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APMM
Approbation préalable à la mise en marché
Autorisation préalable à la mise en marché
Demande d'approbation préalable à la mise en marché
Demande d'autorisation de mise en marché
Demande d'autorisation de mise sur le marché
étude de marché préalable à la production
étude préalable à l'acquisition

Translation of "étude de marché préalable à la production " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
étude de marché préalable à la production

pre-production market research


approbation préalable à la mise en marché [ APMM | autorisation préalable à la mise en marché ]

premarket approval


demande d'autorisation de mise en marché [ demande d'autorisation de mise sur le marché | demande d'approbation préalable à la mise en marché ]

premarket approval application [ PMA | PMA application | premarketing approval application ]


étude préalable à l'acquisition

purchase investigation | acquisition review
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
contribuer à la transparence de la production et des marchés et à mener des études de marchés et des études sur la dépendance de l’Union à l’égard des importations.

contributing to the transparency of production and the markets and conducting market surveys and studies on the Union’s dependence on imports.


d)contribuer à la transparence de la production et des marchés et à mener des études de marchés et des études sur la dépendance de l’Union à l’égard des importations.

(d)contributing to the transparency of production and the markets and conducting market surveys and studies on the Union’s dependence on imports.


d)contribuer à la transparence de la production et des marchés et à mener des études de marchés et des études sur la dépendance de l’Union à l’égard des importations.

(d)contributing to the transparency of production and the markets and conducting market surveys and studies on the Union’s dependence on imports.


Quantité de la production provenant d'installations de l'Union et consistant en des sous-produits récupérés ou des produits générés de manière non intentionnelle, lorsque ces sous-produits ou produits ont été remis à d'autres entreprises en vue de leur destruction sans mise sur le marché préalable.

quantity of production from facilities in the Union consisting of recovered by-production or unwanted products where that by-production or those products have been handed over to other undertakings for destruction and had not been placed on the market previously


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La figure 2 du rapport de la Quarry Products Association Northern Ireland pour l'étude de marché de l'Office of FAIR Trading sur le secteur des granulats au Royaume-Uni (20), telle que présentée par le Royaume-Uni indiquait une hausse de la production entre 2004 et 2007.

Figure 2 of the Quarry Products Association Northern Ireland Report to the Office of Fair Trading Market Study into the UK Aggregates Sector (20) as submitted by the United Kingdom showed an increase in production from 2004 to 2007.


contribuer à la transparence de la production et des marchés et à mener des études de marchés et des études sur la dépendance de l’Union à l’égard des importations;

contributing to the transparency of production and the markets and conducting market surveys and studies on the Union’s dependence on imports;


Les «Ciliegie di Vignola» sélectionnées sont de dimensions plus grandes que celles définies par les normes de commercialisation et atteignent des calibres dépassant les 28 mm. Aussi, comme l'attestent des études de marché et des études réalisées par des sociétés spécialisées sur les marchés de Turin, de Milan et de Hambourg, le prix de la «Ciliegia di Vignola» est-il presque toujours supérieur à celui de ses concurrents directs et la majorité des consommateurs associe-t-elle le nom de Vignola avant tout à l'aire de production des ceris ...[+++]

The size of ‘Ciliegia di Vignola’ cherries is bigger than that laid down in marketing standards and can exceed 28 mm. As a result, as shown in market surveys and studies carried out by specialised companies at markets in Turin, Milan and Hamburg, the price of the ‘Ciliegia di Vignola’ is almost always higher than that of its direct competitors, and most consumers recognise the name Vignola as that of the cherry-growing area par excellence.


Prise en charge des frais de diagnostic: l'aide pourra porter sur le diagnostic de l'exploitation à céder ou à reprendre ou sur une étude de marché pour des productions spécifiques ou des productions en vente directe (bio par exemple).

Defrayment of diagnosis costs: The aid may relate to diagnosis in respect of the holding to be given up or taken over, or a market study for specific types of production or production for direct sale (organic, for example).


1. Les aides aux études de faisabilité technique préalables aux activités de recherche industrielle ou de développement expérimental sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, du traité et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité, pour autant que les conditions énoncées aux paragraphes 2 et 3 du présent article soient remplies.

1. Aid for technical feasibility studies preparatory to industrial research or experimental development activities shall be compatible with the common market within the meaning of Article 87(3) of the Treaty and shall be exempt from the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty, provided that the conditions laid down in paragraphs 2 and 3 of this Article are fulfilled.


Les aides aux études de faisabilité technique préalables aux activités de recherche industrielle ou aux activités de développement préconcurrentielles sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité, pour autant que l'intensité brute de l'aide, calculée sur la base des coûts de ces études, n'excède pas 75 %.

Aid for technical feasibility studies preparatory to industrial research activities or pre-competitive development activities shall be compatible with the common market within the meaning of Article 87(3)(c) of the Treaty and shall be exempt from the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty provided that the gross aid intensity, as calculated on the basis of study costs, does not exceed 75 %.




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étude de marché préalable à la production ->

Date index: 2022-02-08
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