La directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil a harmonisé les principes de l'évaluation des incidences sur l'environnement des projets en instaurant des exigences minimales (en ce qui concerne le type de projets soumis à une évaluation, les principales obligations des maîtres d'ouvrage, le contenu de l'évaluation et la participation des autorités compétentes et du public), et elle contribue à assurer un niveau élevé de protection de l'environnement et de la santé humaine.
Directive 2011/92/EU of the European Parliament and of the Council has harmonised the principles for the environmental impact assessment of projects by introducing minimum requirements, with regard to the type of projects subject to assessment, the main obligations of developers, the content of the assessment and the participation of the competent authorities and the public, and it contributes to a high level of protection of the environment and human health.