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Assuré éventuel
Assurée éventuelle
Client éventuel
Cliente éventuelle
Dernière substitution éventuelle
Dette éventuelle
Droit de retour éventuel
Droit réversible éventuel
Engagement conditionnel
Engagement éventuel
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de somme d'argent
Loi concernant les terres domaniales situées dans
Loi sur les terres territoriales
Légataire éventuel
Légataire éventuel de biens personnels
Légataire éventuel de somme d'argent
Passif conditionnel
Passif éventuel
Prospect
Prospecte
Responsabilité éventuelle
Résidu éventuel
élément de passif éventuel

Translation of "éventuellement située " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
plate-forme d'accrochage située à la hauteur d'une longueur composée de trois tiges [ plate-forme située à la hauteur de trois longueurs de tige | plateforme d'accrochage située à la hauteur d'une longueur composée de trois tiges | plateforme située à la hauteur de trois longueurs de tige ]

thribble board


Loi sur les terres territoriales [ Loi concernant les terres domaniales situées dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut | Loi concernant les terres domaniales situées au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut | Loi concernant les terres domaniales situées dans ]

Territorial Lands Act [ An Act respecting Crown lands in the Northwest Territories and Nunavut | An Act respecting Crown lands in the Yukon Territory, the Northwest Territories and Nunavut | An Act respecting Crown Lands in the Yukon Territory and the Northwest Territories ]


dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel

contingent remainder


légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent

contingent legatee


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent

contingent legacy


client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte

prospect


passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]

contingent liability


passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle

contingent liability


Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).


passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel

contingent liability
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Selon le cadre général du marché et la situation réglementaire, les échanges commerciaux peuvent relever de plusieurs compétences territoriales et la surveillance peut être réalisée par plusieurs autorités différentes, éventuellement situées dans différents États membres.

Depending on the overall market framework and regulatory situation, this can result in trading activities being subject to multiple jurisdictions with monitoring carried out by several different authorities, possibly located in different Member States.


Selon le cadre général du marché et la situation réglementaire, les échanges commerciaux peuvent relever de plusieurs compétences territoriales et la surveillance peut être réalisée par plusieurs autorités différentes, éventuellement situées dans différents États membres.

Depending on the overall market framework and regulatory situation, this can result in trading activities being subject to multiple jurisdictions with monitoring carried out by several different authorities, possibly located in different Member States.


1. En ce qui concerne la coopération transfrontalière, les régions qui doivent bénéficier d'un soutien sont les régions de l'Union de niveau NUTS 3 situées le long de toutes les frontières terrestres intérieures et extérieures autres que celles couvertes par des programmes relevant des instruments financiers extérieurs de l'Union, ainsi que toutes les régions de l'Union de niveau NUTS 3 situées le long de frontières maritimes séparées par 150 km au maximum, sans préjudice des éventuels ajustements nécessaires pour assurer la cohérence ...[+++]

1. For cross-border cooperation, the regions to be supported shall be the NUTS level 3 regions of the Union along all internal and external land borders other than those covered by programmes under the external financial instruments of the Union, and all NUTS level 3 regions of the Union along maritime borders separated by a maximum of 150 km, without prejudice to potential adjustments needed to ensure the coherence and continuity of cooperation programme areas established for the 2007-2013 programming period.


1. En ce qui concerne la coopération transfrontalière, les régions qui doivent bénéficier d'un soutien sont les régions de l'Union de niveau NUTS 3 situées le long de toutes les frontières terrestres intérieures et extérieures autres que celles couvertes par des programmes relevant des instruments financiers extérieurs de l'Union, ainsi que toutes les régions de l'Union de niveau NUTS 3 situées le long de frontières maritimes et séparées par 150 km au maximum, sans préjudice des éventuels ajustements nécessaires pour assurer la cohére ...[+++]

1. For cross-border cooperation, the regions to be supported shall be the NUTS level 3 regions of the Union along all internal and external land borders other than those covered by programmes under the external financial instruments of the Union, and all NUTS level 3 regions of the Union along maritime borders separated by a maximum of 150 km, without prejudice to potential adjustments needed to ensure the coherence and continuity of cooperation programme areas established for the 2007-2013 programming period.


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Le segment terminal inclut par conséquent le câblage vertical intérieur et, éventuellement, le câblage horizontal jusqu’à un coupleur optique se trouvant dans le sous-sol d’un bâtiment ou dans une chambre de génie civil située à proximité;

The terminating segment thus includes vertical in-building wiring and possibly horizontal wiring up to an optical splitter located in a building’s basement or a nearby manhole.


3. Chaque État membre recense les infrastructures critiques européennes éventuelles situées sur son territoire ainsi que celles qui se trouvent en dehors de son territoire mais qui peuvent avoir un impact sur lui, selon les critères adoptés conformément au paragraphe 1, un an après l'adoption des critères applicables et ensuite d'une manière régulière.

3. Each Member State shall identify the possible European Critical Infrastructures located within its territory as well as possible European Critical Infrastructures outside its territory that may have an impact on it, which satisfy the criteria adopted pursuant to paragraph 1 , at the latest one year after the adoption of relevant criteria and thereafter on an ongoing basis.


3. Chaque État membre recense les infrastructures critiques européennes éventuelles situées sur son territoire ainsi que celles qui se trouvent en dehors de son territoire mais qui peuvent avoir un impact sur lui, selon les critères adoptés conformément au paragraphe 1, un an après l'adoption des critères applicables et ensuite d'une manière régulière.

3. Each Member State shall identify the possible European Critical Infrastructures located within its territory as well as possible European Critical Infrastructures outside its territory that may have an impact on it, which satisfy the criteria adopted pursuant to paragraph 1 , at the latest one year after the adoption of relevant criteria and thereafter on an ongoing basis.


3. Chaque État membre recense les infrastructures critiques européennes éventuelles situées sur son territoire ainsi que celles qui se trouvent en dehors de son territoire mais qui peuvent avoir un impact sur lui, selon les critères adoptés conformément aux paragraphes 1 et 2.

3. Each Member State shall identify the possible European Critical Infrastructures located within its territory as well as possible European Critical Infrastructures outside its territory that may have an impact on it, which satisfy the criteria adopted pursuant to paragraphs 1 and 2, at the latest one year after the adoption of relevant criteria and thereafter on an ongoing basis.


les régions de niveau NUTS 3 ou, en l'absence de nomenclature NUTS, les régions équivalentes situées le long des frontières maritimes entre les pays bénéficiaires, séparées, en règle générale, par un maximum de 150 kilomètres, en tenant compte des éventuels ajustements nécessaires pour assurer la cohérence et la continuité de l'action de coopération.

NUTS level 3 regions or, in the absence of NUTS classification, equivalent areas along maritime borders between beneficiary countries separated, as a general rule, by a maximum of 150 kilometres, taking into account potential adjustments needed to ensure the coherence and continuity of the cooperation action.


les régions de niveau NUTS 3 ou, en l'absence de nomenclature NUTS, les régions équivalentes situées le long des frontières maritimes entre la Communauté et les pays bénéficiaires, séparées, en règle générale, par un maximum de 150 kilomètres, en tenant compte des éventuels ajustements nécessaires pour assurer la cohérence et la continuité de l'action de coopération.

NUTS level 3 regions or, in the absence of NUTS classification, equivalent areas along maritime borders between the Community and the beneficiary countries separated, as a general rule, by a maximum of 150 kilometres, taking into account potential adjustments needed to ensure the coherence and continuity of the cooperation action.


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