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Analyse d'impact de la règlementation
Analyse d'impact de la réglementation
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Traduction de «étude d'impact de la réglementation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
étude d'impact de la réglementation [ analyse d'impact de la réglementation ]

regulatory impact analysis


Règlement concernant les rapports sur les renseignements relatifs aux ventes de produits antiparasitaires : résumé de l'étude d'impact de la réglementation

Pest Control Products Sales Information Reporting Regulations: regulatory impact analysis statement


Règlement sur les déclarations d'effet néfaste des produits antiparasitaires : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation

Pest Control Products Adverse Effects Reporting Regulations: Regulatory Impact Analysis Statement


analyse d'impact de la règlementation | AIR | analyse d'impact règlementaire

regulatory impact analysis (nom) | regulatory impact assessment (nom) | RIA (nom)


impact de la réglementation

regulatory impact (1) | regulation impact (2) | consequences of regulation (3)


analyse d'impact de la réglementation [ AIR ]

regulatory impact analysis (1) | regulatory impact assessment (2) [ RIA ]


déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement

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étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement

environmental impact study


étude d'impact environnemental | étude d'impact sur l'environnement

environmental impact study


étude d'impact sur l'environnement (1) | étude de l'impact sur l'environnement (2) [ EIE ]

environmental impact assessment (1) | environmental impact analysis(2) [ EIA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[10] Informations également basées sur l’étude “Impact of Erasmus on European higher education: quality, openness and internationalisation” réalisée par un consortium dirigé par Cheps en partenariat avec INCHER – Kassel et Ecotec (2008).

[10] Information also based on the study “Impact of Erasmus on European higher education: quality, openness and internationalisation” by a consortium led by Cheps in partnership with INCHER – Kassel and Ecotec (2008).


En Pologne, une nouvelle loi entrée en vigueur le 1er octobre 2014 autorise les études interfacultaires, les études en alternance et les stages de trois mois dans des facultés d’études «appliquées»; cette loi réglemente également le suivi du cursus des futurs diplômés et soutient la qualité dans l’enseignement supérieur.

In Poland a new law that entered into force on 1 October 2014 allows for intercollegiate studies, dual studies conducted with employers and a three month apprenticeship in colleges with an applied profile and regulates the monitoring of graduates’ paths, it also supports quality in higher education.


4. souligne qu'une étude impact ne peut en aucun cas se substituer au débat politique ni au processus de décision du législateur et qu'elle contribue simplement à la préparation technique d'une décision politique;

4. Stresses that an impact assessment is in no way a substitute for political debate and the legislator's decision-making process but merely serves to help the technical preparation of a political decision;


4. souligne qu'une étude impact ne peut en aucun cas se substituer au débat politique ni au processus de décision du législateur et qu'elle contribue simplement à la préparation technique d'une décision politique;

4. Stresses that an impact assessment is in no way a substitute for political debate and the legislator’s decision-making process but merely serves to help the technical preparation of a political decision;


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L’équilibre géographique entre les projets devrait aussi être pris en compte comme élément essentiel, afin de garantir l’impact du présent règlement sur la relance économique dans toute l’Union, et pour tenir compte du fait que, dans certains États membres, les projets n’ont pas été financés, ou l’ont été en partie seulement, au titre du chapitre II du règlement (CE) no 663/2009.

The geographical balance of the projects should also be taken into account as an essential element, to ensure the impact of this Regulation on economic recovery throughout the Union, and in recognition of the fact that in some Member States, projects have not or have only partially been financed under Chapter II of Regulation (EC) No 663/2009.


La Commission devrait examiner l'efficacité du présent règlement et la contribution qu'il apporte à la mise en œuvre du cadre réglementaire ainsi qu'au fonctionnement harmonieux du marché intérieur, de même qu'elle devrait examiner l'impact du présent règlement sur les petits fournisseurs de téléphonie mobile dans la Communauté et sur leur position dans l'ensemble du marché communautaire de l'itinérance,

The Commission should review the effectiveness of this Regulation and the contribution which it makes to the implementation of the regulatory framework and the smooth functioning of the internal market and also examine the impact of this Regulation on the smaller mobile telephony providers in the Community and their position in the Community-wide roaming market,


À mon avis, l’étude d’impact préalable au règlement devrait, en tous les cas, porter aussi sur les spécificités des nouveaux États membres, même si le règlement doit être unifié.

In my opinion, the impact assessment prior to the regulation should in each case extend to the specificities of the new Member States, but the regulation must be unified.


À mon avis, l’étude d’impact préalable au règlement devrait, en tous les cas, porter aussi sur les spécificités des nouveaux États membres, même si le règlement doit être unifié.

In my opinion, the impact assessment prior to the regulation should in each case extend to the specificities of the new Member States, but the regulation must be unified.


— vu le rapport de la Direction générale des études du Parlement européen concernant l'étude d'impact de la réglementation sur les développements et pratiques actuelles dans les États membres de l'UE, au niveau de l'UE et dans certains pays tiers sélectionnés, élaboré à la demande de la commission juridique et du marché intérieur (IV/JURI 106),

– having regard to the report of the European Parliament's Directorate-General for Research on "Regulatory Impact Analysis": developments and current practices in the EU Member States, on the EU level and in selected third countries', drawn up at the request of the Committee on Legal Affairs and the Internal Market (IV/JURI 106),


L'étude conclut que le règlement a accéléré la transmission et la signification ou notification des actes et, grâce à l'amélioration de la coopération judiciaire entre États membres, a contribué de manière notable à la création d'un Espace judiciaire européen.

The Study concludes that the Regulation has made the transmission and service of documents faster and, by improving judicial cooperation between Member States, has contributed significantly to establishing a European Judicial Area.


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