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Compte rendu post-exercice
Compte rendu postexercice
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Contrôle des événements postérieurs à la clôture
Examen des événements postérieurs à la clôture
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Rapport post-exercice
Rapport postexercice
Vérification des événements postérieurs à la clôture
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événement postérieur
événement postérieur à l'arrêté des comptes
événement postérieur à la clôture
événement postérieur à la clôture de l'exercice
événement postérieur à la date du bilan
événement postérieur à la date du rapport

Translation of "événement postérieur à l'arrêté des comptes " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
événement postérieur | événement postérieur à l'arrêté des comptes | événement postérieur à la date du bilan | événement postérieur à la clôture de l'exercice | événement postérieur à la clôture | événement post-clôture

subsequent event | post-balance sheet event


événement postérieur [ événement postérieur à la date du rapport | évènement postérieur | évènement postérieur à la date du rapport ]

subsequent event


examen des événements postérieurs à la clôture [ contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture ]

subsequent events review [ post-balance sheet review | review for subsequent events | review of subsequent events ]


contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture | diligences propres à identifier les événements postérieurs

subsequent events review | review for subsequent events | review of subsequent events | post-balance sheet review | post-year-end audit


événement postérieur | événement postérieur à la date du rapport

subsequent event


rapport postexercice [ RPX | compte rendu postexercice | rapport post-exercice | compte rendu post-exercice | compte rendu postérieur à l'exercice ]

post-exercise report
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
M. Colin Potts: Oui, il existe une disposition selon laquelle on doit tenir compte des événements postérieurs, c'est-à-dire les événements qui se produisent après la fin de l'exercice mais avant la fermeture des livres.

Mr. Colin Potts: Yes, there is a provision that one must consider subsequent events, i.e., events forming after the year end but before the books are closed.


M. Denis Desautels: Monsieur le président, je pense que je pourrais renvoyer le député à notre page 9-29 du chapitre dans lequel nous parlons des événements postérieurs et la façon dont ils sont pris en compte.

Mr. Denis Desautels: Mr. Chairman, I think what I could do is refer the member to our page 9-29 in the chapter in which we deal with subsequent events and how they get taken into account.


M. Speare-Cole: De nombreux avocats ont échoué à trouver une définition inattaquable de l'événement en matière d'indemnité professionnelle, et c'est cette définition qui détermine où commence la réassurance et où s'arrête le compte net.

Mr. Speare-Cole: Many solicitors have been defeated when they have tried to come up with a foolproof professional indemnity event definition which controls where the reinsurance starts and where the net account ends.


Les événements qui sont survenus subséquemment, comme l'adoption de la Loi, la conclusion de l'entente de financement et le versement des 2,5 milliards de dollars—oui, ces opérations ont eu lieu après la clôture de l'exercice, avant l'arrêté des comptes et avant que le vérificateur général ait officiellement fait connaître son opinion.

The subsequent events that took place, such as the passing of the legislation and the completion of the funding agreement and the payment of the $2.5 billion—yes, those transactions took place after the year-end, before the accounts were closed and before the Auditor General had signed his opinion.


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Ceci vaut notamment pour l’article 3, point c), de l’orientation BCE/2010/20, lequel a trait aux événements postérieurs à la date de clôture du bilan, qui prévoit que l’évaluation des actifs et des passifs prend en compte les événements intervenant entre la date de clôture du bilan annuel et la date d’approbation des comptes par les organes compétents, si ces événements sont susceptibles de modifier la situation des actifs ou des passifs à la date de clôture du bilan.

This applies, inter alia, to Article 3(c) of Guideline ECB/2010/20 in relation to post-balance sheet events, which provides that assets and liabilities are adjusted for events that occur between the annual balance sheet date and the date on which the financial statements are approved by the relevant bodies if they affect the condition of assets or liabilities at the balance sheet date.


Concernant les comptes annuels de la BCE, il convient de clarifier que les événements postérieurs à la date de clôture du bilan ne devraient être pris en compte que jusqu’à la date d’autorisation de publication des états financiers, c’est-à-dire la date à laquelle le directoire autorise la présentation des comptes annuels de la BCE pour approbation par le conseil des gouverneurs.

It needs to be clarified for the ECB’s annual accounts that post-balance sheet events should only be taken into account until the date when the financial statements are authorised for issue, i.e. the date on which the Executive Board authorises the submission of the ECB’s annual accounts to the Governing Council for approval.


Par dérogation à l’article 3, point c), première phrase, de l’orientation BCE/2010/20, les événements postérieurs à la date de clôture du bilan ne sont pris en compte que jusqu’à la date à laquelle le directoire autorise la présentation des comptes annuels de la BCE pour approbation par le conseil des gouverneurs».

In derogation from the first sentence of Article 3(c) of Guideline ECB/2010/20, post-balance sheet events shall only be taken into account until the date on which the Executive Board authorises the submission of the ECB’s annual accounts to the Governing Council for approval’.


Que le projet de loi C-2 soit modifié par adjonction, après la ligne 34, page 3, du nouvel article suivant : " 4.1 Le paragraphe 14(4) de la même loi est remplacé par ce qui suit : (4) La période de base d'un prestataire correspond à la période d'au plus cinquante-deux semaines consécutives, au cours de sa période de référence - compte non tenu des semaines reliées à un emploi sur le marché du travail, au sens prévu par règlement - se terminant : a) soit par la semaine, selon le cas : (i) précédant celle au cours de laquelle survient so ...[+++]

- That Bill C-2 be amended by adding after line 30 on page 3 the following new clause: " 4.1 Subsection 14(4) of the Act is replaced by the following: (4) The rate calculation period is the period of not more than 52 consecutive weeks in the claimant's qualifying period ending with the later of (a) the week (i) before the claimant's benefit period begins, if it begins on the Sunday of the week in which the claimant's last interruption of earnings occurs, or (ii) in which the claimant's last interruption of earnings occurs, if their benefit period begins on the Sunday of a week that is after the week in which the claimant's last interru ...[+++]


Selon le point 23 de l’arrêt Wallentin, précité, un problème technique peut être compté au nombre des «défaillances imprévues pouvant affecter la sécurité du vol» et est dès lors un «évènement» au sens du point 22 du même arrêt; il n’en reste pas moins que les circonstances entourant cet évènement peuvent être qualifiées d’extraordinaires, si elles concernent un évènement qui n’est pas inh ...[+++]

It is apparent from paragraph 23 of the Wallentin judgment that a technical problem can be considered to be covered by ‘unexpected flight safety shortcomings’ and is therefore an ‘event’ within the meaning of paragraph 22 of the Wallentin judgment; the circumstances surrounding that event may nevertheless be regarded as extraordinary if they relate to an event which is not inherent in the normal exercise of the activities of the air carrier and beyond the actual control of that carrier on account of its nature or origin, as provided in paragraph 23 of the Wallentin judgment; according to paragraph 24 thereof, the resolution of a techni ...[+++]


c) événements postérieurs à la date de clôture du bilan: l’évaluation des actifs et des passifs prend en compte les événements intervenant entre la date de clôture du bilan annuel et la date d’approbation des comptes par les organes compétents, si ces événements sont susceptibles de modifier la situation des actifs ou des passifs à la date de clôture du bilan.

(c) post-balance sheet events: assets and liabilities shall be adjusted for events that occur between the annual balance sheet date and the date on which the financial statements are approved by the relevant bodies if they affect the condition of assets or liabilities at the balance sheet date.




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événement postérieur à l'arrêté des comptes ->

Date index: 2023-05-23
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