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Dernière substitution éventuelle
Dol éventuel
Droit de retour éventuel
Droit réversible éventuel
Indice de risque sanitaire à l'intention des voyageurs
Information aux voyageurs
Information interactive
Information interactive à l'intention des voyageurs
Information à l'intention des voyageurs
Intention indirecte
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de somme d'argent
Résidu éventuel
Service d'information aux voyageurs
Service d'information à l'intention des voyageurs
Transparence à l'intention du Parlement

Traduction de «éventuellement l’intention » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Gouvernement du Canada, programme de création d'emplois : guide à l'intention des employeurs éventuels

Government of Canada job creation programs: guide to potential employers


séance d'information à l'intention des soumissionnaires éventuels

prebidders' conference


Renseignements importants à l'intention des candidats éventuels

Important Consideration for Prospective Candidates


service d'information aux voyageurs | information à l'intention des voyageurs | information aux voyageurs | service d'information à l'intention des voyageurs

traveller information user service | traveler information user service | traveller information | traveler information


transparence à l'intention du Parlement

transparency vis-à-vis parliament


indice de risque sanitaire à l'intention des voyageurs

health risk index for travellers


service d'échange interactif d'information aux voyageurs | information interactive à l'intention des voyageurs | information interactive

interactive traveller information sub-service | interactive traveller information | interactive traveler information | interactive information


dol éventuel | intention indirecte

dolus eventualis | recklessness


dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel

contingent remainder


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent

contingent legacy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
l’indication de la part du marché que le prestataire de services a éventuellement l’intention de sous-traiter.

an indication of the proportion of the contract which the service provider may intend to subcontract.


Les exploitants du secteur de l'alimentation animale adoptent des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles à l'intention des utilisateurs de l'additif et des prémélanges pour parer aux risques éventuels résultant de l'utilisation de l'additif.

For users of the additive and premixtures, feed business operators shall establish operational procedures and organisational measures to address potential risks resulting from its use.


2. Le paragraphe 1 s'applique indépendamment de l'intention éventuelle du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché de demander une indication pédiatrique.

2. Paragraph 1 shall apply independent of whether or not the marketing authorisation holder intends to apply for a marketing authorisation of a paediatric indication.


Je crois comprendre que l'on a éventuellement l'intention de déposer un deuxième amendement à l'article 162, auquel cas il vous faudrait en débattre plus tard.

My understanding is that there may be an intention to introduce a second amendment to clause 162, in which case you would have to leave it open for debate later on.


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Afin de prouver qu’une initiative citoyenne soutenue par au moins un million de citoyens de l’Union et son suivi éventuel sont examinés avec soin, la Commission devrait exposer d’une manière claire, compréhensible et circonstanciée les raisons pour lesquelles elle envisage d’entreprendre une action et, de la même manière, les raisons pour lesquelles elle a l’intention de n’entreprendre aucune action.

In order to demonstrate that a citizens’ initiative supported by at least one million Union citizens and its possible follow-up are carefully examined, the Commission should explain in a clear, comprehensible and detailed manner the reasons for its intended action, and should likewise give its reasons if it does not intend to take any action.


Afin de prouver qu’une initiative citoyenne soutenue par au moins un million de citoyens de l’Union et son suivi éventuel sont examinés avec soin, la Commission devrait exposer d’une manière claire, compréhensible et circonstanciée les raisons pour lesquelles elle envisage d’entreprendre une action et, de la même manière, les raisons pour lesquelles elle a l’intention de n’entreprendre aucune action.

In order to demonstrate that a citizens’ initiative supported by at least one million Union citizens and its possible follow-up are carefully examined, the Commission should explain in a clear, comprehensible and detailed manner the reasons for its intended action, and should likewise give its reasons if it does not intend to take any action.


