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Assuré éventuel
Assurée éventuelle
Bénéfice
Bénéfice industriel et commercial
Bénéfice non commercial
Bénéfice tiré des activités poursuivies
Bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation
Bénéfice tiré des secteurs en exploitation
Client éventuel
Cliente éventuelle
Commission conditionnelle
Commission sur les bénéfices
Commission sur les bénéfices éventuels
Dernière substitution éventuelle
Dette éventuelle
Dettes éventuelles
Droit de retour éventuel
Droit réversible éventuel
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de somme d'argent
Légataire éventuel
Légataire éventuel de biens personnels
Légataire éventuel de somme d'argent
Participation aux bénéfices
Passif éventuel
Passifs éventuels
Profit
Prospect
Prospecte
Responsabilité éventuelle
Résidu éventuel
Résultat issu des activités poursuivies
Résultats issus des activités poursuivies
élément de passif éventuel

Translation of "éventuel bénéfice " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
commission sur les bénéfices [ commission conditionnelle | commission sur les bénéfices éventuels | participation aux bénéfices ]

profit commission [ contingent commission ]


dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel

contingent remainder


légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent

contingent legatee


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent

contingent legacy


client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte

prospect


passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]

contingent liability


bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]

profit


passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle

contingent liability


passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]

contingent liabilities


bénéfice tiré des activités poursuivies | résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires | résultat issu des activités poursuivies | bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation | bénéfice tiré des secteurs en exploitation

income from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
a) pour éviter une surcompensation de l'exploitant de Paks II, les éventuels bénéfices réalisés par Paks II seront utilisés soit pour rembourser la Hongrie pour son investissement, soit pour couvrir les coûts normaux d'exploitation de Paks II. Les bénéfices ne peuvent être utilisés pour réinvestir dans la construction ou l'acquisition de capacités de production supplémentaires;

a) To avoid overcompensation of the operator of Paks II, any potential profits earned by Paks II will either be used to pay backHungary for its investment or to cover normal costs for the operation of Paks II. Profits cannot be used to reinvest in the construction or acquisition of additional generation capacity.


Les mesures prises en vertu du présent point s’appuient sur une analyse approfondie des besoins et du rapport coûts-avantages par type de capacité et tiennent compte de sa nature horizontale et de son éventuel bénéfice dans différentes situations de catastrophe, de la nature hautement spécialisée et de son coût, ou de la probabilité et de l’incidence des risques concernés.

Actions taken in accordance with this point shall be based on a thorough needs and cost-benefit analysis per type of capacity, taking into account its horizontal nature and its possible benefit in different disaster situations, its highly specialised nature and cost, or the probability and impact of the relevant risks.


Si elle reconnaît que le commerce est un moyen de promouvoir le développement durable, la rapporteure estime que l'accord commercial ne remplit pas les conditions y afférentes, n'apporte aucune preuve solide d'un éventuel bénéfice pour la population et ne tient pas compte des asymétries dans les niveaux de développement.

While acknowledging that trade is a means that could promote sustainable development, the rapporteur believes that the trade agreement does not fulfil these conditions, offers no sound evidence that it will benefit people and disregards the asymmetries in development levels.


6. invite la Commission à permettre à l’industrie de tester des moyens novateurs de distribution visant à exploiter les éventuels bénéfices à travers et entre les différents territoires et les fenêtres d’exploitation, notamment grâce à la mise en œuvre de l’action préparatoire sur la diffusion des œuvres audiovisuelles adoptée par le Parlement en novembre 2011;

6. Invites the Commission to enable the industry to test innovative means of distribution in order to take advantage of the possible benefits across and between territories and of exploitation windows, notably through the implementation of the preparatory action on circulation of audiovisual works adopted by Parliament in November 2011;


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1. L’assistance PEER contribue uniquement aux dépenses afférentes à un projet particulier qui sont destinées à l’exécution du projet et qui sont imputables au captage, au transport et au stockage du carbone, compte tenu des éventuels bénéfices d’exploitation.

1. EEPR assistance shall contribute only to project-related expenditure for the implementation of the project which is attributable to carbon capture, transport and storage, taking account of possible operating benefits.


Le rapporteur est également d’avis qu’il convient d'observer attentivement un équilibre entre les éventuels bénéfices pour les entreprises et la protection d'autres parties intéressées, notamment les actionnaires.

The rapporteur is also of the opinion that a careful balance should be stroked between the possible gains for the companies and the protection of other stakeholders, in particular the shareholders.


18. invite instamment la Commission à poursuivre ses efforts visant à réduire l'impact climatique du transport aérien, y compris par l'introduction d'une taxation du kérosène et de la TVA sur les billets d'avion dans l'UE; réaffirme que tout système d'échange d'émissions relatif au transport aérien doit prendre en considération l'ensemble des répercussions de ce dernier sur le climat et empêcher les éventuels bénéfices exceptionnels engrangés à la suite de ventes aux enchères;

18. Urges the Commission to continue efforts to reduce the climate impact of aviation, including the introduction of kerosene taxation and VAT on EU flight tickets; reiterates that any emissions trading scheme relating to aviation needs to address the full climactic impact of aviation and prevent potential wind-fall profits through the practice of auctioning;


L’État membre de la société apporteuse peut réintégrer dans les bénéfices imposables de celle-ci les pertes antérieures de l’établissement stable qui ont éventuellement été déduites du bénéfice imposable de la société dans cet État membre et qui n’ont pas été compensées.

The Member State of the transferring company may reinstate in the taxable profits of that company such losses of the permanent establishment as may previously have been set off against the taxable profits of the company in that Member State and which have not been recovered.


La Cour a jugé que pareilles pratiques sont interdites même lorsque le coût imposé au consommateur est négligeable (comme un timbre-poste) par rapport à la valeur du prix et indépendamment du fait que le règlement de ce coût procure un éventuel bénéfice au professionnel.

The ECJ considered that such practices are prohibited even when the cost imposed on the consumer is minimal (as in the case of a stamp) compared with the value of the prize, and regardless of whether the payment of such costs procures any benefits to the trader.


L'appréciation quant à la nécessité de l'aide implique une évaluation globale des conditions économiques dans lesquelles l'entreprise en question accomplit les activités relevant du secteur réservé, sans tenir compte des éventuels bénéfices qu'elle peut tirer des secteurs ouverts à la concurrence» (point 178) [11].

Determining whether the aid is necessary entails a general assessment of the economic conditions in which the undertaking in question performs the activities in the reserved sector, without taking account of any benefits it may draw from the sectors open to competition" (para. 178) [11].


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