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Bilan écologique
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évaluation des impacts
évaluation des impacts environnementaux
évaluation des impacts sur l'environnement
évaluation des incidences environnementales
évaluation environnementale

Traduction de «évaluation des incidences environnementales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]

environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]


étude d'impact [ étude d'impact sur l'environnement | étude d'impact environnemental | évaluation environnementale | évaluation des impacts | évaluation des impacts environnementaux | évaluation des impacts sur l'environnement | évaluation des incidences environnementales | évaluation ]

environmental impact assessment [ EIA | environmental assessment | impact assessment ]


processus d'évaluation et d'examen des incidences environnementales [ procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'étude et d'évaluation des impacts sur l'environnement ]

environmental impact assessment and review process [ environmental impact assessment and review procedure ]


évaluer l’incidence environnementale d’opérations d’aquaculture

assessing aquaculture environmental impact | monitor aquaculture environmental impact | aquaculture environmental impact assessing | assess environmental impact in aquaculture operations


évaluer l’incidence environnementale sur des nappes phréatiques

groundwater environmental impact assessment | groundwater environmental impact estimation | assess groundwater environmental impact | assessing environmental impact of groundwater


conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | effet environnemental | effet sur l'environnement | impact environnemental | impact sur l'environnement | incidence environnementale | incidence sur l'environnement

environmental effect | environmental impact


processus d'évaluation des incidences environnementales [ processus d'évaluation des impacts ]

assessment review process


déclaration environnementale | déclaration relative aux incidences environnementales

environment statement | environmental statement


atténuer l'incidence écologique de projets de gazoducs ou d’oléoducs | atténuer l'incidence environnementale de projets de canalisations de transport

diminish environmental impact of pipeline projects | perform activities to ensure environmental protection during pipeline projects | consider environmental impact of pipeline projects | mitigate environmental impact of pipeline projects


incidence environnementale des transports

environmental impact of transport
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'application correcte et coordonnée de la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement , de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement , le cas échéant, de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée à Aarhus le 25 juin 1998 (ci-après dénommée «convention d'Aarhus»), et de la convention d'Espoo sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (ci-après ...[+++]

The correct and coordinated implementation of Directive 2011/92/EU of the European Parliament and of the Council of 13 December 2011 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment , of Directive 2001/42/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2001 on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment , where applicable, of the Convention on access to information, public participation in decision-making and access to justice in environmental matters, signed in Aarhus on 25 June 1998 (the ‘Aarhus Convention’), and of the Espoo Convention on enviro ...[+++]


4. Au plus tard le 16 août 2013, la Commission émet des orientations non contraignantes afin, d'une part, d'assister les États membres dans la définition de mesures législatives et non législatives adéquates pour rationaliser les procédures d'évaluation des incidences environnementales et, d'autre part, de garantir l'application cohérente des procédures d'évaluation des incidences environnementales requises pour les projets d'intérêt commun au titre du droit de l'Union.

4. By 16 August 2013, the Commission shall issue non-binding guidance to support Member States in defining adequate legislative and non-legislative measures to streamline the environmental assessment procedures and to ensure the coherent application of environmental assessment procedures required under Union law for projects of common interest.


Ce projet devrait définir les critères que la SEE devra respecter dans ce contexte. Il pourrait s'agir des critères suivants: toute opération dont on sait qu'elle peut avoir de graves incidences environnementales négatives doit faire l'objet d'une évaluation environnementale; toutes les évaluations environnementales ou opérations dont ...[+++]

This bill should lay out criteria that it expects EDC to follow, criteria such as the following: all transactions with potential or known significant adverse impacts must undergo an environmental assessment; all environmental assessments or transactions with known significant adverse impacts must include the consultation of locally affected populations; and information collected on impacts, through an assessment process, must be made public at least 60 days before th ...[+++]


Le projet de loi C-31 permet au conseil d'administration de la SEE non seulement de définir sa procédure d'évaluation environnementale, mais de soustraire ses propres activités à cette procédure d'évaluation environnementale, et de poursuivre un projet même si les résultats de l'évaluation indiquent que ce dernier aurait de graves incidences environnementales négatives.

