technologies;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-06-21]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-06-21]

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