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Agente de manœuvre du réseau ferré
Besoin de main-d'oeuvre
Besoin de main-d'œuvre
Convention sur l'égalité de rémunération
Demande de main-d'oeuvre
Demande de main-d'œuvre
Effectifs indisponibles pour raison de santé
Indisponible
Indisponible pour travailler
LEPND
Liste des effectifs du personnel non disponible
Manœuvre industriel
Manœuvre industrielle
Non disponible
Non disponible pour travailler
Non disposé à travailler
Offre de main-d'oeuvre
Offre de main-d'œuvre
Ouvrage indisponible
Pas disponible
Portion indisponible de l'héritage
QGDN - Effectifs indisponibles pour raison de santé
Quotité indisponible de l'héritage
Technicien en manipulation d'œuvres d'art
Technicienne en manipulation d'œuvres d'art
œuvre indisponible

Translation of "œuvre indisponible " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
œuvre indisponible | ouvrage indisponible

out-of-commerce work


Liste des effectifs du personnel non disponible [ LEPND | QGDN - Effectifs indisponibles pour raison de santé | Effectifs indisponibles pour raison de santé ]

Service Personnel Holding List [ SPHL | NDHQ Medical Patients Holding List | Medical Patients Holding List ]


manœuvre industrielle | manœuvre industriel | manœuvre industriel/manœuvre industrielle

general hand | process operative | factory hand | factory labourer


technicienne en manipulation d'œuvres d'art | technicien en manipulation d'œuvres d'art | technicien en manipulation d'œuvres d'art/technicienne en manipulation d'œuvres d'art

museology technician | museum technician | art handler | fine arts packer


portion indisponible de l'héritage | quotité indisponible de l'héritage

non-disposable portion


besoin de main-d'œuvre [ besoin de main-d'oeuvre | demande de main-d'oeuvre | demande de main-d'œuvre | offre de main-d'oeuvre | offre de main-d'œuvre ]

manpower needs [ labour supply | manpower demand | manpower requirements | labour supply(UNBIS) ]


agente de manœuvre du réseau ferré | opérateur de manœuvre du réseau ferré/opératrice de manœuvre du réseau ferré | agent de manoeuvre du réseau ferré/agente de manoeuvre du réseau ferré | opérateur triage du réseau ferré/opératrice triage du réseau ferré

foreman shunter | shunting foreman | shunter | shunting assistant


Convention concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'œuvre masculine et la main-d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale | Convention sur l'égalité de rémunération

Convention concerning Equal Remuneration for Men and Women Workers for Work of Equal Value | Equal Remuneration Convention, 1951


pas disponible [ non disponible | indisponible ]

not available [ n/a,N/A | unavailable ]


indisponible pour travailler [ non disponible pour travailler | non disposé à travailler ]

non-available for work
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
de favoriser la diffusion transfrontière en ligne de programmes de télévision et de radio, en facilitant l’acquisition des droits. La proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique permettra: de faciliter l’octroi de licences pour des œuvres audiovisuelles européennes et la numérisation et la diffusion d’œuvres indisponibles; d’adapter certaines exceptions clés aux environnements numériques et transfrontières, en mettant l’accent sur les utilisations numériques et en ligne à des fins d’enseignement, su ...[+++]

Foster the cross-border distribution of television and radio programmes online by facilitating rights clearance The proposed Directive on copyright in the Digital Single Market will: Facilitate the licensing of European audiovisual works and the digitisation and making available of-out-of-commerce works; Adapt key exceptions to the digital and cross-border environments, focusing on digital and online uses for educational purposes, text and data mining to boost research and innovation as well as preservation of works in their collections by cultural heritage institutions such as museums and cinematheques; Achieve a well-functioning mark ...[+++]


Les œuvres indisponibles sont des œuvres qui, bien que bénéficiant toujours de la protection du droit d’auteur, ne sont plus à la disposition du public via les canaux habituels de distribution (par exemple des livres que les éditeurs ont cessé d’imprimer et de vendre).

Out-of-commerce works are works that are still protected by copyright but are no longer available to the public through usual commercial channels (e.g. books that publishers have stopped printing and selling).


Les institutions du patrimoine culturel (bibliothèques, musées, archives et institutions dépositaires du patrimoine cinématographique ou sonore) détiennent dans leurs collections un très grand nombre d’œuvres indisponibles.

The collections of cultural heritage institutions – such as libraries, museums, archives and film or audio heritage institutions – contain an abundance of out-of-commerce works.


En vue d'améliorer l'accès au riche patrimoine culturel de l'Europe, la nouvelle directive sur le droit d'auteur aidera les musées, les archives et les autres institutions à numériser et à rendre accessibles par-delà les frontières les œuvres indisponibles, tels que des livres ou des films protégés par le droit d'auteur mais qui ne sont plus accessibles au public.

To enhance access to Europe's rich cultural heritage, the new Copyright Directive will help museums, archives and other institutions to digitise and make available across borders out-of commerce works, such as books or films that are protected by copyright, but no longer available to the public.


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Par «œuvres indisponibles», on entend généralement les œuvres qui, bien que bénéficiant toujours de la protection du droit d’auteur, ne sont pas à la disposition du public via les canaux habituels de distribution (par exemple des livres que les éditeurs ont cessé d’imprimer et de commercialiser).

By "out-of-commerce works" we generally mean works that, while still under copyright protection, are not available to the public through the usual channels of distribution (e.g. books that publishers have stopped printing and selling).


La Commission entend faciliter la numérisation des œuvres indisponibles et les mettre à disposition, y compris dans l’ensemble de l’Union.

The Commission wants to make it easier to digitise out-of-commerce works and make them available, including across the EU.


Les bibliothèques et les institutions chargées du patrimoine culturel en général ont souvent un grand nombre d’œuvres indisponibles dans leurs collections et peuvent jouer un rôle en les rendant accessibles en ligne.

Libraries and cultural heritage institutions in general often have large numbers of out-of-commerce works in their collections and can play a role in providing online access to them.


Le droit de l’Union ne prévoit pas de définition juridique des «œuvres indisponibles».

EU law does not include a legal definition of "out-of-commerce" works.


o faciliter la numérisation des œuvres indisponibles dans le commerce et les rendre accessibles en ligne, notamment dans l’ensemble de l’Union.

o Facilitating the digitalisation of out-of-commerce works and making them available online, including across the EU.


La présente directive est sans préjudice de ce protocole d'accord qui invite les États membres et la Commission à veiller à ce que les accords volontaires conclus entre les utilisateurs, les titulaires de droits et les sociétés de gestion collective des droits pour autoriser l'utilisation d'œuvres indisponibles dans le commerce sur la base des principes qui y sont inscrits bénéficient de la sécurité juridique requise sur le plan national et transfrontalier.

This Directive is without prejudice to that Memorandum of Understanding, which calls on Member States and the Commission to ensure that voluntary agreements concluded between users, rightholders and collective rights management organisations to licence the use of out-of-commerce works on the basis of the principles contained therein benefit from the requisite legal certainty in a national and cross-border context.


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