Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Charges sociales
Cotisation de résorption
Cotisation de résorption spéciale
Cotisation patronale
Cotisation salariale
Cotisation sociale
Prélèvement de rattrapage
Prélèvement pour exportation
Prélèvement à l'exportation
Reprise d'écart temporaire
Reprise de différence temporaire
Reprise de différence temporelle
Résorption
Résorption d'écart temporaire
Résorption de différence temporaire
Résorption de la vésicule
Résorption dentaire amputante
Résorption dentaire externe
Résorption dentaire périphérique
Résorption externe
Résorption osseuse
Résorption osseuse ostéoclastique
Résorption périphérique
Taxe de résorption
Taxe de résorption des excédents

Traduction de «cotisation de résorption » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


cotisation de résorption | prélèvement de rattrapage

absorption levy


cotisation de résorption spéciale

special elimination levy


résorption dentaire externe | résorption dentaire périphérique | résorption dentaire amputante

external resorption | idiopathic external resorption


résorption | résorption de la vésicule

yolk absorption


résorption d'écart temporaire | résorption de différence temporaire | reprise d'écart temporaire | reprise de différence temporelle | reprise de différence temporaire

reversal of a temporary difference | reversal of a timing difference | temporary difference reversal | timing difference reversal


résorption osseuse [ résorption osseuse ostéoclastique ]

bone resorption [ osteoclastic bone resorption ]


prélèvement pour exportation [ taxe de résorption | prélèvement à l'exportation | taxe de résorption des excédents ]

export levy


résorption externe [ résorption périphérique ]

external resorption


cotisation sociale [ charges sociales | cotisation patronale | cotisation salariale ]

social-security contribution [ employee's contribution | employer's contribution ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un tel maintien presuppose que le deficit passe de 400 MECU sera couvert au moyen d'une COTISATION DE RESORPTION specifique applicable a la production future de la Communaute dans sa composition a Dix (non-application a l'Espagne et au Portugal). Les cotisations ainsi plafonnees sont destinees a assurer le seul autofinancement des futures depenses de la Communaute a Douze; - la cotisation de resorption precitee sera instauree pour 5 campagnes prochaines pour couvrir le deficit de 400 MECU a raison de 80 MECU par campagne.

This means that the existing deficit of 400 million ECU will have to be covered by means of a specific "elimination" levy applicable to future production in the Community of the Ten (that is, not in Spain or Portugal), whilst the levies subject to the above-mentioned ceilings will be used solely to finance future expenditure in the Community of the Twelve; - the elimination levy will be introduced for five marketing years to offset the 400 million ECU deficit at a rate of 80 million ECU per year.


Les propositions visent notamment : - à maintenir les plafonds actuels de la cotisation à la production de base (2 % du prix d'intervention du sucre blanc) et de la cotisation B (30 et 37,5 % au maximum de ce prix). - à instaurer une cotisation complémentaire pour garantir la couverture du déficit de chaque campagne lorsque le produit des deux cotisations à la production a été insuffisant (comme pour la campagne 1986/87 par le moyen d'une cotisation de résorption spéciale).

The measures are especially aimed at: - maintaining the present ceilings for the basic production levy (2 % of the intervention price for white sugar) and the B levy (maximum 30% and 37.5% of the price); - introduction of a supplementary levy to ensure coverage of the deficit each year if the proceeds from the two production levies are insufficient (as in 1986/87 when an elimination levy was applied).


L'appel des recettes correspondantes se fait au moment du virement du chapitre 100 vers les titres 1 et 2 et pour le montant viré. b) Autres dépenses Titre 8 Les crédits du titre 8 sont mis à jour pour tenir compte des dépenses reportées de l'exercice 1987 en ce qui concerne : - les frais de perception des ressources propres (400 mio ECU), de manière à éviter toute contestation quant au remboursement au titre de 1987; - Les 3e et 4e tranches de remboursement des avances accordées par les Etats membres en 1984 (251 mio ECU), ainsi que la compensation financière à l'Espagne et au Portugal au titre de leur part dans le financement des remboursements de ces avances. - 3 - c) Recettes Les prévisions de l'APB sont mises à jour pour tenir compte : - du produit évent ...[+++]

Revenue equivalent to the amount of the transfer from Chapter 100 to Titles 1 and 2 will be called in when the transfer is made. b) Other expenditure Title 8 The appropriation entered in Title 8 have been updated to take account of the following expenditure deferred from 1987 : - repayments of own resources collection costs (400 million ECU), so as to avoid any dispute concerning repayments for 187 ; - the third and fourth instalments in repayment of the advance made by the Member States in 1984 (251 million ECU) and financial compensation to Spain and Portugal for their share in financing these repayments. c) Revenue The estimates cont ...[+++]


w