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Translation of "étude de la demande " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


étude de la demande d'autorisation d'introduire une instance

consideration of application for leave


traitement d'une demande [ examen d'une demande | étude d'une demande ]

processing of an application


examen de la demande d'asile [ étude de la demande d'asile ]

consideration of refugee claim


demande d'indemnité pour frais d'études

education grant claim | EGC [Abbr.]


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power distribution systems engineer | power distribution technology engineering expert | power distribution engineer | power distributions engineer


allocation d'étude [ allocation jeunesse | allocation scolaire | bourse d'étude | bourse de recherche | indemnité de formation | prêt d'étude | subvention d'étude ]

education grant [ education allowance | education subsidy | research grant | scholarship | student grant | study grant | study loan | training allowance | scholarships(UNBIS) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Malgré les articles 12 et 14, le paragraphe 216(1) et l’article 219 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, dans leur version antérieure à la date d’entrée en vigueur du présent règlement, continuent de s’appliquer à l’égard de l’étranger qui est titulaire d’un permis d’études dont la demande a été reçue avant cette date et qui demande le renouvellement de son permis d’études pour pouvoir continuer le programme d’études auquel il était inscrit à la date d’entrée en vigueur du présent règlement; le cas échéan ...[+++]

(2) Despite sections 12 and 14, subsection 216(1) and section 219 of the Immigration and Refugee Protection Regulations, as they read immediately before the day on which these Regulations come into force, continue to apply in respect of a foreign national who is the holder of a study permit the application for which is received before the day on which these Regulations come into force and who applies for a renewal of their permit in order to continue the program of study in which they were enrolled on the day on which these Regulations come into force, in which case the renewal shall be for the shorter of the following periods:


Il est clair que le système actuel démontre qu'il y a de plus en plus de personnes qui veulent entrer au Canada, mais aussi que le processus et la procédure mis en place, autant dans l'étude des demandes de statut de réfugiés que des demandes de résidence permanente, sont déficientes, et que le traitement et les modalités d'étude de ces demandes pourraient être améliorés.

Clearly, the present system shows that increasing numbers of people wish to enter Canada, but also that the process and procedure in place for examining both applications for refugee status and for permanent residency are flawed and that there is room for improvement in the way these are processed.


Les promoteurs de projet pourront présenter des demandes de subventions pour des études et des demandes de subventions pour des travaux de construction.

Project promoters can apply for grants for studies and grants for construction works.


L'étude et la méthode utilisée sont mises à la disposition des parties qui ont demandé l'étude et, sur demande, à d'autres parties intéressées.

Both the analysis and the method used shall be made available to the parties that requested the analysis and, upon request, to other interested parties.


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L'étude et la méthode utilisée sont mises à la disposition des parties qui ont demandé l'étude et, sur demande, à d'autres parties intéressées.

Both the analysis and the method used shall be made available to the parties having requested the analysis and, upon request, to other interested parties.


2. étant donné le coût de la réalisation des études d'incidence, demande qu'elles soient considérées comme prioritaires pour les propositions législatives;

2. Given the costs of carrying out IAs, proposes that they be prioritised for legislative proposals;


Pouvez-vous nous dire comment le ministère fédéral procédera pour l'étude des ces demandes dans l'avenir? Pour ce qui de la première partie de votre question, je peux vous dire que la province avait un processus d'étude des demandes de nouveaux sites très détaillé.

With respect to the first part of that question, the province had a new site application process that was very extensive.


Ces personnes peuvent demander à ce que leur situation temporaire soit prolongée pendant l'étude de leur demande, ce qui leur permet de demander un permis d'études ou un permis de travail ouvert lorsqu'ils ont obtenu l'approbation de principe du statut de résident permanent.

These individuals may apply to maintain their temporary status during processing, which includes applying for study and open work permits once approval in principle is given to the permanent resident status.


L'étude et la méthode utilisée sont mises à la disposition des parties qui ont demandé l'étude et, sur demande, à d'autres parties intéressées.

Both the analysis and the method used shall be made available to the parties having requested the analysis and, upon request, to other interested parties.


L'étude et la méthode utilisée sont mises à la disposition des parties qui ont demandé l'étude et, sur demande, à d'autres parties intéressées.

Both the analysis and the method used shall be made available to the parties having requested the analysis and, upon request, to other interested parties.


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