Bill C-31 not only allows EDC's board of directors to define the environmental assessment process, it allows them to exempt its own activities from the environmental assessment process, and it allows them to go ahead with a project, even if the environmental assessment process indicates serious adverse impacts.


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Le gouvernement fédéral reconnaît la nécessité d'effectuer une évaluation régionale cumulative, mais plutôt que ce soit la ministre fédérale qui demande une évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, ce qu'elle est tout à fait en droit de faire lorsqu'il s'agit d'une question transfrontalière.Au contraire, Environnement Canada, dans un rapport publié récemment, essaie de convaincre l'Alberta Energy and Utilities Board de tenir des audiences publiques sur les ...[+++]

The federal government has recognized the need to do a cumulative regional assessment, but instead of the federal minister calling an environmental assessment under the Canadian Environmental Assessment Act, which she has every right to do when there are transboundary concerns.Instead we have Environment Canada, in a recently released report, trying to convince the Alberta Energy and Utilities Board to hold a public hearing on the cumulative environmental effects of the oil sands.


Afin d'améliorer la qualité des évaluations des incidences sur l'environnement, de simplifier les procédures et de rationaliser le processus décisionnel, il convient que l'autorité compétente, à la demande du maître d'ouvrage, émette un avis sur le champ d'application et le niveau de détail des informations environnementales qui doivent être présentées sous la forme d'un rapport d'évaluation des incidences environnementales (ci-après dénommé «cadrage»).

In order to improve the quality of an environmental impact assessment, to simplify the procedures and to streamline the decision-making process, the competent authority should, where requested by the developer, issue an opinion on the scope and level of detail of the environmental information to be submitted in the form of an environmental impact assessment report (‘scoping’).


Les projets adaptés dans le but de réduire leurs incidences et les projets de portée limitée ne comportant qu’une incidence locale devraient être approuvés plus rapidement et à moindre coût, ce qui laisserait davantage de temps aux autorités pour évaluer les projets de grande ampleur entraînant d’importantes incidences environnementales.

Projects adapted to reduce their impacts and small–scale projects with local impacts should be approved more swiftly at lower cost, leaving authorities more time to focus on assessments of major projects with large-scale environmental impacts.


En outre, la directive communautaire sur l'évaluation des incidences environnementales exige que pour certaines catégories de projets une évaluation des incidences environnementales soit exécutée avant qu'une autorisation soit accordée.

In addition to these Directives, the EU's Environmental Impact Assessment Directive requires that, for certain categories of projects, an environmental impact assessment first be carried out before an authorisation is granted.


1. Lorsqu'une évaluation environnementale est requise en vertu de l'article 3, paragraphe 1, un rapport sur les incidences environnementales est élaboré, dans lequel les incidences notables probables de la mise en oeuvre du plan ou du programme, ainsi que les solutions de substitution raisonnables tenant compte des objectifs et du champ d'application géographique du plan ou du programme, sont identifiées, décrites et évaluées.

1. Where an environmental assessment is required under Article 3(1), an environmental report shall be prepared in which the likely significant effects on the environment of implementing the plan or programme, and reasonable alternatives taking into account the objectives and the geographical scope of the plan or programme, are identified, described and evaluated.


b) "évaluation environnementale": l'élaboration d'un rapport sur les incidences environnementales, la réalisation de consultations, la prise en compte dudit rapport et des résultats des consultations lors de la prise de décision, ainsi que la communication d'informations sur la décision, conformément aux articles 4 à 9.

(b) "environmental assessment" shall mean the preparation of an environmental report, the carrying out of consultations, the taking into account of the environmental report and the results of the consultations in decision-making and the provision of information on the decision in accordance with Articles 4 to 9.


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