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Accès au crédit
Crédit d'audit
Crédit d'investissement
Crédit de vérification
Crédit pour dépenses d'immobilisation
Crédit pour dépenses en capital
Crédit établi par voie de vérification
Crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts
Disponibilité d'un crédit
Disponibilité d'un raccordement
Disponibilité d'un service
Disponibilité d'un service téléphonique public
Disponibilité des crédits
Disponibilité du crédit
Facilités de crédit
Mise à disposition d'un crédit
Possibilités d'accès au crédit
Prolongation d'un accréditif
Prolongation d'un crédit
Prolongation du crédit
Prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts

Translation of "disponibilité d un crédit " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
disponibilité d'un crédit | mise à disposition d'un crédit

availability of funds under an appropriation


disponibilité d'un service téléphonique public | disponibilité d'un service

availability of a public telephone service | availability of a service


crédit pour dépenses en capital [ crédit d'investissement | crédit pour dépenses d'immobilisation ]

capital expenditures vote [ capital vote ]


prolongation du crédit | prolongation d'un accréditif | prolongation d'un crédit

extension of credit terms | credit extension terms | extension of credit


prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts [ crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts | prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt | crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt ]

tax-sparing loans


crédit d'audit [ crédit de vérification | crédit établi par voie de vérification ]

audit credit


crédit d'équipement, crédit d'investissement

long-term asset loan


disponibilité d'un raccordement

availability of a connection


accès au crédit | disponibilité du crédit | facilités de crédit | possibilités d'accès au crédit

availability of credit


disponibilité des crédits

availability of the appropriations
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Les États membres veillent à ce que les prêteurs ou, le cas échéant, les intermédiaires de crédit liés ou leurs représentants désignés assurent la disponibilité permanente, sur papier, sur un autre support durable ou sous forme électronique, d’informations générales claires et compréhensibles sur les contrats de crédit.

1. Member States shall ensure that clear and comprehensible general information about credit agreements is made available by creditors or, where applicable, by tied credit intermediaries or their appointed representatives at all times on paper or on another durable medium or in electronic form.


1. Les États membres veillent à ce que les prêteurs ou, le cas échéant, les intermédiaires de crédit liés ou leurs représentants désignés assurent la disponibilité permanente, sur papier, sur un autre support durable ou sous forme électronique, d’informations générales claires et compréhensibles sur les contrats de crédit.

1. Member States shall ensure that clear and comprehensible general information about credit agreements is made available by creditors or, where applicable, by tied credit intermediaries or their appointed representatives at all times on paper or on another durable medium or in electronic form.


Ce montant de crédit supplémentaire est inclus dans l’évaluation initiale de solvabilité ou, s’il ne l’est pas, cette section précise que la disponibilité du montant supplémentaire est subordonnée à une nouvelle évaluation de la capacité de remboursement du consommateur.

Such additional credit amount shall either be included in the original creditworthiness assessment or, if it is not, this section shall make clear that the availability of the additional amount is dependent on a further assessment of the consumer’s ability to repay.


En particulier, ils interdisent les formulations susceptibles de faire naître chez le consommateur de fausses attentes concernant la disponibilité ou le coût d’un crédit.

In particular, wording that may create false expectations for a consumer regarding the availability or the cost of a credit shall be prohibited.


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mettre à jour les prévisions révisées de ressources propres et d'autres recettes, ainsi que réviser la disponibilité des crédits de paiement et les besoins en crédits de paiement.

to update the revised forecast of own resources and other revenue, as well as to review the availability of, and need for, payment appropriations.


mettre à jour les prévisions révisées de ressources propres et d'autres recettes, ainsi que réviser la disponibilité des crédits de paiement et les besoins en crédits de paiement.

to update the revised forecast of own resources and other revenue, as well as to review the availability of, and need for, payment appropriations.


b) en cas de non-disponibilité de l'extrait de compte mentionné au point a) le jour ouvrable où les ressources propres sont inscrites au crédit du compte de la Commission, un avis de crédit sur lequel figure l'inscription de la ressource propre TVA.

(b) where the statement referred to in point (a) is not available on the working day on which the own resources are credited to the account of the Commission, a credit advice showing the entry of the VAT own resource;


Il sera ainsi notamment nécessaire d'examiner: des mesures visant à atténuer les fluctuations du cycle des affaires, y compris la nécessité pour les établissements de crédit de constituer des tampons de capitaux anticycliques dans les phases de bonne conjoncture, qui pourraient être utilisés en cas de revirement conjoncturel, ce qui peut comprendre la possibilité de constituer des réserves supplémentaires, le «provisionnement dynamique» et la possible réduction des tampons de capitaux pendant les périodes difficiles, afin de garantir ainsi une disponibilité adéquate ...[+++]

This will include a need to examine: measures that mitigate the ups and downs of the business cycle, including the need for credit institutions to build counter-cyclical buffers in good times that can be used during a downturn, which may include the possibility of building up additional reserves, ‘dynamic provisioning’ and the possibility to reduce capital buffers during difficult times, thus ensuring adequate availability of capital over the cycle; the rationale underlying the calculation of capital requirements in Directive 2006/48/EC; supplementary measures to risk-based requirements for credit institutions to help constrain the bui ...[+++]


Il sera ainsi notamment nécessaire d'examiner: des mesures visant à atténuer les fluctuations du cycle des affaires, y compris la nécessité pour les établissements de crédit de constituer des tampons de capitaux anticycliques dans les phases de bonne conjoncture, qui pourraient être utilisés en cas de revirement conjoncturel, ce qui peut comprendre la possibilité de constituer des réserves supplémentaires, le «provisionnement dynamique» et la possible réduction des tampons de capitaux pendant les périodes difficiles, afin de garantir ainsi une disponibilité adéquate ...[+++]

This will include a need to examine: measures that mitigate the ups and downs of the business cycle, including the need for credit institutions to build counter-cyclical buffers in good times that can be used during a downturn, which may include the possibility of building up additional reserves, ‘dynamic provisioning’ and the possibility to reduce capital buffers during difficult times, thus ensuring adequate availability of capital over the cycle; the rationale underlying the calculation of capital requirements in Directive 2006/48/EC; supplementary measures to risk-based requirements for credit institutions to help constrain the bui ...[+++]


Pour assurer une répartition adéquate des fonds propres au sein du groupe et, si nécessaire, leur disponibilité à des fins de protection de l'investissement, il conviendrait d'appliquer les exigences minimales de fonds propres à chaque établissement de crédit du groupe, à moins que cet objectif ne puisse être efficacement atteint par d'autres moyens.

In order to ensure that own funds are appropriately distributed within the group and are available to protect investments where needed, the minimum capital requirements should apply to individual institutions within a group, unless this objective can be effectively achieved by other means.


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