Je voudrais modifier cela, si possible. Ainsi, on lirait au deuxième paragraphe qu'en réponse à la demande des communautés artistiques et culturelles du Canada et de la Fédération canadienne des municipalités pour la reconduction du programme Un avenir en art, la ministre du Patrimoine canadien ferait rapport à la Chambre avant l'ajournement de Noël de l'intention de ce gouvernement de renouveler éventuellement ce programme et qu'il serait renouvelé à même des crédits votés éventuellement.

I would like to change that, if I could, so that the second paragraph of the motion would read that in response to the request by the artist and cultural communities across Canada and the Federation of Canadian Municipalities for the renewal of Tomorrow Starts Today, the Minister of Canadian Heritage report in the House before the Christmas adjournment the intent of this government to renew or not renew this program and whether it will be renewed as an A-base program or not.


LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET L'ESPACE - CONCLUSIONS DU CONSEIL Le Conseil : - a estimé que la communication de la Commission présente une vue d'ensemble pertinente des activités spatiales en Europe et que les objectifs généraux qui y sont fixés constituent une base utile pour la définition éventuelle des actions que la Communauté pourraient mener à l'avenir dans ce domaine ; - a estimé que la Commission devrait continuer à accroître son rôle d'utilisateur de la technologie spatiale, notamment dans le domaine de l'observation de la terre, en vue de contribuer à l'optimalisation de l'utilisation des données satellitaires ainsi qu'à la mise ...[+++]

THE EUROPEAN COMMUNITY AND SPACE - COUNCIL CONCLUSIONS The Council: - considered that the communication of the Commission offered a pertinent overview of the situation of space activities in Europe and that its broad objectives constituted a useful basis for the possible definition of future Community activities in this field; - considered, that the Commission should continue to develop its role as a user of space technology, in particular in the field of earth observation, with a view to contributing to the optimization of the use of satellite data as well as to the implementation of Community policies; - agreed that the question of Community support for space- related RTD activities, including, if appropriate, development of instruments ...[+++]


Le compromis comporte les éléments suivants : - le pourcentage de gel volontaire à déduire aux fins du calcul d'une application éventuelle du gel extraordinaire est fixé à 85%; - la Commission autorisera les Etats membres à utiliser la disposition concernant le gel extraordinaire dès 1996 à condition que l'Etat membre concerné lui fournisse des informations détaillées sur les superficies gelées volontairement en vue de la récolte de 1995; - la Commission est autorisée à octroyer des dérogations en ce qui concerne le gel extraordinaire lorsque les superficies de base ont été dépassées en raison de conditions climatiques exceptionnelles ...[+++]

The compromise involved the following: - the percentage of optional set-aside to be deducted for the purpose of calculating the possible application of special set-aside is fixed at 85%; - the Commission will authorize the Member States to use the provision concerning special set-aside as from 1996 provided that the Member State concerned provides it with detailed information on the areas voluntarily set aside for the 1995 harvest; - the Commission will be authorized to grant derogations in connection with the special set-aside where the base areas are exceeded because of exceptional weather which has caused average yields to fall to a level far below normal; - in view of the exceptional market situation, the special set-aside of less th ...[+++]


Nous recommandons, plus précisément que le Conseil du Trésor et les ministères consultent les agents de négociation au niveau national et au niveau ministériel au sujet des modifications des niveaux de dotation, des mesures d'adaptation de la main-d'oeuvre et des conséquences éventuelles sur les membres des groupes désignés; que le Conseil du Trésor, à titre d'employeur de la fonction publique fédérale, publie une directive à l'intention de tous les ministères afin qu'ils tiennent compte de l'équité en matière d'emploi lorsqu'ils mod ...[+++]

We recommend, more specifically, that Treasury Board and the departments consult bargaining agents at the national and departmental levels with respect to changes to staffing levels, workforce adjustment measures and the effects that these may have on members of the designated groups; that Treasury Board, as the employer for the federal public service, issue a directive to all departments to take employment equity into consideration when carrying out any changes to staffing levels and workforce adjustment measures; that specific measures of accountability be put in place to ensure that Treasury Board and the departments are accountable ...[+++]


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