Translation of "évaluation des répercussions sociales liées au genre " (French → English) :

On encouragera, notamment dans le cadre du système d'information du plan SET de la Commission (SETIS), la mise au point de théories, d'outils, de méthodes, de modèles et de scénarios prospectifs fiables et transparents pour l'examen des principales questions économiques et sociales liées à l'énergie, la constitution de bases de données et l'élaboration de scénarios portant sur une Union élargie, et l'évaluation des incid ...[+++]ences des politiques énergétiques et connexes sur la sécurité de l'approvisionnement, la consommation, l'environnement, les ressources naturelles, le changement climatique, la société et la compétitivité du secteur de l'énergie et, enfin, la réalisation d'activités de recherche socioéconomique ainsi que d'études de société intégrant des aspects scientifiques.

Aux fins de la définition d’un certain groupe social, il convient de prendre dûment en considération les questions liées au genre du demandeur — notamment l’identité de genre et l’orientation sexuelle, qui peuvent être liées à certaines traditions juridiques et coutumes, résultant par exemple dans des mutilations génitales, des stérilisations ...[+++] forcées ou des avortements forcés — dans la mesure où elles se rapportent à la crainte fondée du demandeur d’être persécuté.

Un conseil technique que je formulerais au sujet du processus, c'est de faire en sorte qu'il soit aussi rigoureux que ceux adoptés dans le cadre des méthodologies d'évaluation des répercussions sur les droits de la personne en général, et que les processus visant les sociétés multinationales ou les activités parlementaires, notamment ceux du Parlement européen, et ceux liés aux évaluations des répercussions sociales ...[+++] menées par l'UE. On y retrouve des intervenants indépendants à qui on confie le mandat de mener des évaluations indépendantes.

La pétition demande plus particulièrement au Parlement de rejeter l'accord commercial Canada-Colombie tant que n'aura pas été menée une évaluation indépendante des répercussions en matière de droits de la personne, que les questions soulevées par cette évaluation n'auront pas été réglées, et que l'accord n'aura pas été renégocié selon les principes du commerce équitable, qui tiendraient pleinement compte des répercussions sociales et environ ...[+++]nementales, tout en respectant et en améliorant de façon concrète les droits des travailleurs et les droits de toutes les parties touchées.

Recommandation de la Commission La stratégie de l’UE devrait promouvoir la soutenabilité dans l’aide au commerce, y compris en prévoyant un soutien à l'appropriation par les parties prenantes, au renforcement des capacités et à la participation; en poursuivant des objectifs sociaux et environnementaux; en appliquant les outils et procédures de l’UE et des pays partenaires relatifs aux évaluations d’impact environnemental, social, sur les genres et ...[+++]sur la soutenabilité; en intégrant les résultats de ces travaux dans l’évaluation des besoins au niveau national; en promouvant des méthodes de production durables; et en aidant à respecter les normes s'appliquant aux produits à l'exportation.

Dans le domaine de la politique commerciale, le programme d'évaluation de l'impact sur le développement durable (EID), élaboré pour la première fois en 1999, continue d'être peaufiné dans le but d'informer les négociateurs sur les répercussions sociales, environnementales et économiques possibles des accords commerciaux.