a) l’immersion est nécessaire pour éviter les menaces à la vie humaine ou à la sécurité de navires, d’aéronefs, de plates-formes ou d’autres ouvrages en mer découlant d’intempéries ou de toute autre situation mettant en danger la vie humaine ou constituant une menace pour un navire, un aéronef, une plate-forme ou d’autres ouvrages en mer;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(a) it is necessary to avert a danger to human life or to a ship, an aircraft, a platform or another structure at sea in situations caused by stress of weather or in any other case that constitutes a danger to human life or a threat to a ship, an aircraft, a platform or another structure at sea;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Lors de sa session extraordinaire du 23 avril 2015, le Conseil européen a rappelé la gravité de la situation en Méditerranée et s'est déclaré déterminé à ce que l'Union mette en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour éviter toute nouvelle perte de vies humaines en mer et s'attaquer aux causes profondes de la détresse humaine.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2015-06-07]

The European Council meeting in extraordinary session on 23 April 2015 recalled the seriousness of the situation in the Mediterranean and expressed its determination that the Union should mobilise all efforts at its disposal to prevent further loss of life at sea and to tackle the root causes of the humanitarian emergency.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2015-06-07]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2015-06-07]

Des limitations à certains principes spécifiques ainsi qu'au droit à l'information, au droit d'accès aux données à caractère personnel, au droit de rectification ou d'effacement de ces données, au droit à la portabilité des données, au droit d'opposition, aux décisions fondées sur le profilage, ainsi qu'à la communication d'une violation de données à caractère personnel à une personne concernée et à certaines obligations connexes des responsables du traitement peuvent être imposées par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, dans la mesure nécessaire et proportionnée dans une société démocratique pour garantir la sécurité publique, y compris la protection de la vie humaine ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-04-26]

Restrictions concerning specific principles and the rights of information, access to and rectification or erasure of personal data, the right to data portability, the right to object, decisions based on profiling, as well as the communication of a personal data breach to a data subject and certain related obligations of the controllers may be imposed by Union or Member State law, as far as necessary and proportionate in a democratic society to safeguard public security, including the protection of human life especially in response to natural or manmade disasters, the prevention, investigation and prosecution of crimi ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-04-26]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2016-04-26]

de menacer directement des vies humaines ou de nuire gravement à l'ordre public ou à la sécurité ou à la liberté des personnes.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-04-14]

threaten life directly or seriously prejudice public order or individual security or liberty.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-04-14]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-04-14]

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Les inondations constituent une menace susceptible de provoquer des pertes de vies humaines et le déplacement de populations, de nuire à l’environnement, de compromettre gravement le développement économique et de saper les activités économiques de la Communauté.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-10-22]

Floods have the potential to cause fatalities, displacement of people and damage to the environment, to severely compromise economic development and to undermine the economic activities of the Community.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-10-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2007-10-22]

Je tiens à assurer au député qu'il a le soutien d'un bon nombre de ses collègues à la Chambre et que ce projet de loi aurait dû être et peut encore être scindé, afin que la Chambre puisse être saisie d'un projet de loi interdisant certaines pratiques fondamentales, comme le clonage, l'altération génétique, le choix du sexe, la création d'hybrides, la création de chimères ainsi que l'achat et la vente de matériel reproductif humain, tout cela dans le but d'éviter de faire de la vie humaine une marchandise.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-04-09]

I want to assure the member that he has a lot of support in this place and that this bill should have been, and still can be, split to come back banning the basic prohibitions, which include banning cloning, genetic alteration, sex selection, the creation of hybrids, chimeras, as well as the purchase and sale of human reproductive material so we do not commodify human life.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-04-09]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2003-04-09]

La proposition de la Commission vise essentiellement à prévenir les situations critiques qui constituent une menace pour la vie humaine, l'environnement et les installations du tunnel, et qui sont susceptibles de perturber les économies locales.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2003-01-15]

The Commission's proposal mainly aims at preventing critical events which endanger human life, the environment and tunnel installations and may disrupt local economies.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2003-01-15]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2003-01-15]

Tout comme la révolution industrielle avait donné lieu au travail des enfants, tout comme l'automobile avait créé une énorme menace pour la vie humaine, et tout comme l'énergie nucléaire demeure une énigme, nous faisons maintenant face à une réalité nouvelle.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [1999-06-14]

Just as the industrial revolution bred child labour, just as the automobile created an enormous threat to human life, and just as atomic energy remains a conundrum, we are now faced with a new reality.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [1999-06-14]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [1999-06-14]

1) sauvegarder la disponibilité, l’accès et la consommation de denrées alimentaires adéquates, sûres et nourrissantes pour des populations affectées par des crises humanitaires en cours, prévues avec un degré élevé de certitude ou récentes, de manière à éviter une mortalité excessive[9], une malnutrition aiguë, ou d’autres effets et conséquences constituant des menaces pour la vie.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1996-06-19]

4. to safeguard the availability of, access to, and consumption of adequate, safe and nutritious food for populations affected by ongoing, firmly forecasted, or recent humanitarian crises so as to avoid excessive mortality[9], acute malnutrition, or other life-threatening effects and consequences.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1996-06-19]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [1996-06-19]

Il a ajouté que "les conditions de navigation dangereuses dans lesquelles certains exploitants peu scrupuleux opèrent, qui résultent de l'application laxiste par certains Etats du pavillon des règles de sécurité arrêtées au niveau international, constituent clairement une menace pour la vie humaine comme pour l'environnement, et un avantage compétitif déloyal pour les armateurs qui ne respectent pas la loi.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

He said that: "Unsafe shipping operated by unscrupulous operators, made possible by some flag states' lax enforcement of internationally accepted safety rules is plainly a threat to human life and the environment and it also gives unfair competitive advantages to those ship owners who do not abide by the law.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML]

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Date index: 2022-10-26